Philippe Leroyer | Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

Analyses Spéciales

L´AWID est une organisation féministe mondiale qui consacre ses efforts à la justice de genre, au développement durable et aux droits humains des femmes

Défenseur-e-s des droits humains

Les défenseuses des droits humains s’auto-identifient comme des femmes ou des personnes lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes (LBT*QI) ou autres qui défendent les droits. Elles sont exposées à des risques et à des menaces de nature genrée à cause du travail qu’elles accomplissent en faveur des droits humains et/ou en conséquence directe de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.

Les défenseuses des droits humains subissent une violence et une discrimination systématique du fait de leur identité, mais aussi à cause de la lutte indéfectible qu’elles mènent en faveur des droits, de l’égalité et de la justice.

Le programme Défenseuses des droits humains collabore avec des partenaires internationaux et régionaux ainsi qu’avec les membres de l’AWID pour éveiller les consciences à propos de ces risques et menaces, pour plaider en faveur de mesures féministes et holistiques de protection et de sécurité et enfin pour promouvoir activement une culture du souci de soi et du bien-être collectif au sein de nos mouvements.


Les risques et menaces qui planent sur les défenseuses

Les défenseuses des droits humains sont exposées aux mêmes types de risques que toutes les autres personnes qui défendent les droits humains, les communautés et l’environnement. Mais elles se heurtent également à des violences fondées sur le genre et à des risques spécifiques de nature genrée parce qu’elles remettent en cause les normes de genre en vigueur au sein de leur culture et de leur société.

En défendant les droits, les défenseuses des droits humains sont exposées aux risques suivants :

  • les agressions physiques et la mort
  • les tentatives d’intimidation et le harcèlement, y compris dans les espaces en ligne
  • le harcèlement judiciaire et la criminalisation
  • l’épuisement

Une approche holistique et collaborative de la sécurité

Nous travaillons en collaboration avec des réseaux internationaux et régionaux ainsi qu’avec nos membres pour :

  • éveiller les consciences à propos des violations des droits humains et abus dont sont victimes les défenseuses des droits humains ainsi que de la violence systémique et de la discrimination qu’elles subissent ;
  • renforcer les mécanismes de protection et faire en sorte que des réactions plus efficaces et plus rapides s’organisent quand des défenseuses sont en danger.

Nous travaillons à la promotion d’une approche holistique de la protection des défenseuses, qui suppose notamment :

  • de mettre l’accent sur l’importance du souci de soi et du bien-être collectif, et de reconnaître le fait que ces notions peuvent revêtir une signification différente dans chaque culture ;
  • de documenter les violations dont sont victimes les défenseuses des droits humains dans une perspective féministe intersectionnelle ;
  • de promouvoir la reconnaissance et la célébration du travail et de la résilience des défenseuses des droits humains dans la société ; et
  • de construire des espaces civiques propices au démantèlement des inégalités structurelles, sans restrictions ni obstacles.

Nos actions

Nous souhaitons contribuer à l’avènement d’un monde plus sûr pour les défenseuses des droits humains, leurs familles et leurs communautés. Nous pensons que le fait que les défenseuses œuvrent en faveur des droits et de la justice ne devrait pas leur faire courir de risques ; leur action devrait être appréciée et célébrée.

  • Promouvoir la collaboration et la coordination entre organisations de défense des droits humains et des droits des femmes au niveau international, et ce dans le but de d’apporter des réponses plus efficaces dans le domaine de la sureté et du bien-être des défenseuses des droits humains ;

  • Soutenir les réseaux régionaux de défenseur-es et les organisations, parmi lesquels l’Initiative mésoaméricaine des défenseuses des droits humains et la Coalition des défenseuses des droits humains du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, dans leur travail de promotion et de renforcement de l’action collective en faveur de la protection des défenseuses – en mettant en avant l’importance de la création de réseaux de solidarité et de protection, de la promotion du souci de soi ainsi que du plaidoyer et de la mobilisation en faveur de la sécurité des défenseuses ;

  • Faire en sorte que les défenseur-e-s des droits humains et les risques qui les menacent soient plus visibles et mieux reconnus, en rassemblant des informations sur les agressions dont elles sont victimes et en produisant et diffusant des documents sur leurs luttes, leurs stratégies et les difficultés qu’elles rencontrent ;

  • Organiser des réponses urgentes fondées sur la solidarité internationale dès que des défenseuses des droits humains sont en danger, par le biais de nos réseaux internationaux et régionaux mais aussi grâce à nos membres.

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لبناء وقائع نسوية ترتكز على الأدلة عن كيف يتحرك المال ولمن يصل

5 Major Threats

In the current context, we have identified five major threats to the struggle towards feminist just economies.


1. Financialisation of the world economy.

“Financialisation refers to the increasing importance of financial markets, financial motives, financial institutions, and financial elites in the operation of the economy and its governing institutions both at the national and international levels”. - Gerald Epstein

Epstein Gerald A. 2006: Financialization and the World Economy. Edward Elgar Publishing.

Financial institutions exert a strong influence over economic governance and the direction of development policy. The growing dominance of the corporate sector and international financial institutions in defining local and global public policies, has resulted in the capture of the State in the interest of capital. The current financial system, including controversial credit and debt policies, are integral to the reproduction and expansion of capital accumulation processes.

This raises important questions of how to regulate and re-think the global financial system, not only to avoid serious negative consequences of debt-driven crises,but to allow for sustainable livelihoods and the realization of economic and social rights without retrogression.

For more details, see the article by Balakrishnan and Heintz  “Debt, Power, and Crisis: Social Stratification and the Inequitable Governance of Financial Markets

2. Harmful trade agreements.

For the past 20 years, trade agreements (both bilateral or multilateral) have expanded their role demonstrating increased interest in Intellectual Property Rights (IPR) to be given to corporations.

IPR has clearly benefitted transnational corporations with huge impacts on the ability of poorer nations and peoples to realize human rights, notably:

  • the right to food,
  • the right to conserve,
  • the right to use and sell seeds, and
  • the right to access to essential medicines.

In addition, agriculture import liberalisation resulting in an influx of cheap goods jeopardise women’s self-employed farmers in poor countries and food security. Investment protection clauses included in trade agreements limit the policy space of national governments to create and enforce regulations on issues as crucial as environmental protection, labour rights, and the duration of copyrights.

Feminist movements have been, and are, at the forefront of resistance to these agreements exposing its pitfalls.

(See for example, the reactions by feminist networks around the globe to both the Transatlantic and TransPacific Trade and Investment Partnership Agreement negotiations.)

3. Unprecedented scale of threat to ecosystems and biodiversity.

The commodification of the Earth’s resources and resulting environmental degradation and climate change produced by decades of aggressive industrialisation, plunder and extractivism of the world’s resources, have damaged biodiversity and ecological resilience. These damages are now threatening the existence of human society itself.

The international community has failed to address production and consumption patterns sitting at the root of the problem. Instead, governments –with the support of large corporations interested in making a profit - are leaning towards a “green economy” approach promoting “energy-efficient technologies” (including nuclear energy, biofuels, genetically modified organisms and geo-engineering) and carbon trade schemes as the silver bullet.

4.Commodification of land and accelerating global phenomenon of land and resource grabbing.

While the processes of land and resource appropriation is not new – in fact, they are central struggles in colonial histories- what is new is the advanced means by which land and natural resource wealth are becoming commodities in new markets.

International Financial Institutions play a central role in promoting land markets in developing countries. These institutions finance land reforms that enable powerful actors to use land for speculative gain in exchange of meagre promises of jobs and growth. Land-grabbing has far reaching negative impacts on local peoples’ access to essential goods and services apart from displacement and environmental degradation that are associated with it.

People who are resisting land grabbing, among them women human rights defenders, face diverse forms of violence including physical attacks and sexual abuse, on a daily basis.

5. Entrenched patriarchal foundations that structure the capitalist system

This patriarchal foundation is particularly hegemonic in today’s neoliberal models.

The many ways in which political economy and development are connected to sexuality or gender is evident: think how capitalism defines what can even be characterized as labour and ties human worth to wage-labour productivity.

For the most part, women’s position in the global economy continues to be one of gender-based labour exploitation with women’s work undervalued in precarious jobs, domestic subsistence, reproduction, and in unwaged household production.  Because reproductive labour has been naturalized as women's unpaid work, it has provided an immense subsidy to capitalism at the same time as a source of gender oppression and subjugation.

This situation is aggravated by the fact that as social protection mechanisms begin to dwindle, women’s care burden increases.

Further, the phenomenon of global migration spurred on by thousands of economic refugees escaping oppressive poverty across the globe is not estranged to that of capitalist gender power relations. Remittances become a major source of development financing for the families and communities, but at a major cost for women migrants who struggle to earn a living wage in their new country.

In the same vein, we have seen how patriarchal capitalist systems are using violence and oppression to maintain their status quo. Rising global expenditures in militarism and violence, both perpetrated by state and non-state actors, is increasingly used to control dissent, women’s bodies and voice and settle economic, political and social disputes.

Across the world, violence, incarceration and discrimination disproportionately targets

  • women, communities of colour,
  • indigenous peoples,
  • people with disabilities,
  • sex workers,
  • impoverished people, and
  • LGBTQI people.

An intersectional analysis linking gender, race, ethnicity, age, ability, nationality, sexual orientation and gender identity, among other status is needed to challenge structural violence and its links with a capitalist global system.

A profound crisis in the current global governance system is also evident in the feeble inter-governmental agreements reached and how they often lack the most fundamental accountability mechanisms. The multilateral system that served global governance before is failing to respond to the current multiple crises. The same system continues to be deeply undemocratic, with increasing presence and power by corporations occupying the spaces where States used to be.

Rethinking, Renewing & Reactivating

These threats challenge feminists to re-think our framework and strategies. To renew and reactivate our commitment to movement building with others for a just economy.

They challenge us to consider broad agendas for socio-economic transformations, from a feminist perspective, in ways that address the realities of the majority of the impoverished. Now is the time to bring about change for a just economy and to address the persistent systemic challenges.


See also

Where does the project come from?

Our vision

Snippet FEA Financial Precarities (ES)

This image represents a faceless person with dark hair, yellow glasses, and V-neck navy blue colored shirt that is writing on a burgundy piece of paper with a yellow pencil
LA PRECARIEDAD FINANCIERA
es constante

Snippet - WITM Why now_col 1 - AR

لماذا الآن؟

A monochromatic orange illustration of a woman with curly hair with her hand on her chin. She seems to inquisitive or posing a question.

تتواجد الحركات النسوية، حركات حقوق النساء، حركات العدالة الجندرية، حركات مجتمع الميم - عين وحلفاءها/ يفاتها في مفترق شديد الأهمية وتواجه هجمات عصيبة على حقوق وحريات حصلت عليها. فتصاعد الاستبداد في الأعوام الأخيرة، وكذلك القمع العنيف للمجتمع المدني وتجريم النساء والأشخاص المتنوعين/ات جندرياً المدافعين عن حقوق الإنسان، تصاعد الحروب والأزمات في الكثير من أنحاء العالم، استمرار الظلم الاقتصادي والتقاطع بين الصحة، البيئة والأزمة المناخية.

Reivindicar los bienes comunes

Definición

La activista y académica Soma Kishore Parthasarathy señala que existen diversas formas de pensar los bienes comunes.

En un sentido más convencional, se los entiende como recursos naturales destinados a ser usados por quienes dependen de su uso. Sin embargo, el concepto de «bienes comunes» se ha expandido para incluir recursos como los conocimientos, la herencia, la cultura, espacios virtuales e incluso el clima. Es un concepto anterior al régimen de propiedad individual y que aportó las bases para la organización social. Las definiciones que aportan las entidades gubernamentales limitan su alcance a los recursos de la tierra y materiales.

El concepto de los bienes comunes se apoya en la práctica cultural de compartir espacios de subsistencia y recursos como dones de la naturaleza, para el bien común, y para la sostenibilidad de lo que es común a todxs.

Contexto

Los bienes comunes de la humanidad están cada vez más amenazados porque las naciones y fuerzas del mercado continúan colonizándolos, explotándolos y ocupándolos.

En algunos contextos favorables, los «bienes comunes» tienen el potencial de habilitar una posición de autonomía sobre todo para las mujeres bajo opresión económica desde la que pueden negociar sus múltiples necesidades y aspiraciones.

Perspectiva feminista

Cuando a las mujeres y a otros géneros oprimidos se les niega el acceso a los bienes comunes y la posibilidad de controlarlos, se refuerza el patriarcado.

Por eso, una economía feminista busca restaurar los derechos legítimos de las comunidades a estos recursos comunes. Esa autonomía les permite mantenerse a sí mismas al mismo tiempo que desarrollan sistemas más igualitarios de gobernabilidad y de uso de esos recursos. Una economía feminista reconoce los roles de las mujeres y les ofrece las mismas oportunidades para tomar decisiones, es decir, las coloca en igualdad de condiciones como demandantes de esos recursos.


Para leer más acerca de esta propuesta:

Snippet FEA Get Involved Story 3 (FR)

ENGAGEZ-VOUS!

Suivez le travail de la coopérative sur Facebook ou Instagram, partagez leurs campagnes et gardez un oeil sur leurs actions et événements de collecte de fonds!

Snippet - WITM RESOURCES - AR

المصادر

(متوفرة باللغة الإنجليزية)

Principales estrategias y tácticas de la oposición

A pesar de su rigidez en cuestiones doctrinales y de cosmovisión, lxs actores anti-derechos han demostrado una apertura a nuevos tipos de alianzas estratégicas, nuevas técnicas de organización y nuevas formas de discurso. Todo esto les ha permitir detentar mayor poder en los espacios internacionales.


Se ha observado una notable evolución en las estrategias de lxs actores ultra conservadores que operan a este nivel. No solo intentan manipular los límites de los consensos y bloquear cierto lenguaje, sino también transformar el marco conceptual, desarrollar normas y estándares alternativos y encontrar otras vías de influencia.

Estrategia 1: Capacitación de representantes ante las Naciones Unidas

Lxs actores ultra conservadores trabajan para establecer y mantener vínculos con representantes de los Estados ofreciéndoles oportunidades regulares de capacitación — como el Foro Mundial de Políticas sobre la Familia que es anual — y materiales de capacitación específicos.

Estas capacitaciones y la provisión de recursos en forma periódica les aportan discursos y técnicas de negociación a lxs representantes  para que continúen colaborando en pro de los objetivos anti-derechos en el sistema de derechos humanos. Lxs representantes también reciben compilaciones organizadas de «lenguaje consensuado» y referencias a información pseudo-científica o estadística para reforzar sus argumentos.

La transmisión consolidada de estos mensajes explica en parte por qué lxs representantes de los Estados que adoptan posiciones ultra conservadoras en los debates internacionales sobre derechos humanos a menudo lo hacen contradiciendo su propia legislación y políticas nacionales.

Estrategia 2: Celebración de encuentros internacionales

La red de reuniones virtuales regionales e internacionales de lxs actores anti-derechos contribuye a crear vínculos más estrechos entre las OSC ultra conservadoras, los Estados y bloques de Estados, y poderosos órganos intergubernamentales. El Congreso Mundial de las Familias que se realiza todos los años es uno de los principales ejemplos de esta estrategia.

Estas reuniones refuerzan los vínculos personales y las alianzas estratégicas, elementos centrales para construir y sostener cualquier movimiento. También facilitan la creación dinámica de relaciones que van más allá de los países o las religiones y se articulan en torno a temáticas e intereses compartidos, lo que conduce a un enfoque más proactivo para formular demandas integrales en la esfera política internacional por parte de lxs actores anti-derechos.

Estrategia 3: Formular reservas a los acuerdos sobre derechos humanos

Históricamente, los Estados y los bloques estatales han tratado de socavar el consenso internacional o la rendición de cuentas por parte de cada país frente a las normas internacionales de derechos humanos interponiendo reservas a los acuerdos que ponen en peligro la aplicabilidad universal de los derechos humanos.

La Convención sobre la Eliminación de la Discriminación contra las Mujeres (CEDAW) es la que ha sido objeto del número más alto de reservas, muchas de las cuales se fundamentan en presuntos conflictos con la ley religiosa. Sin embargo, la CEDAW está fuera de discusión como parte del derecho internacional de los derechos humanos, y las referencias a la tradición, cultura o religión no pueden justificar violaciones de los derechos humanos. Muchas reservas a la CEDAW son inválidas porque son «incompatibles con el objeto y el propósito» de este tratado. Sin embargo, los Estados invocan continuamente estas reservas para eludir sus responsabilidades en materia de derechos humanos.

También se están introduciendo cada vez más «reservas» a documentos y acuerdos de Naciones Unidas que no son tratados formales, como las resoluciones del Consejo de Derechos Humanos y de la Asamblea General.

Estrategia 4: Creación de un marco paralelo de derechos humanos

Resulta alarmante observar cómo actores regresivxs que operan en la ONU han comenzado a cooptar estándares de derechos existentes y a hacer campaña para desarrollar un lenguaje consensuado que sea profundamente anti-derechos.

Su objetivo es crear y luego propagar en los escenarios internacionales de derechos humanos un lenguaje que valide normas patriarcales, jerárquicas, discriminatorias y culturalmente relativistas.

Un paso hacia el logro de este propósito es la redacción de textos declarativos, como la Declaración Mundial de la Familia y los Artículos de San José, que se presentan como fuentes no vinculantes en materia de derechos humanos, recogen adhesiones por parte de  múltiples actores de la sociedad civil, estatales e institucionales; y luego sirven como base para la promoción y el cabildeo.

Estrategia 5: Desarrollo de fuentes «científicas» alternativas

Como parte de un cambio estratégico hacia el uso de discursos no religiosos, lxs actores anti-derechos han invertido significativamente en crear sus propios grupos de expertxs en «ciencias sociales». Ayudados por los medios conservadores que son cada vez más numerosos, estos materiales se difunden ampliamente entre grupos conservadores de la sociedad civil y también  se utilizan como base para la incidencia en espacios internacionales de derechos humanos.

Mientras que los objetivos y la motivación de lxs actores conservadorxs se derivan de sus interpretaciones extremas de la religión, la cultura y la tradición, a menudo refuerzan sus argumentos con estudios que reivindican para sí una cierta  autoridad intelectual. Así se produce un contra-discurso, a través de una mezcla engañosa de doctrina tradicionalista y ciencias sociales.

Estrategia 6: Movilización de jóvenes

Esta es una de las estrategias más efectivas empleadas por la derecha religiosa y representa una inversión importante en el futuro de los movimientos anti-derechos.

El reclutamiento de jóvenes y el desarrollo de sus liderazgos, comenzando en el nivel local con iglesias y campus universitarios, son una prioridad para muchos actores conservadores dedicados a influir sobre políticas internacionales.

Esta estrategia les ha permitido infiltrarse en espacios específicos de las Naciones Unidas para jóvenes, incluidos los de la Comisión de la Condición Jurídica y Social de las Mujeres, y crear un fuerte contrapunto a las redes y organizaciones progresistas de la juventud.

Estrategia 7: Desmantelamiento económico y deslegitimación de los mecanismos de derechos humanos

Los grupos regresivos han comprendido que dentro del sistema de Naciones Unidas su influencia es mucho menor cuando se trata de mecanismos de expertxs (Procedimientos Especiales y órganos de monitoreo de tratados) o de organismos operativos (agencias) y no de mecanismos políticos.

Por eso , los grupos anti-derechos afirman que las agencias de Naciones Unidas están «sobrepasando su mandato»; el Comité CEDAW y otros organismos de tratados no tienen autoridad para interpretar esos instrumentos; y los Procedimientos Especiales son en realidad expertxs que han tomado partido y que se extralimitan en su mandato. Los grupos anti-derechos también han tenido éxito en su cabildeo para recortar la financiación a organismos como el Fondo de Población de las Naciones Unidas (UNFPA).

Esta invalidación de los mecanismos de las Naciones Unidas alimenta la impunidad estatal. Cuando los gobiernos están bajo escrutinio internacional, pueden defender sus acciones acusando al mecanismo que los examina de tener defectos estructurales o de estar sobrepasando su mandato.

Estrategia 8: Organización en línea

Lxs actores no estatales conservadores invierten cada vez más en las redes sociales y otras plataformas en línea para promover sus actividades, hacer campaña y difundir ampliamente información de los espacios internacionales de derechos humanos.

La organización española CitizenGo, por ejemplo, se presenta como la versión conservadora de Change.org, organizando peticiones y campañas de cartas. Una petición reciente, que se opone a que la ONU instituya  un Día Internacional sobre el Aborto Seguro, reunió más de 172 000 firmas.


Tendencias globales:

  • Aprender de las estrategias de organización de feministas y otrxs actores progresistas.
  • Replicar y adaptar  en el nivel internacional tácticas que fueron exitosas a nivel nacional.
  • Pasar de un énfasis en la 'protesta simbólica' a convertirse en infiltradxs que están subvirtiendo el sistema.

Si conocemos las estrategias empleadas por lxs actores anti-derechos, podemos  contrarrestarlas de manera más efectiva.

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Otros capítulos

 

Snippet FEA how important essential workers are (EN)

The COVID-19 pandemic showed the world how important essential workers are. We’re talking about cleaners, nurses, paramedics, domestic workers, transport workers, grocery shop workers, among others. Their work is to tend to and guarantee the wellbeing of others, and they make our economies function.

But while they take care of us…

Body

على من يجب تعبئة الاستطلاع؟

المجموعات، المنظمات والحركات التي تعمل خصوصاً وبالأساس على حقوق النساء، حقوق الفتيات، العدالة الجندرية، حقوق مجتمعات الميم - عين وحلفائها/يفاتها في جميع المناطق وعلى جميع المستويات، إن كانت مجموعات جديدة أو قديمة.

Sept recommandations politiques féministes pour stopper les flux financiers illégaux

La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.


Notre rapport sur les flux financiers illégaux explore leur impacts disproportionnés sur la justice de genre. Il expose les cadres politique et juridique qui permettent aux entreprises de jouir d'abus fiscaux au détriment des personnes et de la planète.

Le rapport conclut avec ces sept recommandations politiques féministes pour demander plus de transparence et de responsabilité des entreprises afin de stopper les flux financiers illégaux.


Nos recommandations stratégiques :

Les flux financiers illicites attirent une attention sans précédent, par exemple dans le cadre de négociations sur le développement autour du Programme de développement à l’horizon 2030 ou lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015. Ils font également les gros titres dans les médias traditionnels avec la diffusion de documents concernant des opérations financières offshore ayant fait l’objet de fuites, une affaire connue sous le nom des « Panama Papers ».

Pour donner un autre exemple, lors d’un référendum en février 2017, le peuple équatorien a voté pour empêcher les politiciens et les fonctionnaires de posséder des actifs, des entreprises ou des capitaux dans des paradis fiscaux. Le gouvernement équatorien est maintenant une voix de premier plan au sein du G77, aux Nations Unies, en faveur de la création d’un organisme fiscal mondial de l’ONU pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-euse-s de la justice fiscale de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial qui renforce les inégalités au niveau mondial, y compris les inégalités de genre.

Nous proposons ci-dessous sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des féministes et des activistes oeuvrant en faveur de la justice sociale, des droits des femmes et de l’égalité de genre :

1. Les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes :

  • Les flux financiers illicites entravent le respect de l’obligation qu’ont les États de mobiliser les ressources maximales disponibles pour la réalisation des droits humains, en ce compris les engagements pris de longue date concernant les droits des femmes et l’égalité de genre.
  • Le renforcement de la responsabilité des entreprises est une option qui se trouve sur la table du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été constitué pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre du droit international relatif aux droits humains pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Ce processus a le potentiel de faire reconnaître l’évasion fiscale des entreprises comme violation des droits humains, y compris les droits des femmes, et devrait être davantage soutenu par les pays du Nord et du Sud.

2. S’assurer que les multinationales paient leur part :

  • Développer des mécanismes internationaux qui freinent les pratiques fiscales abusives et empêchent les exonérations fiscales des entreprises. Les États membres de l’ONU devraient engager des négociations pour rédiger une convention des Nations Unies pour lutter contre les pratiques fiscales abusives. La convention devrait inclure un régime de consolidation et de répartition fiscales pour imposer les bénéfices globaux des entreprises.
  • Revoir en particulier les réglementations nationales dans les pays riches qui permettent aux multinationales de payer leurs impôts dans le pays où elles sont domiciliées plutôt que dans le pays où elles exercent leur activité économique. Cette pratique affecte particulièrement les pays en développement, car les bénéfices imposables leur échappent de plus en plus, face à des juridictions à faible taux d’imposition ou non taxées.
    Des propositions comme le système de taxation unitaire devraient être prises en considération à cet égard.

3. Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux nations unies :

  • Une instance fiscale au sein des Nations Unies, dotée de droits de vote égaux et d’adhésion universelle devrait avoir le pouvoir d’examiner les politiques fiscales nationales, régionales et mondiale et de veiller à ce que les États respectent les engagements convenus depuis longtemps dans le domaine des droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité de genre.

4. Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre :

  • Des efforts accrus doivent être accomplis au niveau mondial pour affiner des données comparables sur la fraude fiscale, comme par exemple des données ventilées selon le genre qui montrent les impacts différenciés selon le genre qui sont spécifiques à certains systèmes fiscaux.
  • Les pays doivent adopter un cadre qui assure l’échange automatique de données, ce qui garantirait un accès public et global à des informations essentielles qui illustrent comment certaines pratiques affectent les ressources disponibles pour la réalisation des droits humains.
  • Mettre en oeuvre l’obligation pour les multinationales de divulguer publiquement, dans le cadre de leurs rapports annuels, les bénéfices réalisés et les taxes payées dans chaque pays dans lequel elles opèrent.
  • Parmi les autres informations financières qui doivent être accessibles, il doit y avoir une plus grande coopération entre les gouvernements concernant le partage de leurs registres publics nationaux qui révèlent l’identité des véritables propriétaires des sociétés, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques du même type.

5. Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives :

  • Promouvoir la justice fiscale par des politiques fiscales progressives. Cela nécessite d’augmenter le poids des taxes directes sur le revenu du capital et sur les secteurs hautement rentables de la société, tout en réduisant et en supprimant le fardeau qui pèse sur les femmes et les personnes pauvres. Les segments pauvres de la société, où les femmes sont surreprésentées, ne devraient pas payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus que les segments les plus riches qui bénéficient souvent de subventions fiscales, de congés fiscaux et autres réductions fiscales.
  • Les gouvernements doivent examiner de manière critique les accords de commerce et d’investissement néfastes qui accordent des incitations et des exemptions fiscales qui perpétuent les inégalités et les préjugés liés au genre.

6. Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste :

  • Les décisions en matière de politiques économiques et fiscales manquent souvent de perspective sensible au genre. Les interactions entre le ministère des finances et le ministère qui s'occupe de l'égalité de genre et avec la société civile et les défenseur-euse-s des droits humains, sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence qu’ont les décisions relatives aux recettes sur les droits des femmes et l’égalité de genre.
  • Un environnement favorable devrait être mis en place pour protéger les défenseuses des droits humains et celles et ceux (lanceuses et lanceurs d'alerte, activistes pour la justice fiscale) qui dénoncent les abus fiscaux et documentent les affaires de corruption.

7. Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes :

  • Mettre en place un mécanisme coordonné au niveau mondial entre les autorités fiscales nationales, les organismes pour les droits humains et l’égalité de genre et les agences de renseignement, afin d’assurer que les activités criminelles associées aux FFI cessent de se poursuivre en toute impunité.
  • Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux pour responsabiliser les personnes morales et physiques qui financent des activités criminelles par l’entremise des FFI.

 


Lire le rapport complet

Snippet FEA collaborator and allies Photo 3 (ES)

La foto presenta a cinco mujeres (Sopo está en el medio) de pie en lo alto de una escalera, frente a un muro de piedra, sosteniendo carteles en los que están escritos eslóganes georgianos.