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Cinq après la démission forcée du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, les tunisien-ne-s restent confrontés à de nombreuses violations de droits et de libertés. Dans un contexte de répression des activistes des droits humains et de violences accrues basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, des organisations diverses de la société civile ont décidé de se mobiliser à travers un collectif informel pour les libertés individuelles.
Suite à la tenue de la première conférence de presse du Collectif pour les libertés individuelles le 19 janvier 2016 et dans le cadre de sa réflexion sur le pouvoir collectif précédant son Forum 2016, l’AWID s’est entretenue avec Ramy Khouili, conseiller politique Maghreb chez Euromed Droits-Réseau euro-méditerranéen des droits humains, l’une des organisations membres du collectif, pour en apprendre davantage sur l’action collective en faveur des droits et des libertés individuelles en Tunisie.
AWID : Quelle a été selon vous la situation des droits et des libertés en Tunisie depuis le départ de Ben Ali le 14 janvier 2011?
Ramy Khouili : Personne ne peut nier qu’il y a eu ces cinq dernières années des avancées énormes en termes de respect des droits humains et des libertés, notamment collectives. Au niveau de la liberté d’expression en particulier, le contexte avant le 14 janvier 2011 était marqué par une forte répression, les droits humains ne faisant même pas partie du débat public.
Ces avancées ont été concrétisées par la Constitution de janvier 2014, laquelle a inscrit un ensemble de droits et de libertés et a limité considérablement la possibilité de les violer. Cependant, les lois ne sont pas en harmonie avec la nouvelle Constitution, puisqu’elles n’ont pas encore été modifiées. Le Code pénal, qui date de l’époque coloniale, n’a pas été révisé dans sa vision globale depuis plus d’un siècle, bien qu’il y ait eu certains amendements. Il se base sur les principes du maintien de l’ordre public et non sur la protection des droits humains ; et tout ce qui sort de l’ordre public est réprimé par des lois, que ce soit pour des considérations politiques, économiques ou de mœurs. Même lorsque l’on dispose de lois qui garantissent certains droits, il arrive que celles-ci ne soient pas respectées et appliquées dans la pratique.
AWID : Quelles sont les évolutions actuelles au niveau des droits des personnes LGBT ?
RK : Les lois tunisiennes répriment la communauté LGBT. Le plus grand problème concerne la pénalisation de l’homosexualité, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, par l’article 230 du Code pénal[1]. Même après 2011, les violations de droits des LGBT n’ont cessé de se produire avec des crimes homophobes, lesbophobes, la discrimination, la stigmatisation, mais aussi la pénalisation des pratiques homosexuelles. Malgré l’existence de mobilisations au sein de la communauté LGBT, notamment autour de la sensibilisation et du travail intra-communautaire, cette pénalisation a freiné la consolidation d’un mouvement LGBT selon un référentiel global des droits humains.
Mais depuis l’année dernière, des membres de la communauté LGBT ont commencé à s’exprimer de façon plus libre et plus ouverte, et sont en train de conquérir l’espace public. Cela a été rendu possible grâce au soutien très important de la société civile, des intellectuel-le-s et des artistes dans la défense des droits des personnes LGBT. Le 17 mai 2014 par exemple, l’un des premiers reportages sur le combat des personnes LGBT pour leurs droits en Tunisie, publié dans un journal, ne comportait aucun témoignage à visage découvert et les discours rapportés s’inscrivaient dans un cadre plus global de défense des droits des minorités. Un an après, le même journal a effectué presque le même reportage, mais toutes les associations LGBT ont cette fois été rendues visibles, revendiquant ouvertement leur appartenance au mouvement LGBT, et leurs représentant-e-s furent nommé-e-s. Aussi, pour la première fois, toutes les organisations des droits humains en Tunisie s’expriment publiquement sur la nécessité de respecter les droits des personnes LGBT, qui constituent des droits humains.
Une autre avancée concerne la couverture médiatique de la question. Pour la première fois en 2015, nous sommes sorti-e-s du discours médical qui qualifie l’homosexualité de maladie. On entre désormais dans un discours de combat pour les droits humains, s’inscrivant dans un référentiel global des droits humains comme indivisibles, interdépendants et universels, un combat pour les droits individuels et le droit de disposer de son corps. Cela a été rendu possible par un renforcement de capacités au niveau des communautés LGBT mais aussi par une ouverture de l’espace public pour traiter de la question.
Il est vrai que la visibilité a été davantage donnée aux personnes gays plutôt que lesbiennes, et encore moins aux personnes trans*, mais il faut dire que cette priorisation a été faite de manière collective au sein de la communauté elle-même, car les personnes gays sont plus susceptibles d’être pénalisées du point de vue légal par l’article 230 qui a toujours été appliqué que contre elles. Par exemple, il y a eu récemment des cas de viols et de traitements cruels et inhumains affligés à des personnes gays via la pratique de tests anaux. Le problème est que ces personnes ne peuvent pas porter plainte car elles risquent d’aller en prison en raison de leur homosexualité. Donc cette priorisation s’est faite par rapport à la vulnérabilité face à la loi ainsi que pour permettre par la suite au mouvement LGBT de défendre les personnes, de parler des stigmatisations et de poursuivre les luttes LGBT.
AWID : Quels sont les défis actuels auxquels se confrontent les mouvements LGBT et de droits humains pour défendre les droits des personnes ?
RK : Les associations de droits humains n’ont pas forcément la connaissance nécessaire et la maitrise du sujet qui permettent de défendre les personnes LGBT, aux niveaux notamment des outils et des connaissances sur le droit, de la maitrise du discours et des concepts du genre. Ce défi se pose aussi parfois au niveau même de mouvements LGBT qui portent des discours allant à l’encontre des droits des personnes, en raison d’un manque d’expertise nécessaire. Il s’agit alors de maitriser et de comprendre comment défendre les droits des personnes LGBT avec le référentiel global des droits humains.
Il existe un décalage entre la nouvelle Constitution de 2014, les conventions internationales ratifiées par la Tunisie et les lois qui concernent les libertés individuelles. L’article 230 entre par exemple en opposition avec les conventions internationales relatives à l’intégrité physique, au respect de la vie privée, des données personnelles. D’où un besoin de recherche, de documentation et d’harmonisation entre des lois contradictoires.
Il y aussi tout un travail de sensibilisation à mener au niveau de l’opinion publique, ce qui n’est pas évident car le débat public vient tout juste d’être initié, donc il y aura forcément des résistances, notamment en raison d’un discours qui considérait pendant des années l’homosexualité comme une maladie.
De plus, la sécurité et la protection des défenseur-e-s des droits humains constituent une nécessité et une urgence dans le contexte actuel d’agressions à leur encontre. Mais le défi est d’assurer cette sécurité et protection au sein même du pays et de responsabiliser l’Etat vis-à-vis de ce rôle pour garantir la liberté d’expression des activistes.
Dans le contexte actuel de montée du terrorisme en Tunisie, beaucoup de personnes considèrent la lutte contre le terrorisme comme prioritaire devant celle pour les droits humains. Beaucoup d’activistes des droits humains sont accusés d’encourager des mouvements extrémistes et font l’objet de surveillance, voire de répression. Mais ce contexte permet aussi d’attirer l’attention de l’Etat sur la priorisation de ses interventions, car au lieu de réprimer les libertés individuelles et de mettre des moyens pour contrôler la vie privée des gens, il ferait mieux de réorienter ses moyens vers la lutte contre des réels dangers pour la société et le plein exercice des droits des personnes et leur intégrité physique et morale, dont notamment le terrorisme et la montée des extrémismes.
AWID : Comment est né le Collectif pour les libertés individuelles et quels sont ses objectifs ?
RK : Un certain nombre d’articles juridiques relatifs à la sphère privée ont été depuis toujours utilisé pour réprimer les activistes des droits humains de la sphère publique. Le collectif répond donc à une initiative spontanée organisée par Euromed Droits et l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) pour faire face à la montée des violations des libertés individuelles. Lors d’une réunion organisée dans ce cadre, l’une des activistes LGBT a dit : « Jusqu’à quand les associations LGBT vont rester les orphelines de la société civile ? ». C’est pour répondre à ce besoin qu’il a été décidé de créer ce collectif qui rassemble des associations de droits humains généralistes, des associations féministes et des associations LGBT. Les associations féministes ont alors joué un rôle primordial pour rassembler des individus, des associations et des membres d’initiatives informelles autour des questions des libertés individuelles dans un cadre féministe, et petit à petit, ce collectif s’est créé. Pour l’instant, il est constitué de 28 associations, à la fois nationales et internationales, ancienne et nouvelles, de droits humains, féministes et LGBT.
Ce groupe informel cherche à coordonner ce qui se fait sur le terrain contre les violations de droits pour augmenter l’impact de nos actions. Il a pour objectif principal le plaidoyer et la sensibilisation des autorités publiques autour des lois liberticides. Pour ce faire, il s’appuie principalement sur un travail de recherche et de documentation sur l’arsenal juridique actuel, faisant état des lois liberticides ou qui peuvent laisser place à une interprétation liberticide, avec en priorité la révision de l’article 230 et de la loi 52 qui porte sur l’emprisonnement en cas de consommation de stupéfiants, une loi également instrumentalisée pour réprimer des activistes.
AWID : En quoi pensez-vous que la stratégie collective soit plus efficace pour s’attaquer aux libertés individuelles ?
RK : Elle permet de se coordonner, d’optimiser et de multiplier les ressources humaines et l’expertise sur la question sous ses divers angles. Les associations LGBT sont plus proches de la communauté et les collectifs informels qui travaillent sur la loi 52 sont beaucoup plus proches des personnes, avec une meilleure connaissance de leurs besoins à travers une approche de terrain et de proximité. Les associations généralistes sont quant à elles plutôt outillées au niveau des lois. Le travail collectif permet de faire le lien entre le terrain et le politique, entre les besoins, les attentes des personnes et les textes juridiques.
AWID : Comment la communauté internationale peut-elle soutenir la lutte pour les droits humains en Tunisie ?
RK : Notre demande vis-à-vis de la communauté internationale est de relativiser l’enthousiasme excessif par rapport à ce qui se passe en Tunisie. Il est vrai qu’il y a des avancées considérables, surtout si l’on se compare aux autres pays de la région qui sont entrés dans des processus de désétatisation, de guerre civile ou encore de retour de la dictature après les soulèvements de 2011[2]. Mais, pourquoi doit-on toujours comparer la Tunisie à des pays de la région qui sont entrés dans des processus inverses à la démocratisation ? C’est en la comparant à d’autres pays démocratiques que l’on pourra voir à quel point nous sommes en retard sur le respect des droits humains et des libertés. Le simple fait d’organiser des élections libres et démocratiques ne suffit pas à faire d’un pays une démocratie, il faut des mesures réelles de réformes des systèmes de police, de justice et législatifs pour le respect des droits humains et des libertés individuelles et collectives, et qui garantissent les réels fondements d’un Etat de droit. Il faut essayer d’accompagner tous ces processus de réformes, d’appuyer la pression et la mobilisation de la société civile, tout en félicitant les avancées lorsqu’elles sont là, et rester vigilent, car nous ne sommes pas encore un Etat démocratique.