CDH35 : Veiller à ce que les revendications féministes ne passent pas aux oubliettes

L’AWID s’est déplacée jusqu’à Genève au mois de juin dernier pour prendre part à la 35e session du Conseil des droits de l’homme (CDH). Le CDH est le principal organe du système des Nations Unies en charge de la promotion et de la protection de l’intégralité les droits humains dans le monde.

Notre engagement auprès du Conseil est motivé par la volonté de faire entendre les voix des féministes et des activistes et de placer au centre des débats les revendications féministes intersectionnelles. En accomplissant ce travail aux côtés de nos partenaires et allié-e-s, nous occupons également l’espace en nous imposant comme contrepoids à la présence et à l’influence des ultraconservateurs, et nous faisons aussi savoir aux États membres que le mouvement féministe international met tout en œuvre pour qu’ils soient tenus responsables de leurs actes.

Chaque année, la session du CDH organisée au mois de juin est plus spécifiquement axée sur les droits relatifs au genre et à la sexualité et donne notamment lieu à l’adoption des résolutions relatives à la discrimination contre les femmes (DCF); à la violence contre les femmes (VCF); aux mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés (MEPF); et enfin à la présentation des rapports élaborés par le Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes et par le Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la loi et dans la pratique.

Pour en savoir plus : Les principaux rapports et résolutions de la CDH35 (en anglais)

Pendant cette session, nous avons principalement cherché à :

• remettre en cause le pouvoir des entreprises et construire une mobilisation féministe en faveur d’un traité contraignant des Nations Unies relatif aux entreprises transnationales et aux droits humains;
• surveiller et remettre en cause les acteurs anti-droits et veiller à la préservation de l’universalité des droits humains;
• et renforcer l’engagement des jeunes féministes auprès du CDH.

Contester le pouvoir des entreprises

Les violations des droits humains commises par des entreprises, notamment les déplacements de communautés, les dégâts environnementaux et la contamination de l’air et de l’eau, ont des conséquences spécifiques pour les femmes. Comme le montre une recherche récente (en anglais) menée par l’AWID et le WHRDIC, les violations des droits de ceux et celles qui luttent en faveur des droits humains, parmi lesquelles la criminalisation, l’ostracisme et les violences exercées par des forces de sécurité publiques et privées, revêtent elles aussi des formes propres au genre qui touchent spécifiquement les défenseuses des droits humains. Pourtant, celles-ci continuent à s’opposer au pouvoir des entreprises au péril de leur vie.

Étant donné l’ampleur des violations des droits humains commises par des entreprises, il n’est pas surprenant que la société civile et de nombreux États se soient montrés préoccupés par le fait que Microsoft annonce le versement d’une subvention de cinq millions de dollars au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, un don d’un montant inédit pour une entreprise. Pour contrer ce recul, Inna Michaeli, de l’AWID, a pris part à un événement public organisé par CIVICUS et intitulé The Business Case for Civic Space (Argument commercial en faveur de l’espace civique), auquel ont pris part plusieurs intervenant-e-s, dont des personnes décisionnaires au sein de l’ONU et un représentant de Microsoft.

Inna a saisi cette occasion pour souligner la nature systématique des violations des droits des défenseuses des droits humains, dont des meurtres, commises par des entreprises. Elle a mis l'assistance en garde contre les appels aux partenariats entre les organes en charge des droits humains et les grandes entreprises en rappelant que « tout dialogue avec les entreprises reste problématique dans le climat actuel d’impunité qui règne à l’échelle mondiale ».

Un autre événement public, Les femmes face au pouvoir des entreprises : des féministes en faveur d'un traité contraignant, a été l’occasion de présenter une analyse féministe du phénomène de l’impunité des entreprises qui commettent des violations des droits humains. Dans le cadre du processus d’élaboration d’un traité contraignant visant à tenir les entreprises transnationales responsables de leurs actes, les intervenant-e-s ont évoqué les possibilités de donner une signification à ce traité et de le rendre accessible aux communautés,  particulièrement aux femmes et aux défenseuses des droits humains. Co-organisé par la WILPF, PODER, la FIDH et l’AWID, avec la participation de la Mission de l’Équateur auprès de l’ONU (l’initiatrice de ce processus), cet événement a fait entendre une volonté collective d’introduire la perspective critique de la justice de genre dans ce futur instrument.

Pour en savoir plus – Quand une féministe et une société transnationale se retrouvent aux Nations Unies...

Préserver l’universalité des droits

Comme le précise le premier Rapport sur les tendances de l’Observatoire sur l’universalité des droits (OURs), Rights at Risk (Nos droits en danger - rapport en anglais), le CDH a été le théâtre d’un certain nombre d’actions anti-droits humains orchestrées par des coalitions coordonnées d’acteurs ultraconservateurs, notamment dans le champ des droits relatifs au genre et à la sexualité. Une déclaration importante (en anglais) rédigée par de multiples expert-e-s de l’ONU a dernièrement sonné l’alarme en dénonçant le recul des droits des femmes récemment observé, un document qui concorde en grande partie avec les préoccupations exprimées dans les publications de l’OURs.

« Nous devons plus que jamais protéger le principe fondamental selon lequel tous les droits sont universels, indivisibles, interdépendants et interreliées [...] nous sommes témoins des efforts déployés par les groupes fondamentalistes pour saper les fondements sur lesquels l’ensemble du système des droits humains est fondé. Certaines de ces initiatives reposent sur un mauvais usage de la culture, et notamment de la religion et de la tradition, ou encore sur des prétentions relatives à la souveraineté des États [...]

[Nous] devons continuer à dénoncer toutes les rhétoriques et actions anti-droits qui font obstacle à la mise en application des normes relatives aux droits humains, et notamment à celles qui concernent l’égalité de genre. »

À l’occasion de cette session, nos principaux objectifs étaient d’étudier les stratégies et les discours employés par les États et organisations rétrogrades, de plaider en faveur de l’inclusion d’un langage progressiste sur le genre et la sexualité et de nous opposer aux résolutions rétrogrades qui perpétuent le patriarcat et l’hétéronormativité tout en sapant le caractère universel des droits humains. Nous avons entrepris ce travail en collaboration avec nos allié-e-s, dont des membres de l’Observatoire sur l'universalité des droits (OURs - site en anglais) et du tout nouveau Caucus féministe.

Pendant les négociations des résolutions et pendant les séances de réponse des États aux rapports des Procédures spéciales (en anglais), nous avons entendu de nombreux discours familiers dont l’objectif était d’édulcorer le langage utilisé ou d’opposer une résistance aux ajouts progressistes :

• Ils ont recours à des notions relevant du relativisme culturel pour tenter de diluer les protections offertes par les droits humains – Durant les négociations des différentes résolutions, certains États ont défendu la nécessité de prendre en compte les « spécificités culturelles » des pays ou encore les lois nationales en vigueur. Par exemple, le Paraguay et le Pérou ont plaidé en faveur de l’ajout de réserves dans la résolution sur la VCF, plus particulièrement dans la section portant sur les services relatifs aux droits sexuels et reproductifs (l’ajout aurait été « quand ces services sont autorisés par les lois nationales »). Dans les débats sur les mariages d’enfants, précoces et forcés, le Pakistan a défendu l’idée que les références à la sexualité ne pouvaient être considérées comme universelles et qu’une nuance devait être ajoutée pour en tenir compte.
  Pour en savoir plus : Religion, culture et tradition

• Ils refusent ou sapent les mandats de certaines Procédures spéciales – Par exemple, durant les négociations sur la résolution relative à la VCF, la Russie a remis en cause la fiabilité du travail du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et du Comité de la CEDAW, et ce, dans le but d’empêcher l’inclusion dans le texte de recommandations progressistes émises par ces organes.

• Ils tentent de remettre en cause et de miner l’utilisation du terme « défenseur-euse des droits humains » et celle du cadre de protection des défenseuses des droits humains – Durant les négociations, plusieurs États membres ont tenté de faire retirer les références aux droits des défenseur-euse-s des droits humains de toutes les résolutions et ont remis en cause l’existence même des défenseuses des droits humains dans le but d’affaiblir les politiques et pratiques sensibles au genre et l’efficacité du cadre structurel qui permet la protection des défenseuses.

Nous avons aussi assisté à des tentatives de subversion du droit à la liberté de conscience par des acteurs anti-droits. Ceux-ci prônent une conception de l’objection de conscience qui vise à saper le caractère universel des droits à l’égalité et à la santé, mais aussi à favoriser les pratiques discriminatoires en excusant les membres du corps médical, les parlementaires ou les fonctionnaires qui luttent contre l’avortement, la contraception ou l’égalité dans le mariage. L’Alliance Defending Freedom (un groupe chrétien anti-droits basé aux États-Unis) et le Saint Siège ont notamment organisé un événement parallèle sur ce thème.

Parmi les autres tactiques utilisées par les États, on peut évoquer les demandes des États visant à revenir à un « langage faisant consensus », particulièrement à celui utilisé dans les textes les moins contraignants comme les « Conclusions concertées » de la Commission sur la condition de la femme (CSW). Ceux-ci recourent aussi à l’idée selon laquelle les progrès relatifs aux droits seraient « un ajout de nouveaux droits » non inclus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Comme le montre la recherche de l'OURs, ces tactiques relèvent toutes du répertoire sans cesse plus étoffé de ceux et celles qui tentent de ralentir les progrès et de saper l’universalité des droits humains.

Pour en savoir plus : Nos droits en danger : les menaces mondiales à l’universalité des droits

Renforcer l’engagement des jeunes féministes auprès du CDH

Le Programme d’activisme des jeunes féministes (YFA) a travaillé en partenariat avec la YWCA mondiale et plusieurs organisations de jeunes pour faire en sorte qu’une centaine de personnes prennent part au deuxième Forum des jeunes du Conseil des droits de l'homme qui s’est tenu le 2 juin 2017.

Nous avons œuvré à ce que les contributions, l’activisme, les perspectives et les besoins des jeunes féministes soient reflétés avec précision dans les débats et les résolutions du CDH. Ce travail était particulièrement important à la lumière des conclusions du récent Rapport sur les tendances de l’OURs, Nos droits en danger. Ce dernier signale en effet que « les acteurs conservateurs ont réussi à mobiliser un nombre important d’activistes de moins de trente ans pour faire progresser leurs objectifs sur la scène mondiale ».

Pour contrer cette évolution, nous avons diffusé les conclusions du rapport publié conjointement par l’AWID et FRIDA | Le Fonds féministe, Brave, Creative & Resilient: The Global State of Young Feminist Organizing (Courageuses, créatives et résilientes – un état des lieux du processus organisationnel des jeunes féministes – en anglais), à la fois hors ligne et en ligne par le hashtag #YouForHumanRights. Le rapport met en lumière les caractéristiques des différents groupes de jeunes féministes ainsi que les contextes dans lesquels ils travaillent, et évoque notamment les groupes de jeunes féministes touchés par la violence coordonnée et perpétrée par l’État. Il traite également des principales préoccupations des jeunes féministes à propos des droits humains, et notamment des principales difficultés auxquelles ils se heurtent : les régressions et le fondamentalisme, les menaces à la sécurité, l’instabilité politique et le rétrécissement des espaces démocratiques.

Résultats

Une autre résolution dangereuse sur la Protection de la famille a été adoptée

Pendant cette session, une autre résolution dangereuse relative à la « Protection de la famille » a été discutée, cette fois orientée vers les personnes âgées. Comme celles des années précédentes, cette résolution est profondément préoccupante aux yeux de la société civile progressiste, notamment parce qu’elle vise à renforcer une conception patriarcale et hétéronormative de « la famille » qui deviendrait le sujet des droits humains, une vision des choses qui dépossède de leurs droits les principales parties prenantes dans ce contexte, à savoir les membres de la famille.

Dans la lignée de la résolution de 2016 sur les personnes handicapées, celle-ci instrumentalise un ensemble de questions légitimes pour les placer au service d’objectifs rétrogrades.

L’AWID et différentes organisations ont publié une déclaration commune (en anglais) visant à rejeter cette résolution qui renforce les stéréotypes liés à l’âge, ne reconnaît pas les personnes âgées comme des titulaires de droits individuels et impose aux États des obligations très insuffisantes en matière de respect, de protection et de réalisation de leurs droits.

Malgré la forte mobilisation de la société civile, la résolution a été adoptée. Malheureusement, le principal groupe d’États a refusé d’inclure des formulations qui auraient pu protéger les droits des titulaires de droits individuels au sein de la famille. Ils ont également rejeté les amendements qui auraient permis de reconnaître l’existence de différentes formes de familles.

Consultez le texte complet de la résolution (PDF)

Résolution sur la discrimination contre les femmes

La résolution sur la DCF de cette année, soutenue par la Colombie et le Mexique, est axée sur la mise en œuvre de bonnes pratiques susceptibles d’éliminer la discrimination contre les femmes, en lien avec le rapport soumis par le Groupe de travail de l’ONU au CDH.

Le texte final témoigne d’avancées dans l’utilisation d’un langage progressiste : le patriarcat y est explicitement nommé; la résolution évoque des cadres légaux et bonnes pratiques qui respectent l’autonomie corporelle; elle reconnaît que des changements juridiques ne suffiront pas en soi à faire progresser l’égalité; elle souligne l’importance des défenseuses des droits humains; et elle reconnaît le droit de vivre à l’abri de toute discrimination fondée sur le genre (une première pour un document de l’ONU dans ce contexte).

Aucun des amendements hostiles visant la suppression des références aux « défenseuses des droits humains » et à une « éducation sexuelle globale » n’ont été retenus, notamment l’amendement peu orthodoxe déposé oralement en dernière minute pour remplacer le mot « genre » par le mot « sexe ». Un point positif est à signaler : il n’a pas été nécessaire d’organiser un vote pour cette résolution puisqu’elle a été adoptée par consensus. Toutefois, les États-Unis, le Bangladesh ainsi que d’autres pays se sont dissociés de certaines sections de la résolution après son adoption, perpétuant la tendance anti-droits de plus en plus marquée à émettre des réserves pour saper la mise en application universelle des droits humains.

Consultez le texte complet de la résolution (PDF)

Résolution sur la violence contre les femmes

Même si la résolution est axée sur les hommes et les garçons, ce qui, dans une certaine mesure, amoindrit l’importance des questions fondamentales relatives aux droits des femmes, son texte contient plusieurs dispositions progressistes.

La résolution appelle les États à faire en sorte que les hommes et les garçons assument la responsabilité et soient tenus responsables de leurs actes dans les sphères publique et privée et à remettre en cause les stéréotypes de genre ainsi que les normes, attitudes et comportements sociaux négatifs. Il est important de noter que la résolution demande aux États de s’assurer que les ressources consacrées aux projets visant à favoriser l’engagement des hommes et des garçons ne soient pas mobilisées aux dépens des projets à l’intention des femmes et des filles.

Encore une fois, des amendements visant la suppression des références aux « défenseuses des droits humains » et à une « éducation sexuelle globale » ont été déposés en vain. La résolution a été adoptée par consensus sans qu’il soit nécessaire de procéder à un vote.

Consultez le texte complet de la résolution

Résolution sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés

Cette résolution, la deuxième relative aux mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés (MEPF), est axée sur les situations de crise humanitaire. Elle a été adoptée par consensus sans qu’il soit nécessaire de procéder à un vote.

Le texte témoigne de la préoccupation des États quant à la très forte incidence des mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les contextes de crise humanitaire, sous l’effet d’un certain nombre de facteurs propres à ces situations. Mais il reconnaît également que les inégalités de genre sont la cause principale des MEPF.

La résolution affirme également que les MEPF « font peser une grave menace sur la pleine réalisation du droit qu’ont les femmes et les filles de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, y compris, mais pas seulement, en matière de santé sexuelle et procréative ».

Consultez le texte complet de la résolution (PDF)

Autres lectures

• Contester le pouvoir corporatif : Les luttes pour les droits des femmes, la justice économique et la justice de genre

• Nos droits en danger : les menaces mondiales à l’universalité des droits

• Brave, Creative and Resilient: The Global State of Young Feminist Organizing (document en anglais)

• Section consacrée à la Protection de la famille

• L’engagement conjoint des féministes et des mouvements en faveur d’un traité contraignant contre les abus des entreprises est essentiel

• UN experts call for resistance as battle over women’s rights intensifies (Des expert-e-s de l’ONU appellent à la résistance alors que la bataille autour des droits des femmes s’intensifie – en anglais)

• Key reports & resolutions from the 35th session of the HRC (Les principaux rapports et résolutions de la 35e session du CDH – en anglais)

• Strong concerns on ‘Protection of the Family’ resolution at HRC35 (Vives inquiétudes à propos de la résolution sur la « Protection de la famille » lors de la 35e session du CDH – en anglais)

• Sexual Rights Initiative: Major Sexual and Reproductive Health and Rights Gains at HRC35 (Initiative sur les droits sexuels : des avancées majeures en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs lors de la 35e session du CDH – en anglais)