Les procédures spéciales de l'ONU doivent prendre des mesures concrètes afin de garantir la participation et la mobilisation de la société civile dans le cadre de leurs mandats

Cette déclaration commune a été prononcée par l’Initiative pour les droits sexuels le 16 juin 2023 au nom de la campagne #EmptyChairs et de 15 organisations, lors de la réunion annuelle de la société civile avec les procédures spéciales.

Je vous remercie. Je fais cette déclaration conjointe au nom de la campagne #EmptyChairs et de 15 organisations. 

Nous remercions les titulaires de mandat, le Comité de coordination et le Secrétariat d'avoir permis la tenue de cette réunion et d'avoir offert à la société civile cette occasion importante d'interagir avec le mécanisme des procédures spéciales dans son ensemble, et de formuler des suggestions et d'aborder des préoccupations directement avec les titulaires de mandat. Nous saluons la reprise des soumissions écrites et de la participation à distance pour la réunion de cette année, car elle témoigne d'une réponse positive aux demandes de la société civile. Nous regrettons toutefois que la date, l'invitation et les informations relatives à la participation n'aient pas été largement diffusées et que la fenêtre d'inscription n'ait duré que quelques jours. Nous vous encourageons à diffuser largement l'invitation au moins un mois à l'avance, afin de garantir une participation significative de la société civile. Nous attendons avec impatience les documents publics relatifs au contenu et/ou aux résultats des discussions, comme cela a été fait lors de la réunion annuelle de 2019¹.

La participation inclusive de la société civile, des mouvements et des activistes, y compris ceux·celles du Sud mondial et des groupes sous-représentés et marginalisés, est essentielle au renforcement d'une approche intersectionnelle des mandats des procédures spéciales et des droits humains en général. Afin d'élargir cette participation indépendamment de l'accès, la localisation, les ressources et la langue, nous vous encourageons à développer ces bonnes pratiques et à formuler les recommandations suivantes : 

• Lancer des appels à contribution en temps utile avant chaque visite de pays et chaque rapport d'évaluation thématique, y compris les rapports de définition d'une approche, en prévoyant des délais plus longs pour la soumission des contributions ;
• Faciliter l'information et l'accès des organisations nationales et des activistes souhaitant participer à des visites de pays, y compris en ce qui concerne la traduction et l'interprétation dans les langues locales, et élargir la portée au-delà des organisations traditionnelles ou bien connues ;
• Veiller à ce que les informations soient adaptées aux enfants et aux jeunes, et que les méthodes de travail et les pratiques permettent une participation significative de ces derniers; 
• Organiser des consultations ouvertes de la société civile avec interprétation, participation à distance et mesures d'accessibilité pour les personnes handicapées, en tenant compte des questions de sécurité ; et
• Consulter la société civile et l’informer régulièrement de la révision et de la mise à jour du manuel d'opérations et des autres méthodes de travail, et veiller à ce qu'ils soient disponibles dans toutes les langues des Nations unies, dans des formats accessibles et dans des versions adaptées aux enfants et aux jeunes.

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre document de travail commun² présenté lors de cette assemblée annuelle, qui contient des commentaires constructifs, y compris des bonnes pratiques qui gagneraient à être intégrées dans les méthodes de travail de tous les mandats. Nous sommes à votre disposition pour discuter de ces propositions avec vous.

Merci.

1. Approuvée par :
2. Campagne #EmptyChairs 
3. Al-Haq,  le droit au service de l'homme
4. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
5. Association pour les droits des femmes dans le développement 
6. Centre pour les droits reproductifs
7. Le Centre d'études légales et sociales (CELS)
8. Child Rights Connect
9. CREA
10. ILGA World
11. Fédération internationale pour le planning familial (FIPF)
12. Société internationale des Droits de l'Homme (SIDH)
13. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW AP)
14. RFSL - Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Rights 
15. Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (UAF)
16. Initiative pour les droits sexuels
17. Stichting CHOICE for Youth and Sexuality

^[1] Voir l'intervention de Mme Anita Ramasastry, présidente du comité de coordination. 26ème réunion annuelle des procédures spéciales : Échange avec les États membres. 21 juin 2019 https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/HRBodies/SP/AMeetings/26thMeeting/26thSP_AnnualMeeting-CC_ChairRemarks_21June2019.docx (en langue anglaise uniquement) ; Déclaration des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Juin 2019. https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/HRBodies/SP/AMeetings/26thMeeting/26thSP_AnnualMeeting_Statement_SP_June2019.docx (en langue anglaise uniquement)
^[2] Veuillez consulter le document de travail commun de 17 organisations de la société civile. (en langue anglaise uniquement)