Les trois défenseuses des droits humains de la région Pacifique auxquelles nous rendons hommage cette année ont travaillé dans les médias, fait campagne pour les droits des personnes handicapées ou plaidé en faveur des droits des femmes. Leur contribution restera irremplaçable et nous leur rendons honneur. Nous vous invitons à vous joindre à nous pour commémorer la vie de ces femmes, leur travail et l’héritage qu’elles nous ont laissé. Faites circuler ces mèmes auprès de vos collègues et amis ainsi que dans vos réseaux et twittez en utilisant les hashtags #WHRDTribute et #16Jours.

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Visitez notre hommage en ligne 2015

Les résultats de votre recherche façonneront également vos plaidoyers. Par exemple, vos résultats auront cerné les secteurs qui accordent le plus de financements et les secteurs qui vous semblent nécessiter une certaine sensibilisation auprès des donateurs.

Dans cette section

• Élaborez votre stratégie de plaidoyer
• Prenez contact avec votre réseau
• Adaptez votre stratégie au secteur
  1. Organisations de droits des femmes
  2. Agences bilatérales et multilatérales
  3. Fondation privées
  4. Fonds pour les femmes
  5. Secteur privé et nouveaux donateurs

Élaborez votre stratégie de plaidoyer

Dans la section Établir le cadre de référence de votre recherche de cette boîte à outils, nous vous recommandons de fixer les objectifs que vous voulez atteindre à travers votre recherche. Ces objectifs vous permettront d’élaborer une stratégie de plaidoyer lorsque votre recherche sera terminée.

Une stratégie de plaidoyer représente un plan de distribution des résultats de votre recherche de manière à ce que vous atteigniez vos objectifs. Cette démarche s’inscrit dans le but plus vaste de promouvoir auprès des secteurs clés des changements positifs dans le domaine des ressources destinées aux efforts d’organisation liés aux droits des femmes.

À l’aide des objectifs définis dans le cadre de référence de votre recherche :

• Dressez la liste de tous les groupes qui pourraient éventuellement s’intéresser aux résultats de votre recherche.
• Pour chacun des groupes, expliquez en une phrase comment ils pourraient vous aider à atteindre vos objectifs.
• Pour chacun des groupes, indiquez le ton que vous devez utiliser lorsque vous parlez avec eux (formel, professionnel, commentaires à bâtons rompus, est-ce qu’ils comprennent le jargon du domaine ?).
• Dressez la liste de tous les médias qui vous permettent de rejoindre ces publics, sur un ton approprié (réseaux sociaux pour stimuler l’esprit communautaire, communiqués de presse pour les annonces officielles au grand public, etc.).

De cette liste, la plus complète possible, choisissez les éléments qui sont les plus efficaces pour atteindre vos objectifs (voir plus loin les exemples de publics spécifiques et les méthodes de plaidoyer).

Lorsque votre stratégie est achevée, vous pouvez commencer la diffusion.

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Prenez contact avec votre réseau

Pour diffuser vos résultats, contactez d’abord les personnes ou les organisations à qui vous avez distribué votre sondage, ainsi que toutes les personnes interviewées.

• Premièrement, profitez de l’occasion pour les remercier de leur contribution à cette recherche.
• Partagez avec elles les principaux résultats et analyses du sondage.
• Facilitez la tâche de ceux et celles qui distribueront votre produit par le truchement de leurs réseaux, en leur offrant des exemples de tweets, de messages Facebook ou même une courte introduction qu’ils pourraient copier et coller dans leur site Web.

N’oubliez pas d’identifier clairement une personne-contact et demandez une confirmation lorsque le rapport aura été affiché.

Cela vous permettra non seulement de savoir qui a diffusé votre rapport, mais vous aurez aussi l’occasion de renforcer vos relations au sein de votre réseau.

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Adaptez votre stratégie au secteur

À titre d’exemple, nous proposons ci-dessous une liste de secteurs que mobilise l’AWID dans ses efforts de plaidoyer.

• Utilisez cette liste comme point de part pour élaborer un plan de plaidoyer propre à chaque secteur.
• Fixez un objectif décrivant ce que vous espérez accomplir dans chaque secteur.
• Assurez-vous d’ajouter à cette liste tout secteur pertinent dans le cadre de votre recherche, notamment les ONG locales ou les gouvernements locaux.

La liste des organisations et des individus qui vous ont conseillé-e-s sera également utile. Ces personnes peuvent non seulement vous aider à diffuser votre rapport dans divers espaces, mais aussi vous faire connaitre de nouvelles organisations ou sphères de plaidoyer.

1. Organisations de droits des femmes

Exemple d’objectifs : informer les organisations de droits des femmes des nouvelles tendances de financement ; à l’aide des résultats de la recherche, proposer des séances de réflexion sur les efforts collaboratifs en matière de mobilisation des ressources ; influencer la manière dont elles approchent la mobilisation des ressources.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

• Offrez des séminaires, des cafés d’apprentissage ou d’autres activités dans toute votre région, dans la langue qui convient, sur les résultats de votre recherche.

• Si vous ne pouvez atteindre tout le monde physiquement, pensez à organiser un webinaire et à concevoir des présentations en ligne.

• Présentez vos résultats lors de rencontres d’envergure, comme les sessions de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW).

• Au-delà des bulletins et sites Web de votre organisation, rédigez des articles sur diverses plateformes que fréquente votre public cible.
  Exemples : World Pulse, OpenDemocracy (principalement en anglais), feministing (en anglais).

2. Agences bilatérales et multilatérales

Exemple d’objectif : sensibiliser le public à la manière dont les financements actuels ne respectent pas les engagements convenus et à la manière dont ce secteur doit améliorer ses mécanismes de financement soutenant les efforts d’organisation liés aux droits des femmes.

Déterminez les agences bilatérales et multilatérales qui ont le plus d’influence sur les financements, y compris les ambassades locales.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

• Recrutez des organisations et des individus alliés et influents (peut-être ceux et celles qui vous ont conseillé-e-s lors de cette recherche) afin qu’ils organisent des activités de sensibilisation.
• Sollicitez leur appui pour diffuser vos résultats auprès de grandes agences multilatérales (comme les Nations Unies).
• Présentez vos travaux et/ou participez à des rencontres dans des espaces que fréquentent  les agences bilatérales et multilatérales, notamment GENDERNET.
• Publiez des articles dans les sites et publications que consultent les agences bilatérales et multilatérales, comme devex, Better Aid, Publish What You Pay.

3. Fondations privées

Exemple d’objectif : Améliorer la qualité et la quantité de soutien aux organisations de droits des femmes.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

• Présentez vos résultats ou participez à des activités menées par des fondations privées.
• Approchez les fondations privées par le truchement de groupes d’appartenance comme l’International Human Rights Funders Group ou le African Philanthropy Network (sites en anglais). Proposez des sessions dans le cadre de leurs activités.
• Contactez des alliances d’octroi de subventions qui sont progressives, comme EDGE Funders, pour la diffusion de vos résultats et d’éventuelles présentations.
• Publiez des articles dans les sites et publications que consultent les bailleurs de fonds privés, comme The Chronicle of Philanthropy et Alliance Magazine (sites en anglais).

4. Fonds pour les femmes

Exemple d’objectif : Les encourager à poursuivre leur travail à plus grande échelle.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

• Organisez des présentations destinées aux fonds pour les femmes de votre région et dans les pays que vous souhaitez influencer.
• Diffusez les résultats de votre recherche à tous les fonds pour les femmes qui ont un impact sur la région, les questions prioritaires ou la population sur lesquelles votre recherche est axée.
• Pensez à organiser des efforts conjoints, selon les résultats de la recherche. Vous pourriez par exemple proposer de collaborer avec un fonds pour mettre en place une subvention qui permettrait de combler les écarts de financement constatés dans votre recherche.

5. Secteur privé et nouveaux donateurs

Exemple d’objectif : Améliorer leur compréhension du domaine et les encourager à renforcer la cohérence entre leurs intérêts philanthropiques et leurs pratiques commerciales.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

• Recrutez des organisations et des individus alliés et influents (dont certains font sans doute partie de ceux et celles qui vous ont conseillé-e-s lors de ce processus de recherche) afin qu’ils organisent des activités de sensibilisation des pairs.
• Suscitez des rencontres avec les acteurs et actrices influents du secteur privé pour y présenter les résultats de votre recherche.
• Organisez votre propre rencontre en invitant les acteurs et actrices du secteur privé afin de partager les résultats de votre recherche et de promouvoir votre position.

Assurez-vous d’adapter vos présentations, propositions et vos demandes à chaque groupe ciblé.

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Étape précédente

8. Finalisez et mettez en forme

Êtes-vous prêts-tes à commencer votre propre recherche ?

Nous vous recommandons fortement de rempli vous-même la Fiche de travail « Êtes-vous prêts-tes ? » afin d’évaluer votre propre niveau de préparation.

Temps étimsé :

• 1-2 ans, selon votre plan de plaidoyer

Personnel requis :

• 1 personne (ou plus) responsable de la communication

Ressources requises :

• Liste des espaces de publication
• Liste de blogs et de magazines en ligne où vous pourrez publier des articles à propos de vos résultats de recherche
• Liste de vos conseillers-ères
• Vos produits de recherche WITM

Ressources disponibles :

• Exemple : Plan des activités de plaidoyer

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8. Finalisez et mettez en forme

Êtes-vous prêts-tes ?

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La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.

Notre rapport sur les flux financiers illégaux explore leur impacts disproportionnés sur la justice de genre. Il expose les cadres politique et juridique qui permettent aux entreprises de jouir d'abus fiscaux au détriment des personnes et de la planète.

Le rapport conclut avec ces sept recommandations politiques féministes pour demander plus de transparence et de responsabilité des entreprises afin de stopper les flux financiers illégaux.

Nos recommandations stratégiques :

Les flux financiers illicites attirent une attention sans précédent, par exemple dans le cadre de négociations sur le développement autour du Programme de développement à l’horizon 2030 ou lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015. Ils font également les gros titres dans les médias traditionnels avec la diffusion de documents concernant des opérations financières offshore ayant fait l’objet de fuites, une affaire connue sous le nom des « Panama Papers ».

Pour donner un autre exemple, lors d’un référendum en février 2017, le peuple équatorien a voté pour empêcher les politiciens et les fonctionnaires de posséder des actifs, des entreprises ou des capitaux dans des paradis fiscaux. Le gouvernement équatorien est maintenant une voix de premier plan au sein du G77, aux Nations Unies, en faveur de la création d’un organisme fiscal mondial de l’ONU pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-euse-s de la justice fiscale de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial qui renforce les inégalités au niveau mondial, y compris les inégalités de genre.

Nous proposons ci-dessous sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des féministes et des activistes oeuvrant en faveur de la justice sociale, des droits des femmes et de l’égalité de genre :

1. Les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes :

• Les flux financiers illicites entravent le respect de l’obligation qu’ont les États de mobiliser les ressources maximales disponibles pour la réalisation des droits humains, en ce compris les engagements pris de longue date concernant les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Le renforcement de la responsabilité des entreprises est une option qui se trouve sur la table du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été constitué pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre du droit international relatif aux droits humains pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Ce processus a le potentiel de faire reconnaître l’évasion fiscale des entreprises comme violation des droits humains, y compris les droits des femmes, et devrait être davantage soutenu par les pays du Nord et du Sud.

2. S’assurer que les multinationales paient leur part :

• Développer des mécanismes internationaux qui freinent les pratiques fiscales abusives et empêchent les exonérations fiscales des entreprises. Les États membres de l’ONU devraient engager des négociations pour rédiger une convention des Nations Unies pour lutter contre les pratiques fiscales abusives. La convention devrait inclure un régime de consolidation et de répartition fiscales pour imposer les bénéfices globaux des entreprises.
• Revoir en particulier les réglementations nationales dans les pays riches qui permettent aux multinationales de payer leurs impôts dans le pays où elles sont domiciliées plutôt que dans le pays où elles exercent leur activité économique. Cette pratique affecte particulièrement les pays en développement, car les bénéfices imposables leur échappent de plus en plus, face à des juridictions à faible taux d’imposition ou non taxées.
  Des propositions comme le système de taxation unitaire devraient être prises en considération à cet égard.

3. Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux nations unies :

• Une instance fiscale au sein des Nations Unies, dotée de droits de vote égaux et d’adhésion universelle devrait avoir le pouvoir d’examiner les politiques fiscales nationales, régionales et mondiale et de veiller à ce que les États respectent les engagements convenus depuis longtemps dans le domaine des droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité de genre.

4. Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre :

• Des efforts accrus doivent être accomplis au niveau mondial pour affiner des données comparables sur la fraude fiscale, comme par exemple des données ventilées selon le genre qui montrent les impacts différenciés selon le genre qui sont spécifiques à certains systèmes fiscaux.
• Les pays doivent adopter un cadre qui assure l’échange automatique de données, ce qui garantirait un accès public et global à des informations essentielles qui illustrent comment certaines pratiques affectent les ressources disponibles pour la réalisation des droits humains.
• Mettre en oeuvre l’obligation pour les multinationales de divulguer publiquement, dans le cadre de leurs rapports annuels, les bénéfices réalisés et les taxes payées dans chaque pays dans lequel elles opèrent.
• Parmi les autres informations financières qui doivent être accessibles, il doit y avoir une plus grande coopération entre les gouvernements concernant le partage de leurs registres publics nationaux qui révèlent l’identité des véritables propriétaires des sociétés, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques du même type.

5. Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives :

• Promouvoir la justice fiscale par des politiques fiscales progressives. Cela nécessite d’augmenter le poids des taxes directes sur le revenu du capital et sur les secteurs hautement rentables de la société, tout en réduisant et en supprimant le fardeau qui pèse sur les femmes et les personnes pauvres. Les segments pauvres de la société, où les femmes sont surreprésentées, ne devraient pas payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus que les segments les plus riches qui bénéficient souvent de subventions fiscales, de congés fiscaux et autres réductions fiscales.
• Les gouvernements doivent examiner de manière critique les accords de commerce et d’investissement néfastes qui accordent des incitations et des exemptions fiscales qui perpétuent les inégalités et les préjugés liés au genre.

6. Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste :

• Les décisions en matière de politiques économiques et fiscales manquent souvent de perspective sensible au genre. Les interactions entre le ministère des finances et le ministère qui s'occupe de l'égalité de genre et avec la société civile et les défenseur-euse-s des droits humains, sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence qu’ont les décisions relatives aux recettes sur les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Un environnement favorable devrait être mis en place pour protéger les défenseuses des droits humains et celles et ceux (lanceuses et lanceurs d'alerte, activistes pour la justice fiscale) qui dénoncent les abus fiscaux et documentent les affaires de corruption.

7. Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes :

• Mettre en place un mécanisme coordonné au niveau mondial entre les autorités fiscales nationales, les organismes pour les droits humains et l’égalité de genre et les agences de renseignement, afin d’assurer que les activités criminelles associées aux FFI cessent de se poursuivre en toute impunité.
• Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux pour responsabiliser les personnes morales et physiques qui financent des activités criminelles par l’entremise des FFI.

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