DOSSIER DU VENDREDI – L’AWID présente une série de réactions initiales de défenseur-e-s et d'organisations des droits humains et des droits des femmes aux recommandations formulées sur le futur agenda de développement pour l’après-2015. La première proposition officielle a été présentée dans un rapport élaboré par le Panel de haut niveau des éminentes personnalités (HLP) créé par le Secrétaire général des Nations Unies, et publié le 30 mai 2013.
Le HLP est un groupe composé de 27 “expert-e-s”[1], nommés par le Secrétaire général des Nations Unies en juin 2012 pour établir un état des lieux de la situation et tracer les grandes lignes d'un nouveau programme de développement pour l'après-2015, avant l'échéance fixée pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Pour ce faire, diverses consultations ont été entreprises à l'échelle nationale, régionale et internationale à l’occasion de réunions et de manière virtuelle dans le but affiché de contribuer à la teneur de ce rapport. Toutefois, nombreuses sont les organisations de la société civile, y compris les avocat-e-s des droits des femmes, qui ont manifesté leur frustration devant ce rapport jugé peu audacieux dans l’appel à des transformations profondes et ignorant de nombreuses recommandations effectuées par les personnes et les communautés concernées. De l’avis de beaucoup, ce rapport est axé sur le commerce et la croissance économique plutôt que sur les personnes et les droits humains.
Dans quelle mesure l’égalité des genres et les droits des femmes sont-ils intégrés ?
Malgré l'inclusion d'un objectif relatif à l'égalité des genres, les avocat-e-s des droits des femmes et de l'égalité des genres dénoncent en bloc l'absence d'une perspective intégrée des genres dans l'ensemble du rapport. Réagissant à ce rapport, la Coalition des femmes après 2015
Des membres du Groupe majeur Femmes (Women’s Major Group (WMG)) de Rio[3] font remarquer, dans une réflexion commune, que, même si le rapport du HLP affirme aborder l'égalité des genres comme question transsectorielle, un examen plus détaillé fait ressortir que le libellé et les objectifs restent vagues quant à la définition des expériences des femmes et des filles face aux différentes formes de discrimination qui viennent aggraver la pauvreté, le dénuement et la marginalisation sociale; au fardeau inégal et injuste qui pèse sur les femmes et les filles dans le maintien du bien-être de leurs sociétés et des économies, que ce soit par le travail rémunéré ou la prestation de soins ; et aux multiples violations des droits humains des femmes qui les empêchent de participer de manière équitable à la vie économique, sociale et politique.
Plusieurs organisations de droits des femmes signalent également que le rapport ne formule aucune recommandation spécifique quant à l'affectation de ressources destinées à la promotion des droits des femmes et à l'égalité des genres. Le WMG affirme ce qui suit: « Nous apprécions les efforts déployés pour définir des objectifs précis et de financement pour parvenir aux buts fixés; toutefois, nous considérons que le rapport aurait dû se pencher sur la façon dont ce financement doit être apporté pour en maximiser l'impact. Des études récentes ont démontré qu'un financement efficace en matière d'égalité des genres doit se baser sur des partenariats à plus long terme qui garantissent un soutien prévisible, flexible et pluriannuel, plutôt que sur des cycles de financement à court terme ».
Par ailleurs, presque tous les groupes de femmes qui ont réagi au rapport du HLP reconnaissent que l'inclusion de recommandations concrètes sur l'autonomisation des femmes et des filles et l'égalité des genres
La Coalition internationale sur la santé de la femme (IWHC) regrette, quant à elle, que le HLP ait fait fausse route. La santé sexuelle et reproductive ainsi que les droits reproductifs sont clairement définis dans différents accords internationaux, tels que le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, bien que ceux-ci servent souvent de paratonnerre aux responsables politiques lorsque les diplomates des gouvernements connaissent peu la terminologie ou parce que ces sujets doivent impérativement être abordés.
Le Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement (APWLD) jette également un regard nuancé sur les recommandations du rapport et signale que, malgré l'importance des cibles fixées, celui-ci ne reconnaît pas pleinement que les femmes constituent la majorité des pauvres du monde entier, la majorité des travailleurs/euses des secteurs les plus vulnérables, de l'agriculture de subsistance et qu'elles sont les premières à souffrir des catastrophes climatiques dont elles sont les moins responsables. C'est pourquoi les femmes ont besoin de beaucoup plus que de mesures non discriminatoires. Elles ont besoin d'une transformation économique, d'une redistribution et d'une justice réelles. Elles doivent avoir leur mot à dire sur le processus de développement, les organes pertinents, au sein de leurs communautés et des systèmes mondiaux.
En ce qui concerne la situation des jeunes femmes et des filles, la Coalition des femmes après 2015 fait remarquer que le rapport tente de positionner les jeunes et les adolescent-e-s comme un thème transversal en mettant l'accent sur l'éducation (bien qu'en évitant la discussion sur la transition au secondaire et la qualité de l'éducation), l'accès à la santé, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que sur la création d'emplois. Toutefois, l'approche exposée dans ce rapport vis-à-vis de ces problèmes est de type instrumentaliste, et n’est pas basée sur les droits humains.
De même, RESURJ, alliance internationale de jeunes activistes féministes cherchant à assurer à toutes les femmes et jeunes les droits et la santé sexuels et reproductifs, s'indigne devant le fait que le rapport semble considérer les jeunes comme un groupe clé au sein du cadre économique qui doit nécessairement être en bonne santé, bien formé et professionnellement actif pour stimuler le développement économique. Cette absence de perspectives fondées sur les droits humains compromet les possibilités actuelles d'adopter les mesures nécessaires non seulement pour le développement économique, mais aussi pour la justice sociale, économique et de genre.
Ce rapport intègre-t-il une perspective fondée sur les droits humains ?
Sur ce point, les réactions des organisations de droits humains semblent pratiquement unanimes : le rapport du HLP manque d'ambition, malgré la rhétorique initiale selon laquelle les nouveaux objectifs et les nouvelles cibles doivent être basés sur le respect des droits humains universels.
Le Centre pour les droits économiques et sociaux (CESR) considère que, d'une manière générale, le rapport rend compte d'une lecture fragmentée des droits humains qui met parfois l'accent sur la notion dépassée de la primauté des libertés civiles et politiques par rapport aux droits économiques, sociaux et culturels. Les droits humains à une santé adéquate, à la protection sociale et à un travail décent sont notamment vidés de leur substance et traités comme des aspirations dont la réalisation va dépendre des circonstances nationales.
Par ailleurs, Amnesty International souligne que « dans ce rapport, les droits humains sont trop souvent limités aux droits civils et politiques, sans référence explicite aux droits économiques, sociaux et culturels. […] Dans certains passages, les droits économiques et sociaux y sont reconnus, tandis que dans d'autres, ces droits sont considérés comme des "besoins de base", ce qui constitue une régression compte tenu des obligations existantes des États au regard du droit international ».
La Campagne pour les Objectifs des peuples réagit en disant que, malheureusement, le droit au développement n’est abordé que furtivement dans les principes qui sous-tendent les partenariats mondiaux et n'est pas accompagné de recommandations de fond destinées à matérialiser ce droit et à garantir qu'il serve de fondement à tous les droits énumérés dans le texte. L'occasion a donc été perdue de mettre en rapport les mécanismes de responsabilisation des droits humains et les politiques globales de développement.
Social Watch affirme « qu'au lieu de favoriser un nouveau programme de développement, ce rapport abaisse la barre, à la fois en termes des objectifs proposés et des concepts. Ce n'est même pas une expression du plus petit dénominateur commun, parce que sur la plupart des questions qu'il traite, il existe déjà un langage convenu à l'ONU qui va au-delà des recommandations du rapport. »
Le CESR résume sa position de manière succincte en affirmant que les normes et les principes des droits humains ne doivent pas être considérés comme une option additionnelle. Ils sont, au contraire, la manifestation de normes préexistantes et universelles qui doivent sous-tendre tous les aspects du programme, de sa vision et ses objectifs généraux aux cibles et aux indicateurs, ainsi qu'aux dispositifs de mise en œuvre et de révision. Toute démarche de moindre ampleur risque de conduire à une nouvelle série de promesses non accomplies.
Les affaires comme axe central
Le rôle privilégié accordé dans le rapport du HLP aux affaires et au secteur des entreprises comme moteurs du développement est également vu avec préoccupation par beaucoup d'organisations de la société civile, en particulier parce que cette perspective contraste avec le laxisme du cadre mis en place pour obliger ces sociétés à rendre des comptes. Selon le CESR, le rapport propose une approche manifestement inadéquate de la réglementation des affaires car il estime que celles-ci ne doivent pas être entravées par des réglementations excessivement compliquées.
Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN) appelle également l'attention sur la place éminente qui est faite dans le rapport du HLP au secteur des affaires considéré comme cheville ouvrière du développement. Le secteur privé doit rendre des comptes aux gouvernements et aux citoyens sur les obligations en termes de droits humains et sur les normes environnementales, y compris les obligations extraterritoriales. Ceci est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que les investissements dans l'industrie militaire, par des agents étatiques et non étatiques, engendrent des intérêts stratégiques majeurs dans le développement international.
À quoi peut-on s'attendre dans l'avenir ?
Bien qu’important, le rapport du HLP n'est qu'une contribution parmi beaucoup d'autres au rapport que le Secrétaire général des Nations Unies devra présenter à l'Assemblée générale de l'Organisation en septembre 2013 pour orienter les débats des états membres. Les organisations des droits des femmes travaillent coude à coude avec les organisations des droits humains et d'autres mouvements sociaux afin de parvenir un cadre amélioré vis-à-vis de la proposition présentée dans le rapport du HLP. Ces organisations prennent contact avec les représentant-e-s des gouvernements et avancent des formules novatrices, tout en participant aux processus issus de la Conférence Rio+20 qui doivent conduire à l'établissement d'une série d’Objectifs pour le développement durable (ODD) qui devraient être fusionnés avec le programme pour l'après 2015.
Vous pouvez présenter vos réactions au rapport du HLP par le biais de la consultation en ligne mise en place par le Service de liaison avec les organisations non gouvernementales et qui sera ouverte jusqu’au 12 juillet 2013.
En savoir plus sur l’Analyse spéciale de l’AWID sur l’agenda du développement pour l’après-2015, de la perspective des droits des femmes.
[1] Le Panel est dirigé par trois coprésidents, le Président de l’Indonésie, M. Susilo Bambang Yudhoyono, la Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson-Sirleaf et le Premier Ministre du Royaume-Uni, M. David Cameron, et comprend des dirigeant-e-s de la société civile, du secteur privé et des gouvernements. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.post2015hlp.org/ et http://www.eunomad.org/fr/actualites/actualites-migrations-et-developpement/1178-2013-06-13-12-12-22.html
[2] La Coalition des femmes après 2015 est une coalition d'organisations féministes, de droits des femmes, de développement des femmes, de base et de justice sociale qui cherche à contester et à façonner l'agenda mondial du développement. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.post2015women.com/et http://cdeacf.ca/actualite/2013/01/23/perspectives-coalition-femmes-post-2015
[3] Le groupe majeur Femmes (Women’s Major Group) réunit quelque 400 organisations et personnes qui œuvrent au développement durable d'une perspective des droits des femmes à l'échelle locale, nationale, régionale et mondiale. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.womenrio20.orget http://www.wecf.eu/francais/publications/2012/Groupe-MajeurFemmes.php
[4] À savoir prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des filles et des femmes (cible 2a); mettre fin au mariage des enfants (cible 2b); accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition et l’héritage de biens, la signature de contrats, l’enregistrement d’une entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire1 (cible 2c); éliminer la discrimination à l’encontre des femmes dans la sphère politique, économique et publique (cible 2d); Garantir des droits universels en matière de santé sexuelle et génésique (cible 4d). Voir http://www.post2015hlp.org/wp-content/uploads/2013/05/Annex1_FRENCH.pdf