Cette déclaration a été prononcée par l'AWID le vendredi 16 juin 2023 au nom de 9 organisations de la société civile à l'occasion de la réunion annuelle de la société civile avec les procédures spéciales.
Je vous remercie. Je fais cette déclaration au nom de l'AWID, de Global Action for Trans Equality (GATE), de CHOICE for Youth and Sexuality, du Service international pour les droits humains, de CREA, de Sexual Rights Initiative, de la Fédération suédoise des droits des lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transsexuel·le·s (RFSL), de l'IWRAW Asie-Pacifique et d'ILGA World.
Nous remercions les titulaires de mandat, le Comité de coordination et le Secrétariat d'avoir créé cet espace qui octroie à la société civile la possibilité de s'engager dans le mécanisme des procédures spéciales dans son ensemble. Ces dernières jouent pour la société civile un rôle central dans la promotion des normes et standards en matière de droits humains.
Nous voulons garantir l'intégrité du mécanisme des procédures spéciales dans son ensemble et son rôle dans l'avancement des normes en matière de droits humains. La mobilisation coordonnée qui s'exerce contre les droits des personnes transgenres, et plus largement contre les droits liés au genre et à la sexualité, ne peut être comprise indépendamment de la montée de l'hyper-nationalisme et des fondamentalismes religieux, des régressions plus larges et des attaques perpétrées à l’encontre des droits humains et de la démocratie à l'échelle mondiale. Ce phénomène s'est traduit, dans le contexte des systèmes de droits humains des Nations unies, par des attaques contre le contenu et la structure mêmes de nos normes, institutions et protections en matière de droits humains, dans le but de lever la responsabilité des États en matière de violations des droits humains.
En leur qualité d'experts indépendants, les procédures spéciales ont un rôle crucial à jouer dans l'orientation stratégique de ces discussions conformément au principe d'universalité des droits humains. Cela signifie, au minimum, que les procédures spéciales ont la responsabilité de ne pas nuire aux détenteurs·trices de droits.
Dans ce contexte, nous sommes consterné·e·s par la série de déclarations nuisibles et d'actions entreprises par Reem Alsalem, actuelle Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, qui a procédé à une mauvaise application des principes et des cadres établis en matière de droits humains et ce faisant, a défendu des politiques discriminatoires à l'encontre des personnes trans et des approches essentialistes régressives en matière de droits des femmes.
Les féministes, les organisations de défense des droits des femmes, des droits humains et des LGBTIQ+ n'ont cessé de démontrer les préjudices causés par l'appel de la Rapporteuse spéciale qui demandait à ce que la reconnaissance légale du genre soit assujettie à des obstacles et des conditions supplémentaires, lesquelles portent atteinte aux droits des personnes transgenres. En appelant à une compréhension de la discrimination sur la base de « droits fondés sur le sexe », la rapporteuse spéciale contredit les normes et standards internationaux établis en matière de droits humains sur le genre et la sexualité et marque un recul par rapport à ces derniers. Ce point de vue s'appuie également sur des preuves infondées et sur la désinformation. Il risque d'alimenter la violence et la discrimination à l'encontre des personnes transgenres et de réduire à néant des années de travail d'affirmation des droits accompli par les mécanismes des procédures spéciales.
En tant que société civile, nous avons tout intérêt à ce que l'intégrité et la crédibilité des procédures spéciales des Nations unies soient préservées. Nous continuons à soutenir les mandats des procédures spéciales en tant que mécanisme permettant de faire progresser les normes et le langage des droits humains - y compris les droits liés au genre et à la sexualité. Mais notre action ne peut être menée seule, sans la volonté politique de ceux qui détiennent le pouvoir au sein des systèmes. Nous insistons pour que la responsabilité envers les détenteurs·trices de droits se voie accorder une place centrale dans le travail des procédures spéciales et pour que les pratiques néfastes cessent. Il est indispensable que les voix et les préoccupations des féministes, des droits des femmes et des mouvements LGBTIQ+ - en particulier les groupes dirigés par des trans - soient envisagées comme étant centrales et non pas marginales.
Merci.