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FdD3: Des actions communes continues et un pouvoir collectif restent primordiaux

Anne Schoenstein*

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Le 16 juillet 2015, la troisième Conférence internationale sur le Financement du développement (FdD3), tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie et précédée d’un long processus préparatoire, s’est conclue par l’adoption d’un document final très décevant , le programme d’action d’Addis-Abeba (AAAA, selon son sigle en anglais). Il présente toutefois des ouvertures en faveur d’une avancée en termes de droits des femmes et d’égalité de genre. 


Dans le cadre du suivi de la FdD3, les organisations féministes et œuvrant pour les droits des femmes auront, aux côtés d’autres OSC et allié-e-s, un rôle clé à jouer afin de faire pression en faveur de changements urgents et nécessaires pour des économies plus équitables, qui sont indispensables à la réalisation et au respect des droits humains, notamment aux droits, à l’autonomie et aux libertés des femmes. Au moment de la rédaction de cet article, des débats supplémentaires ont lieu à New York dans le cadre des négociations pour l’après-2015 afin de réfléchir à une façon d’y associer le programme du FdD. Bien que clairement interdépendants, ces deux processus sont bien distincts et devraient rester complémentaires.   

Occasions manquées et déception

L’impression générale qui subsiste chez les OSC, notamment chez les organisations des droits des femmes et féministes coordonnées par le Groupe de Femmes sur le FdD, est celle d’une immense déception car l’AAAA a manqué un certain nombre d’occasions et perdu ainsi la chance de créer des conditions susceptibles de contribuer pleinement au respect, à la protection et à la réalisation des droits humains, y compris des droits des femmes. De manière générale, il ne poursuit pas une approche intégrée, cohérente et explicite fondée sur les droits humains.

Il n’élimine pas non plus les obstacles mondiaux au développement, ne s’attaque pas aux problèmes systémiques et ne lutte pas non plus contre les injustices structurelles et les rapports de forces inégaux inhérents à la gouvernance, aux systèmes et aux institutions économiques mondiaux actuels. Une majorité de femmes supportent le fardeau de cette réalité, notamment du travail des soins non rémunéré,  et font office d’amortisseuses de chocs et de stabilisatrices face à la défaillance des marchés comme à la déliquescence des États.  

L’AAAA ne marque pas de progrès par rapport aux accords de Monterrey et de Doha, mais au contraire mine et affaiblit ces derniers à bien des égards, notamment en ce qui concerne leur engagement à respecter l’espace politique. Il ne se prononce pas non plus sur la question des coûts d’ajustement ni celle des programmes politiques contradictoires. Il fait fi du fait que les inégalités existent non seulement au sein des pays, mais aussi entre ces derniers, et reste muet quant au lien entre les politiques macro-économiques et la pauvreté.

Une forte opposition aux réglementations mondiales et contraignantes  

Sur le plan de la réglementation, l’AAAA échoue à créer un organisme fiscal intergouvernemental sous l'égide de l'ONU. La consolidation du comité actuel d’expert-e-s de la coopération internationale en matières fiscales ne répond pas au besoin de créer un organisme intergouvernemental, transparent, redevable et doté de ressources suffisantes, et qui s’impose pour tous les pays en vue de combattre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale, et pour venir à bout des inégalités au sein des pays et entre ces derniers.

Il n’appuie pas les engagements contraignants visant à assurer la redevabilité des entreprises fondée sur des droits humains et un droit du travail internationalement reconnus, notamment sur les droits des femmes et les droits des peuples autochtones ainsi que sur les normes environnementales. Il ne reconnaît pas même l’important processus qui se déroule au Conseil des droits de l’homme de l’ONU visant à développer un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et d’autres entreprises[1] qui se base sur le cadre international des droits humains. Nous savons que les principes et les initiatives volontaires ne suffisent pas.  

Les conclusions ne garantissent pas que les accords en matière de commerce et d’investissements ne fragiliseront pas les espaces politiques nationaux, les droits humains ni le travail décent, conformément aux normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cela signifie aussi qu’il manque à garantir que les chaînes de valeur mondiales n’exploitent ni les femmes, ni les filles, ni d’autres groupes couramment marginalisés et exploités. L’AAAA a par ailleurs omis de réintégrer un ancien article concernant l’examen adéquat des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et les États dans les accords en matière de commerce et d’investissements.[2]

Occasions manquées d’adopter des réformes promouvant les droits des femmes

L’AAAA a manqué l’occasion de réaffirmer le rôle des espaces multilatéraux tels que l’ONU afin qu’ils puissent mener les réformes pro-développement et fondées sur les droits humains qui s’imposent dans les systèmes économiques et financiers mondiaux, notamment évaluer de façon plus critique le rôle du Fonds monétaire international (FMI), trouver des solutions durables aux crises de la dette qui continuent de menacer les droits humains des femmes dans les pays du monde entier, et s’assurer de ce que les pays développés s’engagent à augmenter la part de l'Aide publique au développement (APD) en vue de concrétiser l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et les droits humains des femmes.

Fait inquiétant, l’AAAA donne l’impression à (certain-e-s) d’intégrer l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et les droits humains plus en profondeur que d’autres résultats de conférences précédentes. L’AWID se joint aux voix féministes qui pensent que ce point de vue est erroné, et d’autant plus après les différents manquements de l’AAAA susmentionnés ayant un impact clairement négatif pour les femmes et les filles, dans la mesure où aucun domaine, même la macro-économie, n’est neutre du point de vue du genre. En outre, l’AAAA ne garantit pas que l’égalité de genre et les droits des femmes soient reconnus et fassent l’objet d’une discussion comme relevant des droits humains avant tout. Cela est clairement dû aux références problématiques dans le document final qui instrumentalisent les femmes, et dépeignent l’égalité de genre et l’autonomie des femmes comme une façon d’atteindre la croissance économique et une productivité accrue, plutôt que comme un impératif en termes de droits humains. La résolution de problèmes systémiques et des inégalités au sein de l’ONU est non seulement une condition sine qua non à la réalisation du programme pour l’après-2015 et de ses Objectifs de développement durable (ODD), mais aussi pour la mise en œuvre totale d’autres engagements convenus au niveau international, notamment ceux qui s’avèrent déterminants dans l’avancement des droits des femmes, tels que Programme d'action de Beijing et le Programme d'action du Caire sur la population et le développement .

Pour finir, il est important de noter que le processus de négociations en soi s’est montré incertain et a été critiqué pour le manque de transparence et de procédure régulière.

Mais tout n’est pas perdu – quelques opportunités demeurent

Malgré la critique sévère dont il a fait l’objet, l’AAAA inclut dans son premier paragraphe un engagement de la part des États membres déclarant : « Nous nous engageons à respecter tous les droits humains, y compris le droit au développement. Nous garantirons l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et des filles. » Par ailleurs, les États membres dans ce premier paragraphe « réaffirment et construisent sur les Consensus de Monterrey de 2002 et la Déclaration de Doha de 2008 ». C’est un élément clé pour les étapes à venir, qui devrait permettre aux féministes et aux organisations des droits des femmes de continuer à faire pression en faveur des accords conclus à Monterrey.

Comme le montre la réaction du Groupe de femmes sur le FdD, il est remarquable de constater que les engagements pris dans le document final de Rio+20, « the Future We Want », et les cibles du Groupe de travail ouvert sur les ODD sont réaffirmés. Cela comprend par exemple l’engagement à nouveau « d’adopter et de consolider des politiques viables, une législation ayant force exécutoire et des mesures novatrices en vue de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles à tous les niveaux, d’assurer à la femme les mêmes droits, les mêmes accès et les mêmes possibilités de participation et de prise de décisions dans le domaine économique qu’à l’homme et d’éliminer la violence et la discrimination sexistes sous toutes leurs formes. » (AAAA, paragraphe 6).

Le document exhorte en particulier les pays à suivre et rapporter les ressources affectées à l’égalité de genre et à l’autonomisation des femmes, mais aurait dû aller plus loin et inviter les donateurs-trices à financer adéquatement l’égalité de genre, ainsi que les droits humains et l’autonomisation des femmes.

On constate des progrès dans deux domaines importants : l’AAAA accepte de mettre en place un Mécanisme de facilitation technologique (sollicité depuis longtemps par les pays en développement), fournissant ainsi un espace de réflexion sur les technologies et leur impact potentiel susceptibles d’être utiles à la réalisation des ODD. L’AAAA insiste en outre sur l’importance des connaissances et des innovations traditionnelles.

L’autre domaine concerne la procédure de suivi, renforcée par rapport à la précédente.  Elle comprend dorénavant un forum annuel du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement qui jouit d’une participation universelle et intergouvernementale. Le forum consistera en un maximum de cinq jours[3] et aboutira sur des conclusions et des recommandations convenues entre les gouvernements qui contribueront au suivi général et à la révision de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 et dans le cadre du forum politique de haut-niveau sur le développement durable. Jusqu’à quatre journées[4] seront consacrées au dialogue sur le suivi et la révision des résultats du financement du développement et des moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015. Les deux processus étant étroitement liés, il sera essentiel de préserver l’intégrité du programme beaucoup plus vaste du FdD.

Les OSC, et notamment les organisations des droits des femmes, s’attendent à ce que le Forum soit un espace où proposer des engagements concrets et assortis de délais. Il constituera donc un espace clé permettant aux organisations féministes et œuvrant pour les droits des femmes de contribuer à le façonner, et de continuer à dénoncer et traiter les failles évidentes du modèle économique néo-libéral prédominant actuel ainsi que les inégalités croissantes, la souffrance humaine, l’érosion des droits humains, l’impunité et le désastre écologique que ces failles entraînent. Continuons de travailler ensemble, et emparons-nous de ce pouvoir collectif qui est le nôtre en tant qu’organisations féministes et œuvrant pour les droits des femmes, main dans la main avec d’autres OSC, des défenseur-e-s du genre et nos allié-e-s afin d’aller vers un monde où les droits humains et les libertés, la durabilité environnementale et la justice de genre seront une réalité pour toutes les personnes et notre planète.

*Cet article présente les points et exemples clés mais ne constitue pas une évaluation exhaustive de l’AAAA. Guettez la parution de la fiche d’informations concernant le document final, que l’AWID proposera dans les semaines à venir.

* L’auteure souhaite remercier Ana Inés Abelenda et Nerea Craviotto pour leurs contributions à cet article.
[1] Résolution A/HRC/26/L.22 adoptée par le Conseil des droits de l’homme.
[2] Bien qu’insuffisant, cela aurait été un bon début afin d’empêcher les sociétés de régir les lois et les systèmes économiques. Par exemple, l’Argentine a été poursuivie par une société privée de distribution des eaux pour avoir gelé le prix de l’eau au cours de la crise économique du début des années 2000 qui fit sombrer de nombreuses personnes dans la pauvreté. Consultez cette page pour en savoir plus: http://apwld.org/stop-corporate-lawsuits-against-human-rights/
[3] C’est l’un des cinq jours que se tiendra la réunion spéciale de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED, ainsi que d’autres parties prenantes institutionnelles en fonction des priorités et de la portée de la réunion.
[4] La formulation « jusqu’à quatre journées » montre qu’il existe le danger que le nombre de journées allouées soit inférieur dans la réalité. C’est pourtant le nombre de jours nécessaires si l’ont veut pouvoir aborder entièrement/adéquatement le programme du FdD.  
Category
Analyses
Region
Global
Source
AWID