Définition

Comme le remarque l’activiste et chercheuse Soma Kishore Parthasarathy, il existe des conceptualisations diverses de la notion de biens communs.

De manière conventionnelle, ils sont définis comme des ressources naturelles se trouvant en dehors du domaine privé et dont l'usage est affecté à ceux et celles qui en dépendent. Aujourd’hui, ce concept a été élargi pour comprendre, outre les ressources naturelles, les ressources liées aux savoirs, au patrimoine, à la culture, aux espaces virtuels, et même au climat. Le concept de biens communs est antérieur au régime de la propriété privée et il représentait le fondement de l'organisation de la société. Les définitions données actuellement par les entités gouvernementales limitent ce cadre aux ressources foncières et matérielles.

Le concept de biens communs repose sur la pratique culturelle du partage d'espaces de vie et des ressources envisagés comme des cadeaux de la nature, destinés au bien commun et à la viabilité de ces biens communs.

Le contexte

Les biens communs de l’humanité sont de plus en plus menacés par les nations et les forces du marché qui les colonisent, les exploitent et les occupent.

Dans certains contextes favorables, les «biens communs» ont le potentiel d’habiliter les femmes, en particulier les femmes opprimées économiquement, à jouir d’autonomie par rapport à la manière de négocier leurs multiples besoins et aspirations.

Perspective féministe

Le patriarcat est renforcé lorsque les femmes et d'autres genres opprimés se voient refuser l'accès aux biens communs et au contrôle de ces derniers.

Par conséquent, une économie féministe cherche à rétablir les droits légitimes des communautés vis-à-vis de ces ressources communes. Cette autonomie leur permet de subvenir à leurs besoins, tout en faisant progresser des systèmes de gouvernance plus égalitaires par rapport à l'utilisation de ces ressources. Une économie féministe reconnaît le rôle des femmes et offre l’égalité des chances par rapport à la prise de décision : les femmes ont un accès égalitaire à ces ressources.

Pour en savoir plus sur cette proposition :

• La récupération des biens communs pour la justice de genre et économique : luttes et mouvements en Inde est une interview de la chercheuse Soma Kishore Parthasarathy sur la façon dont les femmes de l’Inde rurale dénoncent la réalité actuelle en proposant une gestion partagée des ressources communes. 
• Feminism And The Politics Of The Commons (Le féminisme et la politique des biens communs), par Silvia Federici (article en anglais). L’article se penche sur la politique des biens communs d'un point de vue féministe façonné par la lutte contre la discrimination sexuelle et le travail reproductif. Il vise à clarifier les conditions selon lesquelles le principe des biens communs peut devenir le fondement d'un programme anticapitaliste.

• El 8 y 9 de abril de 2015, en la sede de la ONU en Nueva York se realizaron audiencias interactivas oficiosas con el sector empresarial y la sociedad civil, respectivamente.
• Las organizaciones por los derechos de las mujeres y otras organizaciones de la sociedad civil (OSC) plantearon sus preocupaciones acerca de la participación limitada de los Estados Miembros durante las audiencias con las OSC, por lo cual el CSO Coordinating Group [Grupo Coordinador de las OSC, ACG en inglés] envió una carta a los facilitadores sobre este asunto.
• La segunda sesión redactora del Documento Final de la Conferencia de Adís Abeba tuvo lugar del 13 al 17 de abril de 2015 en la sede de la ONU. Sus discusiones tuvieron como base el Borrador Cero.
• En las diferentes sesiones oficiales y eventos paralelos, el WWG presentó recomendaciones sobre las áreas temáticas de la FpD a los Estados Miembros. Algunas de las principales preocupaciones de las mujeres giraban en torno al hecho de que el Borrador Cero no ponía suficiente énfasis en los impactos enormes y negativos de la crisis financiera producto de la inestabilidad en los sistemas financieros internacionales sobre el desarrollo, la igualdad y los derechos humanos, particularmente los derechos de las mujeres.

En dépit de la rigidité de leur doctrine et de leur vision du monde, les acteurs anti-droits ont fait preuve d’ouverture dans la construction de nouveaux types d’alliances stratégiques ainsi que dans l’utilisation de nouvelles techniques d’organisation et modes d’argumentation. En conséquence, ils sont de plus en plus influents dans les espaces internationaux.

Les ultraconservateurs qui agissent à ce niveau ont fait considérablement évoluer leurs stratégies. Ils ne limitent pas leurs ambitions à la modification de certains aspects marginaux des accords et à la lutte contre l’utilisation de certaines formulations. Ils œuvrent également à la transformation conceptuelle du cadre lui-même et à l’élaboration de norme et de référentiels alternatifs. Ils cherchent enfin à ouvrir les brèches qui renforceront leur influence.

Stratégie 1 : la formation de délégués à l’ONU

Les ultraconservateurs travaillent à la création et à la pérennité de leurs relations avec des délégués d’États membres de l’ONU en leur proposant régulièrement des formations – notamment pendant le Global Family Policy Forum (Forum mondial sur la politique familiale) qui se tient tous les ans – ainsi que du matériel de formation ciblé.

Ces formations régulières et ces ressources donnent systématiquement aux délégués des informations relatives à des sujets de débat et à des techniques de négociation dans le but d’approfondir leur contribution aux objectifs anti-droits au sein du système relatif à ceux-ci. Les délégués reçoivent également des compilations ciblées de « formulations consensuelles » et de références à des informations pseudo-scientifiques ou à des statistiques dans le but de renforcer leur argumentaire.

La transmission organisée de ces messages explique en partie pourquoi les délégués de certains États membres adoptent des positions ultraconservatrices dans les débats internationaux sur les droits humains en totale contradiction avec leurs propres lois et politiques nationales.

Stratégie 2 : l’organisation de rassemblements internationaux

Les abondantes réunions régionales et internationales entre acteurs anti-droits contribuent à créer des liens plus étroits entre les organisations de la société civile (OSC) ultraconservatrices, les États et blocs d’États et certains organismes intergouvernementaux puissants. Le Congrès mondial international des familles est une bonne illustration de rassemblements de ce type.

Ces rencontres renforcent les liens personnels et les alliances stratégiques, des éléments clés de la construction et de la pérennité des mouvements. Elles facilitent l’existence de relations transnationales et interreligieuses dynamiques qui se créent autour de questions et d’intérêts communs. Celles-ci permettent aux acteurs anti-droits de mettre en œuvre une approche plus entreprenante et de formuler un ensemble plus complet de revendications en matière de politique internationale.

Stratégie 3 : l’émission de réserves sur les accords relatifs aux droits humains

Des États et blocs d’États tentent depuis toujours de saper les consensus internationaux ou le principe de responsabilité des États définis en vertu des normes internationales relatives aux droits humains. À cette fin, ils émettent des réserves quant aux accords sur les droits humains, menaçant ainsi le caractère universel de leur applicabilité.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) est le texte qui a provoqué l’émission du plus grand nombre de réserves. La plupart d’entre elles sont fondées sur des conflits présumés avec le droit religieux. Le droit international relatif aux droits humains est très clair concernant les références à la tradition, à la culture ou à la religion : celles-ci ne peuvent en aucun cas justifier de violations des droits humains. Nombre des réserves émises à propos de la CEDAW ne sont pas valables car elles sont « incompatibles avec l’objet et le but » de la CEDAW. Néanmoins, les États se servent constamment de ces réserves pour ne pas assumer leurs responsabilités en matière de droits humains.

Ces acteurs émettent des « réserves » de plus en plus nombreuses sur les documents et accords de l’ONU qui ne sont pas des traités officiels, notamment sur les résolutions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale.

Stratégie 4 : la création d’un cadre parallèle relatif aux droits humains

Il est alarmant de constater que certains acteurs rétrogrades actifs au sein du système onusien ont commencé à coopter les références existantes en matière de droits et à élaborer et promouvoir un langage consensuel qui revêt un caractère profondément anti-droits. L’objectif est de créer puis de propager ce langage qui légitime des normes patriarcales, hiérarchiques, discriminatoires et culturellement relativistes dans les espaces internationaux consacrés aux droits humains.

Dans ce but, un certains nombre de déclarations ont été rédigées, parmi lesquelles la Déclaration mondiale de la famille et les Articles de San José, qui se veulent les représentantes d’une version moins contraignante du droit des droits humains. Des signatures sont recueillies auprès de multiples acteurs de la société civile, d’États et d’institutions et sont ensuite utilisées comme des outils de plaidoyer et de lobbying.

Stratégie 5 : le développement de sources « scientifiques » alternatives

Dans le cadre d’un virage stratégique vers le recours à des arguments non religieux, les acteurs anti-droits ont considérablement investi dans leurs propres groupes de réflexion axés sur les « sciences sociales ». Relayées par des médias conservateurs en plein essor, les idées de ces think tanks sont largement diffusées par des groupes conservateurs issus de la société civile. Les mêmes supports servent ensuite de matériel de base pour le travail de plaidoyer auprès du système international relatif aux droits humains.

Bien que les objectifs et la motivation des conservateurs découlent de leurs interprétations extrémistes de la religion, de la culture et de la tradition, leurs arguments rétrogrades sont souvent appuyés par des études qui s’arrogent une forme d’autorité intellectuelle. Ils élaborent ainsi un contre-discours, savant mélange de doctrine traditionaliste et de sciences sociales.

Stratégie numéro 6 : la mobilisation des jeunes

Il s’agit de l’une des stratégies les plus efficaces de la droite religieuse, et elle représente un investissement majeur pour l’avenir du processus organisationnel des acteurs anti-droits. Le recrutement des jeunes et le développement de leurs compétences en leadership – des processus qui s’opèrent en premier lieu au niveau local par le biais des églises et des campus – sont une priorité pour de nombreux conservateurs qui tentent d’influencer les politiques internationales.

Cette stratégie leur a permis de s’infiltrer dans les espaces du système onusien notamment consacrés à la jeunesse, parmi lesquels la Commission de la condition de la femme, et de créer une opposition conséquente aux réseaux et organisations progressistes de jeunes.

Stratégie 7 : compromettre le financement des mécanismes relatifs aux droits humains et les délégitimer

Que ce soit auprès des mécanismes d’experts faisant autorité – parmi lesquels les Procédures spéciales et les organes chargés de la surveillance de l’application des traités de l’ONU – ou auprès des organes opérationnels comme les agences de l’ONU, les groupes anti-droits ont conscience que leur influence potentielle est beaucoup plus faible qu’au sein des mécanismes politiques.

En conséquence, les groupes anti-droits répandent un certain nombre d’idées, parmi lesquelles le fait que les agences des Nations Unies « outrepassent leur mandat », que le Comité de la CEDAW et d’autres organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits humains n’ont pas le pouvoir d’interpréter les traités ou encore que les Procédures spéciales sont activées par des experts partisans qui ne respectent pas l’étendue de leur mandat. Les groupes anti-droits exercent également des pressions pour compromettre le financement d’agences comme le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

Cette délégitimation des mécanismes de l’ONU encourage l’impunité des États. Les gouvernements soumis à un examen international sont alors en mesure de justifier leurs actes en arguant du fait que le mécanisme de révision lui-même est défaillant ou trop exigeant.

Stratégie 8 : s’organiser en ligne

Les forces conservatrices non étatiques investissent de plus en plus dans les médias sociaux et dans d’autres plateformes en ligne pour promouvoir leurs activités, leurs campagnes et diffuser le plus largement possible leurs informations sur les espaces internationaux relatifs aux droits humains. L’organisation espagnole CitizenGo, par exemple, se veut la version conservatrice de change.org et publie des pétitions et des campagnes épistolaires. Une pétition récente contre la création par l’ONU d’une journée internationale de l’avortement sans risque a rassemblé plus de 172 000 signatures.

Tendances globales :

• S’inspirer des stratégies d’organisation des groupes féministes et d’autres acteurs progressistes.

• Adapter à la sphère internationale les stratégies qui ont porté leurs fruits au niveau national.

• Passer de la « protestation symbolique » contre le cadre des droits humains à une stratégie d’infiltration subversive du système.

En comprenant les stratégies déployées par les acteurs anti-droits, nous pouvons les contrer plus efficacement.

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Autres chapitres

• Les principaux acteurs anti-droits
• Principaux éléments de rhétorique
• Les conséquences principales sur le système international des droits humains

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Lines of work:

AGAINST

Le financement du développement est, pour les droits des femmes et les droits humains de  toutes et tous, un champ qui comporte des menaces et des possibilités spécifiques. Le financement du développement et des politiques à visées transformatrices peut être un facteur déterminant dans la mise en œuvre des changements systémiques nécessaires pour garantir le respect, la protection et la réalisation des droits humains des femmes.

L’année 2015 est une année importante pour le processus sur le FdD. La troisième Conférence internationale sur le FdD (site en anglais) a eu lieu du 13 au 16 juillet à Addis Abeba, en Éthiopie. En outre, les gouvernements mettent actuellement la dernière main au programme de développement pour l'après-2015 et notamment aux accords qui détermineront les modalités de financement des nouveaux objectifs pour le développement durable.

L’étape actuelle du processus sur le FdD est une occasion importante pour définir un cadre de financement susceptible de garantir le financement efficace de la mise en œuvre du programme de développement de l’après-2015 et des Objectifs pour le développement durable (ODD). Elle pourrait également permettre d’aborder les conditions structurelles et les changements systémiques nécessaires à la pleine réalisation d’autres priorités et engagements,  tels que les conventions sur les droits humains et le Programme d'action de Beijing.

Au cours de ces treize dernières années, les organisations féministes et de défense des droits des femmes se sont résolument engagées dans le processus sur le FdD.

Our new research paper The Devil is in the Details addresses knowledge gaps around religious fundamentalisms within the development sector, and aims to improve understanding of how they constrain development and women’s rights in particular. It provides recommendations for ways development actors can avoid inadvertently strengthening and instead challenge fundamentalisms. [CTA download link: Read the full paper]

Seven pointers to consider

There has been a growth in the power and influence of religious fundamentalist actors globally.

The Devil is in the Details details the grave human rights violations, and violations of women’s rights in particular, caused by state-sponsored fundamentalism, as well as by fundamentalist non-state actors such as militias, religious community organizations, and individuals. Fundamentalist reinforcement of regressive, patriarchal social norms are leading to the rise of violence against women, girls, and women human rights defenders (WHRDs). The paper highlights these key insights for addressing the problem:

• [icon] Religious fundamentalisms are gaining ground within communities
• [icon] Political systems
• [icon] International arenas with devastating effects for ordinary people, women in particular.

There is an urgent need to act for development actors.

Development actors are in a position to take a strong role in this. The collective capacity of development actors to recognize and collaboratively address religious fundamentalisms is vital for advancing social, economic, and gender justice and the human rights of all people in sustainable development. It is vital to promote intersectional feminist understandings of power and privilege, and to apply these to questions of religion and culture. Women’s organizations already have knowledge and strategies to counter fundamentalisms development actors should build on this, and invest in cross-issue coalitions to help them reach new heights.

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🕒2-3.30pm EST
Organiser: Observatory on the Universality of Rights (OURs) Consortium
🏢Blue Gallery, 222 E 46th St, New York

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Sopo Japaridze dans OpenDemocracy

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