Un aperçu des risques critiques et des obligations en matière de droits humains
Ce rapport est dédié à toutes les défenseuses des droits humains qui luttent quotidiennement pour défendre leurs terres et leurs communautés. Il a été rédigé à la mémoire de toutes les défenseuses ayant perdu la vie dans leur combat en faveur des droits et de la justice. Votre activisme continue d’inspirer l’action et la résistance.
Résumé
La violence à l’égard des défenseuses des droits humain prend de plus en plus d’ampleur. Les défenseuses résistant au pouvoir débridé des entreprises afin de favoriser les droits humains doivent composer avec des situations particulières truffées de risques et de menaces.
Quoique l’industrie extractive ne reflète que l’une des manifestations du pouvoir des entreprises, ses excès sont particulièrement néfastes, notamment : les conflits (souvent sanglants) avec les communautés touchées, la détérioration environnementale et le déséquilibre flagrant entre le pouvoir des grandes sociétés et celui des communautés locales, qui entravent l’accès à la justice pour les gens qui y habitent.
Les femmes qui protègent leurs terres, leurs communautés et l’environnement sont exposés à des risques critiques et à des défis liés à leur genre. Souvent, les défenseuses qui s’opposent aux industries extractives contestent non seulement le pouvoir des entreprises, mais aussi un patriarcat profondément ancré.
Par conséquent, elles sont ciblées à la fois en tant que défenseuses des droits, des terres et des ressources naturelles, et en tant que femmes mettant au défi les normes liées à leur genre. Dans le contexte de ces luttes, les femmes vivent les mêmes épreuves que les défenseurs des droits humains, en plus de composer avec la violence et les risques découlant de leur genre.
Lors d’entrevues et de consultations, les défenseuses ont souligné les menaces, les risques et la violence qui les assaillent, y compris :
- Les obstacles à la participation aux processus décisionnels.
- La criminalisation.
- La stigmatisation.
- La militarisation et les forces armées.
- La marginalisation au sein de leurs propres mouvements et communautés.
Les défenseuses décrivent la manière dont les facteurs comme le genre, la race, l’ethnicité et l’orientation sexuelle façonnent les relations de pouvoir dans leurs sociétés et augmentent leur vulnérabilité face à la violence.
Les expériences que partagent les défenseuses dans toutes les régions de la planète traduisent une tendance mondiale de répression et de violence fondée sur le genre perpétrées par les entreprises, ainsi que les acteurs étatiques et non étatiques : les sociétés et entreprises privées, les autorités étatiques et locales, les forces militaires et policières, les services de sécurité privés, auxquels s’ajoutent parfois les membres de leurs propres familles, communautés et mouvements sociaux.
En vertu des normes nationales, régionales et internationales relatives aux droits humains, les États sont tenus de respecter, de protéger et de réaliser les droits des défenseuses des droits humains et de leurs communautés, et de leur prodiguer un environnement favorable à la défense pacifique de leurs terres et de leurs territoires. Si des violations se produisent, les États doivent fournir aux victimes l’accès aux recours et aux réparations judiciaires utiles.
Les États ont l’obligation d’assurer la participation significative des peuples et des communautés aux prises de décisions portant sur leurs territoires, les ressources naturelles et l’environnement. Il faut élaborer des politiques visant à éliminer les obstacles qui empêchent toutes les personnes touchées de participer à la prise de décisions entourant le contrôle de leurs territoires et de leurs ressources, y compris les barrières fondées sur le genre, la race, l’ethnicité, le statut économique ou tout autre facteur.
Les entreprises sont également responsables de veiller à ce que leurs engagements auprès des communautés touchées se déroulent de bonne foi et qu’ils soient conformes aux normes internationales et régionales en matière de droits humains, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les initiatives visant à clarifier la responsabilité des entreprises quant à la protection des droits humains, comme les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies.
Cependant, les données recueillies sur les violations des droits humains perpétrées par les grandes sociétés indiquent clairement que les outils actuels sont largement insuffisants pour favoriser la reddition de compte chez les entreprises. L’absence de mécanisme international complet et juridiquement contraignant traitant des violations des droits humains par les entreprises transnationales, à laquelle s’ajoutent les lacunes des mesures législatives nationales et les systèmes judiciaires inefficaces, impliquent que les violations commises envers les communautés et les défenseuses demeurent souvent impunies.
Les efforts actuels déployés par le groupe de travail intergouvernemental créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant, constitue une étape importante en vue de garantir des environnements plus sûrs et favorables, où les femmes peuvent exercer leur pouvoir et prendre des décisions sur l’avenir de leurs ressources, de leurs terres et de leurs communautés.
Toutefois, les pays du Nord ont à ce jour manifesté peu de soutien à ce processus.
Cette situation doit changer si l’on souhaite que les droits humains l’emportent sur les intérêts corporatistes. Au bout du compte, les violations commises envers les défenseuses sont inextricablement liées au modèle de développement extractif. Les recherches démontrent que les industries extractives ne suscitent pas le développement qu’elles laissent miroiter. Elles perturbent plutôt les terres et les moyens de subsistance des gens, déplacent des communautés, exacerbent les inégalités sociales fondées sur le genre, en plus de causer des dommages environnementaux irréversibles.
Les défenseuses des droits humains affirment clairement qu’il est possible de mettre en oeuvre des modèles alternatifs de développement réellement durable. Ces modèles permettraient aux communautés de prendre les décisions relatives à l’avenir de leurs territoires, de maintenir leurs modes de vie et de respecter le lien culturel et spirituel qui les unit à leurs terres et à leurs ressources.
Les États et les entreprises devraient reconnaître publiquement le travail légitime et significatif des personnes qui oeuvrent à protéger les territoires et les ressources naturelles, tout en s’abstenant d’agresser, de harceler et/ou d’intimider les gens qui s’opposent aux projets extractifs. Il importe également qu’en plus de fournir un environnement sûr et favorable aux défenseuses des droits humains, les acteurs étatiques, les agences de développement et les autres parties prenantes offrent aussi un soutien politique et financier aux visions du développement issues des communautés.
Recommandations
Dans ce rapport, l’AWID et la WHRDIC mettent en avant des recommandations pour faire en sorte de contribuer à l’instauration d’environnements sûrs et favorables pour les défen - seuses des droits humains alors qu’elles exercent pacifiquement leur pouvoir et définissent les visions du développement pour elles-mêmes et leurs com - munautés.
Explorez !
Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche participatif intitulé « Les défenseur-e-s des droits humains résistent à l’extractivisme et aux pouvoir des entreprises ». Ce projet est codirigé par l’AWID et la Coalition internationale des défenseur-e-s des droits humains (WHRDIC, Women Human Rights Defenders Coalition).
Il est conçu comme une boîte à outils pour l'apprentissage, la sensibilisation, le plaidoyer et la résistance :
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Vidéo : « Protéger les personnes et la planète: les femmes qui résistent aux industries extractives. »
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Guide pratique : « Arrimer la résistance à l'action : Les stratégies des défenseuses des droits humains qui résistent aux industries extractives ».
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Rapport de politique : « Les défenseur-e-s des droits humains résistent aux industries extractives : un aperçu des risques critiques et des obligations en matière de droits humains. »
Ce rapport, publié en avril, décrit les recommandations de politique visant à mettre fin à l'impunité des entreprises, éliminer les violations des droits humains perpétrés contre les défenseur-e-s par des acteurs étatiques ou non étatiques et garantir que les défenseur-e-s puissent continuer leur travail essentiel.
Explorez notre analyse spéciale : S'opposer à l’extractivisme et au pouvoir des entreprises
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