L’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme sur les droits culturels

Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

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« La communauté internationale doit faire front commun. Les événements actuels sont un avertissement pour notre temps. Nous nous trouvons face à un déluge de haine venu de toutes parts auquel il est urgent de trouver une riposte mondiale. Nous devons édifier et reconstruire la culture des droits de l’homme et du respect élémentaire partout dans le monde en menant une action efficace et réfléchie à l’échelle mondiale qui respecte le droit international et s’inscrive dans un cadre universel fondé sur les droits de l’homme. »

Dans son second rapport au Conseil des droits de l’homme (34e sessions, mars 2017), Karima Bennoune, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, explique en quoi la montée du fondamentalisme et de l’extrémisme, sous leurs diverses formes, représentent une grave menace pour les droits humains dans le monde entier.

Alors que les fondamentalismes et les extrémismes de tous bords gagnent en puissance, ce rapport rappelle le fait que les fondamentalismes ne sont pas l’apanage d’une région ou d’une religion, et que les différents mouvements fondamentalistes se renforcent souvent mutuellement par un processus de « radicalisation réciproque ».

La Rapporteuse spéciale définit le fondamentalisme et l’extrémisme comme des idéologies qui s’expriment sur des modes différents mais ont en communs les thèmes qui structurent la manière dont ils bafouent les droits culturels, parmi lesquels des tentatives d’ingénierie culturelle visant à remodeler la culture à partir de conceptions monolithiques du monde, les limites qu’ils posent à l’exercice des droits humains des femmes et les restrictions qu’ils imposent aux droits sexuels et reproductifs de tous et toutes et enfin le désir d’écraser toute opposition culturelle à leur propre projet, notamment en muselant la liberté d’expression artistique et en restreignant la liberté scientifique.

L’exploration de la nature genrée des atteintes aux droits culturels revêt un intérêt tout particulier, comme l’analyse de la contribution des fondamentalistes à d’autres types d’oppression qui se recoupent, parmi lesquels celles fondées sur la race, l’appartenance ethnique et l’origine nationale, mais aussi sur l’orientation sexuelle ainsi que l’identité et l’expression de genre.

Bennoune décrit les violations commises par les fondamentalistes comme un problème transnational qui requiert une solution transnationale.

Parallèlement, le rapport rappelle le fait que toutes les solutions doivent impérativement être fondées sur les principes des droits humains qui offrent des moyens importants de se prémunir contre l’utilisation du fondamentalisme ou de l’extrémisme comme un prétexte pour écraser toute dissidence ou restreindre l’espace dans lequel la société civile évolue. La Rapporteuse spéciale identifie les droits culturels eux-mêmes comme un instrument clé pour œuvrer au démantèlement des fondamentalismes :

« Les droits culturels sont des contrepoids essentiels face au fondamentalisme et à l’extrémisme ; ils requièrent le droit des individus de se déterminer librement, le respect de la diversité culturelle, l’universalité et l’égalité. »

Conclusions et recommandations clés :

• Engager une lutte efficace contre le fondamentalisme et l’extrémisme dans le but de protéger les droits humains, y compris les droits culturels, conformément aux normes relatives aux droits humains. Cette lutte ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour commettre des atteintes aux droits humains.
• Respecter et garantir les droits humains des défenseur-se-s des droits humains, dont ceux des défenseur-se-s des droits culturels et des défenseur-se-s des droits humains qui remettent en cause le fondamentalisme et l’extrémisme.
• Associer les défenseur-se-s des droits humains ayant les compétences voulues à tous les débats sur les programmes et les politiques de lutte contre le fondamentalisme et l’extrémisme.
• Éliminer les obstacles au fonctionnement d’une société́ civile indépendante apte à promouvoir les droits humains conformément aux normes internationales.
• Prendre des dispositions pour séparer religion et État et protéger cette séparation, et garantir la liberté́ religieuse, y compris le droit de croire, de ne pas croire et de changer de croyance.
• Adopter une approche genrée pour lutter contre le fondamentalisme et l’extrémisme – « chaque progrès dans la lutte pour les droits des femmes est indissociable du combat contre le fondamentalisme »
• Plaider en faveur des politiques de lutte contre la discrimination relative au droit à prendre part à la vie culturelle, mais aussi respecter et garantir la liberté d’expression artistique.
• Garantir le fait que les écoles et les programmes scolaires ne prônent pas les idéologies fondamentalistes ou extrémistes, les violations des droits culturels ou la discrimination.
• Faire en sorte que toutes les victimes de violence fondamentaliste ou extrémiste, y compris dans le domaine des droits culturels, aient accès à des moyens suffisants de recours, de réparation et d’indemnisation, sans discrimination.
• Veiller à ce que les personnes exposées à la violence et aux abus fondamentalistes et extrémistes, y compris pour avoir exercé leurs droits culturels, bénéficient de l’asile, et ne soient pas renvoyées vers des contextes où ils seront en danger, et soient pleinement protégées, y compris des actes xénophobes.
• La société civile internationale doit en faire plus pour documenter l’impact de l’idéologie fondamentaliste et extrémiste et des violations commises par les acteurs étatiques et non étatiques. Elle doit également mener campagne contre toutes ces violations mais aussi soutenir les défenseur-e-s qui sont en première ligne de la lutte.
• Le système des droits humains de l’ONU devrait s’impliquer plus systématiquement dans le traitement des questions relatives au fondamentalisme et à l’extrémisme. Il devrait organiser une réunion internationale d’expert-e-s sur les conséquences du fondamentalisme et de l’extrémisme sur les droits humains – dont les droits culturels – qui rassemblerait l’ensemble de ceux et celles qui travaillent sur ces questions dans toutes les régions du monde, dont les défenseur-se-s des droits humains, et ce dans le but de débattre des meilleures pratiques en matière de riposte.