Canada 150 et la décriminalisation des travailleur-se-s du sexe autochtones

À l’occasion de la campagne #Canada150, Naomi revient sur la lettre ouverte qu’elle a adressée, en 2015, à la ministre de la Justice Wilson-Raybould et dans laquelle elle appelait à placer la voix et le vécu des travailleur-se-s du sexe au cœur des priorités publiques.

Pour certain-e-s Canadien-ne-s, cette année est une année spéciale.

Pour certain-e-s seulement, car tout le monde ne célèbre pas le 150e anniversaire du Canada avec le même enthousiasme.

Tout au long de l’année, j’ai entendu nombre de mes camarades autochtones remettre en cause les discours associés à la campagne Canada 150. Parmi ces formes de résistance, on peut par exemple évoquer le maintien d’un dialogue sur le colonialisme persistant du Canada, entre autre grâce aux actions et événements organisés à l’Université d’Algoma, un établissement universitaire local qui était auparavant un internat. Mais je suis toujours très attentive à la manière dont les institutions et le gouvernement récupèrent la voix et le vécu des populations autochtones.

Réflexion sur ma lettre ouverte à la ministre de la Justice Wilson-Raybould : Écoutez les travailleur-se-s du sexe

En novembre 2015, j’ai délaissé mes cours de droit relatif à la preuve pendant ma deuxième année de droit. Comme je le fais toujours, j’ai regardé mon téléphone et je me suis arrêtée sur un article qui annonçait la nomination de Jody Wilson-Raybould au poste de ministre de la Justice. En rentrant chez moi, je me réjouissais déjà de voir ce qui allait se passer durant la prochaine session parlementaire sachant que le gouvernement canadien y est majoritaire. Quelques jours plus tard, j’ai écrit une lettre ouverte à la juge Wilson-Raybould dans laquelle j’ai exhorté la ministre de la Justice nouvellement nommée à écouter les préoccupations des travailleur-se-s du sexe.

Le gouvernement avait promulgué une loi baptisée « Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation » (LPCPVE) pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford dans le cadre de laquelle étaient contestées trois dispositions du Code criminel relatives à la prostitution qui violaient les droits des travailleur-se-s du sexe tels que définis dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Le conservateur Peter MacKay, alors ministre de la Justice, avait déclaré : « Aujourd'hui, notre gouvernement rend la prostitution illégale pour la première fois », ignorant de ce fait la décision prise dans l’affaire Bedford, laquelle contenait un dossier de preuve de 25 000 pages sur les dommages occasionnés par ces trois dispositions (voir par. 15) qui créent les conditions idéales pour qu’un tueur en série comme Robert Pickton puisse s’en prendre à des travailleur-se-s du sexe (dont beaucoup étaient, dans ce cas précis, des femmes autochtones travaillant dans des conditions précaires).

Négliger les droits des travailleur-se-s du sexe autochtones en privilégiant la lutte contre la traite des personnes

Quelques semaines après la publication de ma lettre ouverte, Wilson-Raybould a déclaré dans un entretien accordé à un média qu’elle allait œuvrer à « réduire l’incidence des violences contre les femmes » et « écouter les personnes qui en sont victimes », laissant entendre que toute (éventuelle) modification des lois serait mise en œuvre dans le respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés chères aux Canadien-ne-s, parmi lesquelles figurent l’égalité, la diversité et l’inclusion. La Charte protège les Canadien-ne-s contre un certain nombre de violations des droits ; mais l’État est en mesure de l’outrepasser et de bafouer nos droits. L’affaire Bedford a prouvé que les trois dispositions contestées violent les droits des travailleuses du sexe canadien-ne-s et a aussi montré que les justification invoquées par le gouvernement (par exemple le fait que les dommages subis soient imputables au choix faits par les travailleuses du sexe d’exercer ce métier et non à la loi elle-même) se sont avérées insuffisantes. Toutefois, trois ans après le jugement, ces articles de loi sont toujours en vigueur.

Parallèlement, si je salue le lancement par le gouvernement libéral d’une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, je crains que celle-ci ne néglige elle aussi les travailleuses du sexe autochtones dans la mesure où leur droit à travailler librement sans crainte d’une intensification des contrôles de police et de la criminalisation de leurs activités continue à être bafoué.

Le 9 juin 2017, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a fait une déclaration dans laquelle il a rappelé son « engagement à combattre les crimes sexuels et la traite de personnes », des propos qui amplifient l’invisibilité des travailleur-se-s du sexe autochtones. Même si la traite des personnes est un problème réel et valide, la priorité systématique accordée à cet enjeu de société masque les problèmes qui touchent les travailleur-se-s du sexe, et notamment les travailleur-se-s du sexe autochtones. Elle témoigne d’une orientation de l’action publique vers une amélioration de la sécurité publique et des services de police (comme si les travailleur-se-s du sexe constituaient une réelle menace à la société). Après le 9 juin 2017, le gouvernement canadien s’est par exemple engagé à créer un Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe. Cette déclaration n’a mentionné que l’exploitation sexuelle et la traite des personnes.

Dans pratiquement tous les cas, on fait l’hypothèse que les populations vulnérables, comme les femmes et les filles autochtones, sont davantage exposées au risque de la traite (comme le Premier ministre Justin Trudeau l’a mentionné parmi les « faits saillants » d’une déclaration de 2017). Ces « faits saillants » sont répétés à l’envi par les responsables politiques et gouvernementaux et deviennent les fondements qui permettent de continuer à criminaliser la prostitution.

Parallèlement, le Canada persiste à ignorer d’autres facteurs qui contribuent à intensifier la violence que subissent les femmes autochtones, et notamment celles qui vendent ou échangent des services sexuels.

Parmi ces facteurs, on peut mentionner les suivants :

1. Les filles et les femmes autochtones craignent la police (il suffit de se pencher sur les cas des femmes autochtones du Val-d’Or qui ont subi des abus et des tentatives d’intimidation de la part de la police, ou encore sur le cas de Thunder Bay où des agents de police ont proféré des mensonges éhontés relatifs aux enquêtes en cours sur la mort de jeunes femmes et filles autochtones).
2. Les travailleur-se-s du sexe autochtones seront touchées de manière disproportionnée par la criminalisation persistante de la prostitution.
3. Comme l’a admis la Cour suprême du Canada, les travailleur-se-s du sexe (et plus spécifiquement les travailleur-se-s du sexe autochtones) sont victimes de nombreuses formes de violences, dont celles perpétrées par des civils (ou des individus qui n’exercent pas le travail du sexe) sous la forme de harcèlement, d’atteintes à la vie privée et, en conséquence, d’atteintes à la sécurité.

Dans son rapport sur la Commission d'enquête sur les femmes disparues, le commissaire Wally T. Oppal a affirmé qu’il était nécessaire de « mettre fin à l’embouteillage politique qui a interrompu la transition entre les anciennes approches de la prostitution et de la consommation de drogue fondées sur la moralité et une approche par la réduction des méfaits ». Il a ajouté que « c’est l’approche par la réduction des méfaits qui doit prévaloir ».

Bien qu’Oppal prétende ne pas plaider en faveur de la décriminalisation du travail du sexe ou de la consommation de drogue, il affirme que toutes les politiques sociales et stratégies répressives devraient viser à éliminer et à prévenir les facteurs de marginalisation qui rendent les femmes vulnérables à la violence, et notamment la prédation sexuelle en série. Dans les faits, la seule réponse législative appropriée pour lutter contre la marginalisation des femmes, notamment autochtones, est la décriminalisation de la prostitution (et de la consommation de drogue).

À la lumière des faits mentionnés, je vais dire ce qu’Oppal ne pourrait pas dire : le Canada doit reconnaître la violence au-delà de celle perpétrée par les « souteneur-se-s » et les « client-e-s », parce que ces actes sont aussi commis par la police et par des civils (par exemple par des personnes qui n’exercent pas le travail du sexe). Ces nombreuses formes de violence vont encore bien au-delà, puisque les possibilités offertes aux travailleur-se-s du sexe d’exercer un autre emploi ou de se former sont limitées. Tant que le Canada n’aura pas reconnu les torts causés par la criminalisation de la prostitution, la seule réponse législative susceptible de prendre en compte les réalités que vivent les travailleur-se-s du sexe autochtones est l’approche par la réduction des méfaits. Et la seule véritable approche par la réduction des méfaits serait la décriminalisation totale du travail du sexe.

Quand le gouvernement canadien a annoncé l’introduction de la LPCPVE, il a affirmé que les vendeur-se-s ne seraient pas visé-e-s en vertu de l’approche « fait au Canada ». Mais si le « fait au Canada » signifie que, pendant les 150 prochaines années, les travailleur-se-s du sexe continueront à être exclues de la société par la stigmatisation et la criminalisation, on peut craindre que le Canada soit sur la bonne voie pour continuer à porter préjudice aux travailleur-se-s du sexe, et particulièrement aux travailleur-se-s du sexe autochtones.

J’espère qu’un jour, je pourrai m’arrêter d’écrire, de parler et de crier pour que le gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir, agisse et apporte un soutien tangible aux travailleur-se-s du sexe autochtones. Ce soutien pourrait passer par le fait de prélever une partie des fonds consacrés aux services de police et aux projets anti-immigration pour la confier aux organisations de travailleur-se-s du sexe. Il pourrait aussi prendre la forme d’un début de travail vers une décriminalisation totale de la prostitution.

En attendant, le manque de soutien et l’inaction du gouvernement me laissent penser que les travailleur-se-s du sexe autochtones ne comptent que quand elles sont mortes. Car ce sont ces travailleur-se-s du sexe décédées qui permettent aux gouvernements et aux agences œuvrant à la perpétuation de la criminalisation des travailleur-se-s du sexe autochtones d’agir comme s’ils se sentaient vraiment concernés par une nouvelle disparition ou un nouvel assassinat de femme ou de fille autochtone. Mais tant que l’intégralité de la population ne se souciera pas des travailleur-se-s du sexe – autochtones ou non – qui sont encore vivant-e-s, je pense que cette préoccupation affichée pour les femmes autochtones – travailleur-se-s du sexe ou non – restera superficielle.

A propos de l'auteure

Naomi Sayers est une féministe autochtone engagée et puissante, une écrivaine et une éducatrice. Elle sera bientôt avocate et souhaite par-dessus tout travailler avec les communautés autochtones ou avec les organisations qui les représentent. En s’appuyant sur son vécu, Naomi s’emploie à aider les autres à trouver l’inspiration pour changer tout ce qu’il est possible de changer dans leur univers. Naomi est la Kwe qui se cache derrière Kwe Today, un blog (en anglais) régulièrement cité dans le monde entier. Son travail est également utilisé par des organisations nationales et internationales pour influencer les réformes politiques et légales.