Rapports et résolutions clés de la 50e session du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l'homme (CDH) est le principal organe intergouvernemental responsable de la promotion et de la protection de tous les droits humains à travers le monde.

La 50e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies s’est tenue du 13 juin 2022 au 8 juillet 2022, à Genève.

Le CDH passe en revue des rapports thématiques et nationaux d'expert·e·s de l'ONU, et les États membres débattent et adoptent des résolutions sur des questions transversales relatives à des enjeux et des situations de droits humains dans certains pays.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principaux rapports et résolutions relatives à la justice de genre, à la sexualité et aux droits des femmes, ainsi que les déclarations faites par des activistes féministes et la société civile sur les restrictions à la participation de la société civile à cette session.

Rapports clés de la 50e session

• “Militantisme des filles et des jeunes femmes”’, Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles  - A/HRC/50/25

• “Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones”, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences  -  A/HRC/50/26

• ‘The realization of the right to health in relation to Sustainable Development Goal No. 3,’  (“La réalisation du droit à la santé en lien avec l’Objectif de développement durable n°3”),  Rapport de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre  - A/HRC/50/27

• “Le droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de participer aux processus électoraux, en particulier le droit de voter et de se présenter aux élections”, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays  -  A/HRC/50/24

• “La violence et ses effets sur le droit à la santé”, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible  - A/HRC/50/28

• “Renforcer la liberté des médias et la sécurité des journalistes à l’ère du numérique”, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression  -  A/HRC/50/29

• “Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité”, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants  -  A/HRC/50/31

• “Le numérique dans l’enseignement : incidences sur le droit à l’éducation”, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation  -  A/HRC/50/32

• “Traite des personnes dans le secteur agricole : la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de développement durable”, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants  - A/HRC/50/33

• “Solidarité internationale et application extraterritoriale des droits de l’homme : perspectives et difficultés”, Rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale  - A/HRC/50/37

• “Le non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale”, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté  - A/HRC/50/38

• “Groupe de haut niveau sur l’action multisectorielle de prévention et de lutte, y compris au niveau mondial, contre les mutilations génitales féminines”, Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme  -  A/HRC/50/46

Déclarations principales 

• Déclaration conjointe sur le militantisme des filles et des jeunes femmes. A/HRC/50/25

Résolutions 

• Elimination of discrimination against women and girls (Élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des filles), proposée par le Mexique, l’Argentine et le Chili  - A/HRC/50/L.22/Rev.1

• Mandate of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and its consequences (Mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences), proposée par le Canada  -  A/HRC/50/L.7.

• Access to medicines, vaccines and other health products in the context of the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health (Accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé dans le cadre du droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible), proposée par le Brésil, la Chine, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, le Sénégal, l’Afrique du Sud et la Thaïlande  -  A/HRC/50/L.13/ Rev.1

• Elimination of Female Genital Mutilation (Élimination des mutilations génitales féminines), proposée par la Côté d’Ivoire au nom du Groupe des États africains  -  A/HRC/50/L.15/Rev.1

• Mandate of the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity (Mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre), proposée par l’Uruguay, l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica et le Mexique -  A/HRC/50/L.2

• Enhancement of international cooperation in the field of human rights (Renforcement de la coopération internationale en matière de droits humains), proposée par l'Azerbaïdjan au nom de Mouvements des pays non alignés - A/HRC/50/L.1

• Independence and impartiality of the judiciary, jurors and assessors, and the independence of lawyers - Participation of women in the administration of justice (Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des juré·e·s et des assesseur·e·s, et indépendance des avocats - Participation des femmes à l'administration de la justice), proposée par la Hongrie, l’Australie, le Botswana, les Maldives, le Mexique et la Thaïlande)  - A/HRC/50/L.3

• Mandate of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons (Mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays), proposée par l’Autriche, le Honduras et l’Ouganda) - A/HRC/50/L.4

• The Social Forum (Le Forum social), proposée par Cuba - A/HRC/50/L.8
  Human rights and international solidarity (Droits humains et solidarité internationale), proposée par Cuba - A/HRC/50/L.9

• Human Rights and climate change (Droits humains et changement climatique), proposée par le Bangladesh, les Philippines, et le Vietnam) - A/HRC/50/L.10/Rev.1

• Freedom of opinion and expression (Liberté d'opinion et d'expression), proposée par le Canada, le Brésil, les Fidji, la Namibie, les Pays-Bas et la Suède) - A/HRC/50/L.11 

• Human rights and the regulation of civil acquisition, possession and use of firearms (Droits humains et régulation de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation d'armes à feu par des civil·e·s ), proposée par l’Équateur et le Pérou) - A/HRC/50/L.12

• The promotion and protection of human rights in the context of peaceful protests (La promotion et la protection des droits humains dans le cadre de manifestations pacifiques), proposée par la Suisse et le Costa Rica) - A/HRC/50/L.16

• The rights to freedom of peaceful assembly and of association (Le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association), proposée par la République Tchèque, l’Indonésie, la Lituanie, les Maldives, le Mexique et les États-Unis d'Amérique - A/HRC/50/L.20