Les peuples autochtones exigent une participation effective dans les espaces de décision des Nations Unies

DOSSIER DU VENDREDI: AWID s’est entretenu avec Mirna Cunningham, Présidente du Centre pour l'autonomie et le développement des peuples autochtones, à propos de la récente Instance Permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et l'importance de participer de manière effective à celui-ci ainsi qu’à d’autres processus préparatoires d’ici la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (CMPI) qui se déroulera en septembre 2014.

En novembre 2013, nous avions parlé à Mirna Cunninghan, membre du Comité directeur de l’AWID, sur la Conférence mondiale des femmes autochtones "Progrès et défis face à l'avenir que nous voulons", tenue en octobre 2013 à Lima, au Pérou. Les femmes autochtones des sept régions socio-culturelles du monde y ont débattu du fondement d'un programme commun des femmes autochtones pour les années suivantes. Elle évoqua ses espoirs quant à une participation effective au cours des prochains processus de l'ONU, notamment lors de la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones (CMPI) qui sera tenue en septembre prochain.

AWID l'a de nouveau consultée suite à la récente Instance Permanente des Nations Unies sur les questions autochtones pour savoir comment ces processus se sont déroulés et quels en sont les défis.

AWID : Quels ont été les résultats de la récente session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ?

Mirna Cunningham (MC): Cette session organisée par l’Instance a eu pour objectif principal d’analyser le thème de la Gouvernance. Deux axes sur la gouvernance ont été analysés. Les processus de restitution d’espaces en matière de souveraineté gouvernementale et d'autonomie des peuples autochtones ont été identifiés ainsi que les mécanismes de communication entre les peuples autochtones et les États pour participer aux décisions relatives à leurs propres communautés mais aussi au reste de la société.

Il est indéniable que l’écart entre la reconnaissance des droits et la possibilité de les exercer librement continue d'être l'un des défis centraux, tout comme le droit à l’auto-détermination. Les peuples autochtones réclament le droit à un consentement préalable, libre et éclairé[i], c’est-à-dire pouvoir participer aux mécanismes de consultation nationale afin d’assurer des accords qui évitent des politiques ou programmes imposés aux communautés sans une connaissance préalable.

Nous avons débattu sur les espaces de gouvernance aussi bien au sein qu’en dehors des communautés. Sur le plan mondial, avec la crise énergétique et financière, il y a une plus grande pression sur les ressources des peuples autochtones et sur leurs territoires pour des exploitations minières, forestières et même pour des investissements hydroélectriques. Dans ce contexte, les peuples autochtones exigent la création de mécanismes de consultation et de participation où ils peuvent s’exprimer.

AWID : Au cours de la Conférence mondiale des femmes autochtones qui s’est tenue l’année dernière, quatre enjeux clés ont été proposées, à savoir la violence à l’égard des femmes autochtones, les droits fonciers, les droits sexuels et reproductifs et la participation politique des femmes. Ces sujets ont-ils pu être traités durant cette Instance?

MC : Les femmes ont eu l'opportunité de présenter les aboutissements de la Conférence de Lima à différentes occasions. Cette année, la Réunion d'experts de l’Instance permanente s’est concentrée sur la santé sexuelle et reproductive et ses conclusions se sont référées aux points sur ce sujet dans la Déclaration de Lima. Le grand défi ici consiste à ce que cette Instance comprenne ce que sont les droits sexuels et reproductifs. On a pris note des résultats de la Réunion d’experts qui a eu lieu en janvier et aussi des questionnements des femmes, mais les recommandations n'ont pas été approfondies.

AWID : Quelle est l'importance de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de septembre prochain ?

MC : La Conférence est importante pour deux raisons. Elle arrive au moment où les Objectifs du Millénaire pour le Développement seront évalués et le nouveau programme de développement sera négocié pour les 15 à 20 prochaines années.

Dans les 15 dernières années, les peuples autochtones ont obtenu la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui définit comment les droits doivent être exercés par des femmes, des hommes et les communautés autochtones. Ces droits individuels sont complémentaires aux droits collectifs. Mais nous considérons qu’elle a été approuvée en tant qu’instrument de prétention de droit. Nous voyons la Conférence mondiale comme une opportunité pour que l'engagement des États qui ont adopté la Déclaration devienne plus profond, passant de la reconnaissance des droits à leur mise en œuvre. Au niveau international, nous espérons que des mécanismes de surveillance de la Déclaration soient mis en place.

AWID : Au vu de la courte durée de la conférence mondiale (seulement un jour et demi), comment vous êtes-vous préparé-e-s aux négociations en un laps de temps si court?

MC : Le plus important a été et continue d'être le processus préparatoire qui a commencé en 2011. Les peuples autochtones des différentes régions ont tenu leurs réunions préparatoires en identifiant leurs priorités. Pendant la Conférence Préparatoire Mondiale Autochtone pour la Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée Générale des Nations Unies, connue comme la Conférence d'Alta, tenue en juin 2013, des représentants autochtones des sept régions socio-culturelles, des femmes et des jeunes ont identifié les priorités principales pour les peuples autochtones. Les quatre revendications qui apparurent à Alta étaient : 1) l’autodétermination et la souveraineté permanente quant aux terres, territoires, eaux et océans ; 2) l’affermissement d’un mécanisme des Nations Unies, qui réponde aux droits des peuples autochtones, à travers un Secrétariat spécifique des Nations Unies et le renforcement des structures existantes tel que l’Instance permanente et les Experts 3) l’exercice des droits économiques et sociaux, leur mise en œuvre dans le cadre de la Déclaration, 4) ce que nous nommons le paradigme du "bien-vivre" pour le développement des peuples autochtones en respectant le consentement préalable, libre et éclairé.

En 2012, l'ONU a adopté la résolution A/RES/66/296, en sollicitant le Président de l'Assemblée Générale à organiser une audition interactive informelle avec des représentants des peuples autochtones et des représentants des entités des Nations Unies, des institutions nationales des droits humains et des organisations de la société civile et non gouvernementales, pour fournir des orientations au processus préparatoire de la Conférence mondiale. La rédaction du document final de la Conférence mondiale commença aux auditions interactives qui viennent d'avoir lieu les 17 et 18 juin passés. En prenant compte des apports issus des réunions régionales préparatoires, dont la conférence d’Alta et celle des femmes, il a été convenu que la version préliminaire serait partagée le 30 juin pour suggestions, suivie de deux consultations informelles entre les mois de juillet et août.

On s’attend à ce que le document final soit concis, axé sur l’action et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

AWID : Quels sont les défis pour la participation entière et effective des peuples autochtones à la Conférence mondiale ?

MC : La pression que nous avons exercée sur le Président de l'Assemblée Générale pour qu’il accepte des conseillers autochtones a été une réussite, non seulement pour les peuples autochtones mais aussi pour la société civile en général. Nous pouvons constater comment il est encore difficile pour l'ONU de s'ouvrir. Il y eut de durs mois de négociation au cours desquels ils refusaient d’accepter notre participation, et cela a été notre plus grande préoccupation.

Jusqu'au dernier jour de la session de l’Instance permanente, il n’y avait aucun consensus des Etats et le Président l’a d’ailleurs exprimé dans son dernier message ; la réaction des pays amis[ii] et des représentations autochtones fut alors de rejeter toute procédure sans participation autochtone.

Quelques jours plus tard, le Président a dirigé le processus et organisé une consultation informelle, en annonçant qu’il allait être assisté de quatre conseillers, dont deux Étatiques (Slovénie et Costa Rica) et deux choisis par les peuples autochtones. Le bloc africain résista fortement à la procédure, en demandant que les facilitateurs ou les conseillers soient uniquement des représentants Étatiques, afin de préserver la nature intergouvernementale des procédures. La Russie et la Chine n'étaient pas d'accord non plus, mais décidèrent qu'elles allaient tout de même participer au processus.

Nous continuerons d'ouvrir de nouveaux horizons pour une plus grande participation des secteurs non gouvernementaux, groupes historiquement exclus dans la définition de politiques mondiales du système onusien. Dans cet espace complexe, nous voulons que soit adopté un document de consensus dans le cadre de l’engagement des Etats, soit que ces derniers assument aussi une responsabilité dans ce document en pleine élaboration. Le Président de l'Assemblée Générale a insisté pour que l’on veille à la participation autochtone tout au long du processus.

[i] Libre signifie qu'il n'y a pas de coercition, d'intimidation ni de manipulation. Préalable signifie qu'on a cherché à obtenir le consentement à toute autorisation ou démarrage d'activités avec un délai suffisant et qu’on a respecté le temps requis des processus de consultation nécessaire aux peuples autochtones. Eclairé signifie que l’on a procuré l'information qui comprend (au moins) les aspects suivants : a. La nature, envergure, réversibilité et portée du projet ou de toute activité proposée; b. L'objectif ou les objectifs; c. La durée; d. Les zones qui se trouveront affectées; e. Le possible impact économique, social, culturel et environnemental, incluant les risques éventuels et une distribution des bénéfices; f. Le personnel qui interviendra probablement dans l'exécution du projet proposé. Consentement : Les consultations doivent se tenir en toute bonne foi. Les parties doivent établir un dialogue qui leur permet de trouver des solutions appropriées dans une atmosphère de respect réciproque et d'une participation entière et équitable. Les consultations nécessitent du temps et un système efficace de communication entre les parties intéressées. Les peuples autochtones devraient pouvoir participer au moyen de leurs représentants librement choisis et de leurs institutions coutumières ou autres. L'inclusion d'une perspective sexospécifique et la participation des femmes autochtones sont fondamentales, ainsi que la participation des enfants et des jeunes, le cas échéant. Ce processus peut inclure l'option d’annulation du consentement.

Source: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/FPIC_Dev_Acct.doc

[ii] Entre les pays amis qui appuient la Conférence se trouvent, en Europe: la Norvège, le Danemark, la Finlande, l'Espagne. En Amérique: le Guatemala, le Mexique, le Nicaragua, la Bolivie, l'Équateur, le Pérou. Au Pacifique: la Nouvelle-Zélande et l'Australie. En Afrique : le Congo et Brazaville. Ils constituent le dénommé groupe de pays amis qui nous ont accompagnés. La Slovénie et le Costa Rica facilitent les pourparlers et d'une certaine manière, ils se sont joints au réseau de pays amis, mais il s’agit encore d’un soutien minoritaire.