Recommandations pour protéger les défenseur-e-s qui résistent aux industries extractives

Dans notre rapport, l’AWID et la Coalition internationale des défenseuses des droits humains (WHRDIC) mettent en avant les recommandations suivantes, pour faire en sorte de contribuer à l’instauration d’environnements sûrs et favorables pour les défen - seuses des droits humains alors qu’elles exercent pacifiquement leur pouvoir et définissent les visions du développement pour elles-mêmes et leurs com - munautés.

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Les industries extractives touchent les femmes en fonction de leur genre : recrudescence de la violence, augmentation de la charge de travail et exclusion des processus décisionnels sur l’avenir de leurs communautés, territoires et ressources naturelles.

Les défenseuses des droits humains résistent aux activités extractives et œuvrent en faveur des droits et de la justice pour leurs communautés et pour la protection de leurs territoires et de l’environnement.

Par ces actions, les défenseuses contestent le pouvoir des entreprises et défient les normes de genre patriarcales. Par conséquent, elles s’exposent à une gamme de violations, de risques et de menaces fondés sur le genre.

Nos recommandations

Aux États et aux entreprises nationales et transnationales

• Reconnaître publiquement l’importance et la légitimité des efforts des défenseuses des droits humains qui travaillent en faveur de la protection de leurs territoires et des ressources naturelles. Une telle reconnaissance devrait également englober l’ensemble des défenseuses, dans toute leur diversité.

• S’abstenir d’agresser, de harceler et / ou d’intimider les défenseuses des droits humains qui s’opposent aux projets extractifs, y compris mais sans s’y limiter, de perpétrer des agressions physiques, des campagnes de dénigrement, des attaques fondées sur le genre envers les défenseuses et leurs rôles dans la famille et dans la communauté.

• Assurer la participation égale des défenseuses des droits humains aux prises de décisions relatives au contrôle et au développement durable de leurs territoires, de leurs ressources naturelles et de leur environnement.

• Élaborer des politiques visant à éliminer les obstacles à la participation des défenseuses des droits humains aux prises de décisions relatives au contrôle de leurs territoires, y compris les obstacles fondés sur leur statut de genre, race ou ethnicité, leur situation économique ou tout autre statut d’identité réel ou perçu.

• Faire en sorte qu’à la fois les personnes représentant les autorités publiques et les entreprises n’utilisent pas à mauvais escient les systèmes judiciaires afin de criminaliser les activités légitimes des défenseuses des droits humains qui s’opposent aux projets extractifs dans leurs communautés et territoires.

• Veiller au respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et à leur utilisation à titre de norme minimale lors de l’élaboration de lois, de politiques et de plans sur les activités des industries extractives.

Aux États

• Assurer la protection des défenseuses des droits humains qui travaillent à protéger leurs territoires et leurs ressources naturelles et leur fournir un environnement favorable, libre de violence, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

• Mener des enquêtes exhaustives et indépendantes sur les violations envers les défenseuses des droits humains perpétrées par tous leurs auteurs, et veiller à ce que de telles violations ne demeurent pas impunies. L’État devrait fournir aux victimes l’accès aux recours et aux réparations judiciaires effectives.

• Participer de façon constructive à l’élaboration d’un traité contraignant relatif aux entreprises et aux droits humains, et assurer la mise en place des conditions requises pour permettre aux défenseuses de participer aux négociations menant à ce traité.

• Veiller à ce que les ententes contractuelles entre les autorités étatiques et les entreprises n’enfreignent pas les droits des communautés et des défenseur-e-s des droits humains et protéger le droit de défendre les droits.

• Procéder à un gel des activités extractives contestées par toute communauté et assurer que soit mené un processus efficace de résolution des différends.

• Assurer que les ententes commerciales bilatérales et multilatérales protègent les droits humains et incluent des mesures de protection envers les défenseuses des droits humains, les communautés et l’environnement, tout en intégrant des mécanismes qui prévoient des réparations suivant la présence de violations.

• Élaborer et renforcer la réglementation statutaire des acteurs de la sécurité du secteur privé, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains et établir des mécanismes de signalement appropriés liés aux plaintes en matière de violations, y compris les menaces et les recours à la violence et aux agressions sexuelles commises par ces acteurs.

Aux entreprises nationales et transnationales

• Veiller à ce qu’un consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause soit reçu de toutes les sections de la communauté touchée, pour toutes les activités prospectives d’extraction et se retirer des activités auxquelles résiste une communauté.

• Assurer que la conduite des acteurs de la sécurité du secteur privé employés par l’entreprise se conforment aux normes internationales relatives aux droits humains, y compris les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, et mettre en place des mécanismes de signalement appropriés liés aux plaintes en matière de violations commises par ces acteurs.

Aux mécanismes régionaux et internationaux voués à la protection des droits humains

• Surveiller et consigner les violations envers les défenseuses des droits humains, leurs organisations et leurs mouvements qui travaillent à la protection des territoires et des ressources naturelles, et générer des renseignements sur la violence et les impacts spécifiques au genre touchant les défenseuses.

• Intégrer la perspective de genre dans les rapports, résolutions, recommandations et tout autre document lié au travail, et dans la protection des défenseur-e-s des droits humains qui luttent pour protéger leurs territoires et l’environnement.

• Mettre en avant des recommandations spécifiques auprès des États et des entreprises afin qu’ils respectent et mettent en œuvre les obligations liées aux droits humains et contribuer à un environnement favorable pour les défenseuses des droits humains.

Aux donateurs-trices

• Fournir du soutien à long terme aux défenseuses des droits humains et aux efforts d’organisation des femmes par la voie de financement pluriannuel, y compris des fonds de base et d’urgence, qui peuvent être utilisés pour mettre en place des mesures de sécurité intégrées et pour renforcer les capacités, les réseaux et la diffusion à l’échelle institutionnelle.

• Allouer des ressources au soutien des défenseuses des droits humains qui font face à la criminalisation et aux processus judiciaires. Ces ressources devraient être conçues non seulement pour couvrir les frais juridiques, mais également les coûts liés aux processus légaux comme le transport, l’hébergement et les sommes associées aux soins prodigués à la famille.

• Soutenir les initiatives des femmes et des communautés visant à faire progresser les visions féministes et alternatives quant aux modèles de développement.

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Explorez !

Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre d'un projet de recherche participatif intitulé « Les défenseur-e-s des droits humains résistent à l’extractivisme et aux pouvoir des entreprises ». Ce projet est codirigé par l’AWID et la Coalition internationale des défenseur-e-s des droits humains (WHRDIC, Women Human Rights Defenders Coalition).

Il est conçu comme une boîte à outils pour l'apprentissage, la sensibilisation, le plaidoyer et la résistance :

• Vidéo : « Protéger les personnes et la planète: les femmes qui résistent aux industries extractives. »

• Guide pratique : « Arrimer la résistance à l'action : Les stratégies des défenseuses des droits humains qui résistent aux industries extractives ».

• Rapport de politique : « Les défenseur-e-s des droits humains résistent aux industries extractives : un aperçu des risques critiques et des obligations en matière de droits humains. »
  Ce rapport, publié en avril, décrit les recommandations de politique visant à mettre fin à l'impunité des entreprises, éliminer les violations des droits humains perpétrés contre les défenseur-e-s par des acteurs étatiques ou non étatiques et garantir que les défenseur-e-s puissent continuer leur travail essentiel.

Explorez notre analyse spéciale : S'opposer à l’extractivisme et au pouvoir des entreprises

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