Rapports et résolutions clés de la 47e Session du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est l’organe intergouvernemental responsable en premier lieu de la promotion et protection de l’ensemble des droits humains dans le monde.

La 47e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est tenue du 25 juin au 13 juillet 2021 à Genève, Suisse.

Des expert·e·s de l’ONU présentent à cette occasion des rapports thématiques et de pays au CDH, et les États membres débattent et adoptent des résolutions portant sur des questions transversales de droits humains, ainsi que des situations relatives aux droits humains dans certains pays.

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux principaux rapports et résolutions portant sur la justice de genre, les droits des femmes et en matière de sexualité, ainsi que des déclarations d’activistes féministes et de la société civile sur les restrictions à la participation de la société civile à cette 47e session.

Principaux rapports de la 47e session

• « Désinformation et liberté d’opinion et d’expression » – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
• « Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et sa prévention » – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences 
• « Droit et inclusion » – Rapport de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre 
• « Priorités stratégiques des travaux » – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
• « Droit à l’éducation : les dimensions culturelles du droit à l’éducation ou le droit à l’éducation en tant que droit culturel » – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation 
• « Application du principe de non-sanction » – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants
• « Les droits des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et procréative dans les situations de crise » – Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles 
• « Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes » – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 
• « Étude analytique sur la promotion et la protection des droits des personnes âgées dans le contexte des changements climatiques » – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
• « Liberté d’opinion et d’expression » – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
• « Niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes des droits de l’homme » – Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme 
• « Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre » – Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Principales déclarations (communiquées dès qu’elles seront disponibles)

• Déclaration conjointe sur la désinformation et le droit à la liberté d’expression et d’opinion
• Déclaration conjointe sur l’éducation complète à la sexualité
• Déclaration sur « La relance socioéconomique égalitaire pour les genres suite à la pandémie de Covid-19 »

Résolutions (communiquées dès qu’elles seront disponibles)

• Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme (Colombie, Estonie, Nouvelle-Zélande) https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.23/Rev.1 
• Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées (Canada) A/HRC/47/L.18/Rev.1
• Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité (Émirats arabes unis, Royaume-Uni) https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.3
• Gestion de l’hygiène menstruelle, droits de l’homme et égalité des sexes https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.2 (Groupe de l’Afrique)
• Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, grâce à un programme axé sur la transformation pour la justice et l’égalité raciales https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.8/Rev.1 (Groupe de l’Afrique) 
• Les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida (Brésil, Colombie, Mozambique, Portugal, Thaïlande) https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.15
• Les droits humains des migrants (Mexique) https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.26
• Le champ d’action de la société civile dans le contexte de la COVID-19 : la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile – https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.1
• La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet (Brésil, États-Unis, Nigéria, Suède, Tunisie) https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L.22
• Droit à l’éducation (Portugal) https://undocs.org/fr/A/HRC/47/L4/Rev.1