La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.
Ce rapport explore les trois problématiques suivantes :
- Les concepts de base liés aux FFI et la mise en évidence de leurs impacts disproportionnés sur le genre, en lien avec la fuite de ressources essentielles dans les pays en développement, pour œuvrer en faveur de l’avancement des droits des femmes.
- Les cadres juridiques et politiques actuels qui permettent aux sociétés multinationales de bénéficier de l’évasion fiscale, au détriment des personnes et de la planète.
- Des recommandations, d’un point de vue féministe, sur la façon d’exiger la transparence et la responsabilité des entreprises, afin de freiner les flux financiers illicites.
Ce rapport est une invitation à plaider en faveur d’une réglementation financière plus stricte et en faveur de la fin des privilèges des entreprises qui nuisent aux personnes et à la planète. Le rapport propose également une série de recommandations stratégiques (initiales) pour soutenir le travail de plaidoyer des organisations féministes et celles qui œuvrent en faveur de la justice de genre, ainsi que les décideurs politiques, en vue d’influencer les espaces décisionnels pertinents, ou pour compléter et approfondir les positions adoptées et les actions déjà existantes.
Un coup d’oeil au rapport
La notion de flux financiers illicites (FFI) se caractérise par l’absence d’une définition consensuelle unique. Cobham, par exemple, explique la différence entre une définition étroite et plus large comme suit :
« Il existe deux principales définitions des flux financiers illicites (FFI). On entend par ‘illicite’ la notion d’‘illégalité’, de sorte que les FFI sont des mouvements d’argent ou de capitaux d’un pays à l’autre qui sont illégalement gagnés, transférés et/ou utilisés. Cela inclut l’évasion fiscale des particuliers et des entreprises, mais pas l’évitement fiscal (qui est légal), et d’autres activités criminelles comme la corruption ou le trafic de drogues ou de personnes.
L’autre définition s’appuie sur la définition du mot ‘illicite’ telle qu’elle apparaît dans le dictionnaire à savoir ‘interdit par la loi, les règles ou la coutume’, englobant ce qui est illégal, mais également ce qui est désapprouvé socialement, comme l’évitement fiscal des multinationales ».
Quelles sont les causes des FFI?
Les contextes qui permettent l’existence de FFI sont nombreux et interconnectés, mais ils peuvent être décrits en quatre points principaux comme suit :
- Un système financier mondial partial
- Un espace politique réduit pour façonner les politiques fiscales nationales
- Les paradis fiscaux ou les juridictions pratiquant l’opacité financière
- Des moyens financiers publics faibles
Les impacts disproportionnés des FFI sur la justice de genre
Les impacts différenciés selon le genre des FFI ont généralement été considérés et étudiés au niveau national et même local et il existe peu de littérature à propos de l’impact global des FFI sur la réalisation des droits des femmes et la justice de genre.
Recommandations stratégiques
Les flux financiers illicites attirent l’attention d’une manière sans précédent. Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-e-s de la justice fiscale afin de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial.
Nous proposons sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des activistes :
- Comprendre que les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes
- S’assurer que les multinationales paient leur part
- Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux Nations Unies
- Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre
- Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives
- Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste
- Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes
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