As part of AWID’s Feminist Realities journey, we invite you to explore our newly launched Feminist Film Club: a collection of short and feature films selected by feminist curators and storytellers from around the world, including Jess X. Snow (Asia/Pacific), Gabrielle Tesfaye (Africa/African Diaspora), and Esra Ozban (South West Asia, North Africa). Alejandra Laprea is curating the Latin & Central American program, which we’ll launch in September during AWID’s Crear, Résister, Transform: A Festival for Feminist Movements. In the meantime, look out for announcements on special films screenings and conversations with filmmakers!

We are monitoring this and other risks carefully, and will publish comprehensive health and safety information when the registration opens, so you could make an informed decision. In addition, the hybrid format is designed to provide a meaningful engagement experience to the participants who will prefer not to travel or are not able to travel.

نعم، انه متاح للأشخاص أصحاب/ صاحبات الإعاقات السمعية، البصرية، النظرية والفكرية المختلفة.

Nos droits en danger : il est temps d’agir

Un réseau complexe et mouvant d’acteur·rice·s antidroits exerce aujourd’hui une influence croissante dans les espaces internationaux et nationaux, ainsi qu’au niveau des politiques locales. Les antidroits pénètrent les espaces multilatéraux de collaboration entre pays, dans le but de les transformer et les saboter de l’intérieur. C’est en s’appropriant le langage des droits et de la justice pour travestir leurs véritables intentions qu’ils et elles parviennent à acquérir une certaine légitimité.

Ce rapport est le deuxième d’une série sur les droits humains, produite par l’Observatoire sur l’universalité des droits (OUR). Outre une analyse des principales parties antidroits, de leurs discours, stratégies et impacts, ce rapport inclut des nouvelles féministes pleines d’inspiration et des exercices de renforcement des connaissances qui nous permettront d’assurer notre résistance collective.

Lire le rapport 

Les conséquences sur nos droits sont déjà importantes, mais il est encore possible de réagir. Nous pouvons toutes et tous participer à la résistance face aux programmes antidroits et récupérer nos droits.

Rejoignez l’appel à l’action collective dès aujourd’hui!

Signer l’appel à l’action

La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.

Notre rapport sur les flux financiers illégaux explore leur impacts disproportionnés sur la justice de genre. Il expose les cadres politique et juridique qui permettent aux entreprises de jouir d'abus fiscaux au détriment des personnes et de la planète.

Le rapport conclut avec ces sept recommandations politiques féministes pour demander plus de transparence et de responsabilité des entreprises afin de stopper les flux financiers illégaux.

Nos recommandations stratégiques :

Les flux financiers illicites attirent une attention sans précédent, par exemple dans le cadre de négociations sur le développement autour du Programme de développement à l’horizon 2030 ou lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015. Ils font également les gros titres dans les médias traditionnels avec la diffusion de documents concernant des opérations financières offshore ayant fait l’objet de fuites, une affaire connue sous le nom des « Panama Papers ».

Pour donner un autre exemple, lors d’un référendum en février 2017, le peuple équatorien a voté pour empêcher les politiciens et les fonctionnaires de posséder des actifs, des entreprises ou des capitaux dans des paradis fiscaux. Le gouvernement équatorien est maintenant une voix de premier plan au sein du G77, aux Nations Unies, en faveur de la création d’un organisme fiscal mondial de l’ONU pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-euse-s de la justice fiscale de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial qui renforce les inégalités au niveau mondial, y compris les inégalités de genre.

Nous proposons ci-dessous sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des féministes et des activistes oeuvrant en faveur de la justice sociale, des droits des femmes et de l’égalité de genre :

1. Les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes :

• Les flux financiers illicites entravent le respect de l’obligation qu’ont les États de mobiliser les ressources maximales disponibles pour la réalisation des droits humains, en ce compris les engagements pris de longue date concernant les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Le renforcement de la responsabilité des entreprises est une option qui se trouve sur la table du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été constitué pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre du droit international relatif aux droits humains pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Ce processus a le potentiel de faire reconnaître l’évasion fiscale des entreprises comme violation des droits humains, y compris les droits des femmes, et devrait être davantage soutenu par les pays du Nord et du Sud.

2. S’assurer que les multinationales paient leur part :

• Développer des mécanismes internationaux qui freinent les pratiques fiscales abusives et empêchent les exonérations fiscales des entreprises. Les États membres de l’ONU devraient engager des négociations pour rédiger une convention des Nations Unies pour lutter contre les pratiques fiscales abusives. La convention devrait inclure un régime de consolidation et de répartition fiscales pour imposer les bénéfices globaux des entreprises.
• Revoir en particulier les réglementations nationales dans les pays riches qui permettent aux multinationales de payer leurs impôts dans le pays où elles sont domiciliées plutôt que dans le pays où elles exercent leur activité économique. Cette pratique affecte particulièrement les pays en développement, car les bénéfices imposables leur échappent de plus en plus, face à des juridictions à faible taux d’imposition ou non taxées.
  Des propositions comme le système de taxation unitaire devraient être prises en considération à cet égard.

3. Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux nations unies :

• Une instance fiscale au sein des Nations Unies, dotée de droits de vote égaux et d’adhésion universelle devrait avoir le pouvoir d’examiner les politiques fiscales nationales, régionales et mondiale et de veiller à ce que les États respectent les engagements convenus depuis longtemps dans le domaine des droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité de genre.

4. Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre :

• Des efforts accrus doivent être accomplis au niveau mondial pour affiner des données comparables sur la fraude fiscale, comme par exemple des données ventilées selon le genre qui montrent les impacts différenciés selon le genre qui sont spécifiques à certains systèmes fiscaux.
• Les pays doivent adopter un cadre qui assure l’échange automatique de données, ce qui garantirait un accès public et global à des informations essentielles qui illustrent comment certaines pratiques affectent les ressources disponibles pour la réalisation des droits humains.
• Mettre en oeuvre l’obligation pour les multinationales de divulguer publiquement, dans le cadre de leurs rapports annuels, les bénéfices réalisés et les taxes payées dans chaque pays dans lequel elles opèrent.
• Parmi les autres informations financières qui doivent être accessibles, il doit y avoir une plus grande coopération entre les gouvernements concernant le partage de leurs registres publics nationaux qui révèlent l’identité des véritables propriétaires des sociétés, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques du même type.

5. Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives :

• Promouvoir la justice fiscale par des politiques fiscales progressives. Cela nécessite d’augmenter le poids des taxes directes sur le revenu du capital et sur les secteurs hautement rentables de la société, tout en réduisant et en supprimant le fardeau qui pèse sur les femmes et les personnes pauvres. Les segments pauvres de la société, où les femmes sont surreprésentées, ne devraient pas payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus que les segments les plus riches qui bénéficient souvent de subventions fiscales, de congés fiscaux et autres réductions fiscales.
• Les gouvernements doivent examiner de manière critique les accords de commerce et d’investissement néfastes qui accordent des incitations et des exemptions fiscales qui perpétuent les inégalités et les préjugés liés au genre.

6. Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste :

• Les décisions en matière de politiques économiques et fiscales manquent souvent de perspective sensible au genre. Les interactions entre le ministère des finances et le ministère qui s'occupe de l'égalité de genre et avec la société civile et les défenseur-euse-s des droits humains, sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence qu’ont les décisions relatives aux recettes sur les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Un environnement favorable devrait être mis en place pour protéger les défenseuses des droits humains et celles et ceux (lanceuses et lanceurs d'alerte, activistes pour la justice fiscale) qui dénoncent les abus fiscaux et documentent les affaires de corruption.

7. Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes :

• Mettre en place un mécanisme coordonné au niveau mondial entre les autorités fiscales nationales, les organismes pour les droits humains et l’égalité de genre et les agences de renseignement, afin d’assurer que les activités criminelles associées aux FFI cessent de se poursuivre en toute impunité.
• Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux pour responsabiliser les personnes morales et physiques qui financent des activités criminelles par l’entremise des FFI.

Lire le rapport complet

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Chapter 6
Anti-Rights Trends in Regional Human Rights Systems

In the African Commission and the Inter-American System, anti-rights actors push essentialist notions of culture and gender to hamper progress on rights and undermine accountability. As we see, anti-rights actors are exerting influence in regional human rights systems, as well as international spaces.

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Keeping an eye on anti-rights actor at the Human Rights Council

Anti-rights mobilization at the United Nations constitutes a response to the significant feminist and progressive organizing. It involves a constant threat for women's rights, especially when it comes to sexual and reproductive rights and an open door to racism, xenophobia and all kinds of discrimination.

Get to know all their tactics and discourses worldwide.

Read our full report

Main resolutions and organizations to follow on the 38th session

We’re looking at an attack on the human rights system, and all of these fundamentalisms are coming together to try to weaken the fabric of multilateralism, and that’s happening in large part at the expense of marginalized groups of people. It’s happening at the expense of women, and it’s happening through tactics that are often about gender and sexuality.

Cynthia Rothschild

Independent human rights expert, OURs member

We’ve experienced a lot of pushback from different states, from different civil society actors, from private corporations and large donors who are funding the activities of these anti-rights actors.

Meghan Doherty

Director of Global Policy and Advocacy with Action Canada

Read more on what we do at the Human Rights Council

More interviews at HRC38

Zhan Chiam

ILGA's Gender Identity and Gender Expression Senior Programme Officer

Paola Salwan Daher

Global Advocacy Adviser at the Center for Reproductive Rights

Ayant conscience des nombreuses difficultés que les déplacements impliquent, nous vous fournirons davantage d’informations et de détails sur les modalités de voyage jusqu’à Bangkok lorsque les Inscriptions ouvriront, au début de l’année prochaine.

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