DOSSIER DU VENDREDI: La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a établi un Bureau du Rapporteur sur la situation des défenseurs des droits de l’homme afin d’aborder la violence croissante à l’égard des personnes qui œuvrent en faveur des droits humains dans la région. Les organisations des droits des femmes et des droits humains ont salué cette initiative, jugée un pas en avant dans la protection des défenseur-e-s des droits humains des femmes.
Par Analía Penchaszadeh
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a annoncé en avril 2011 son intention de créer un Bureau du Rapporteur sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Le nouveau Rapporteur aura pour mission d’aborder les nombreuses plaintes reçues par la CIDH relatives aux situations difficiles auxquelles sont confronté(e)s les défenseur-e-s des droits humains dans les pays de l’Amérique Latine. La nomination du Rapporteur vise à accroître la visibilité du rôle joué par les défenseurs des droits de l’homme dans la construction des sociétés démocratiques.
Il existe sept autres Rapporteurs à la CIDH qui se consacrent aux droits des personnes privées de liberté, des travailleurs migrants et de leurs familles, des enfants, des peuples autochtones, des femmes, des personnes d’ascendance africaine et contre la discrimination raciale, et à la liberté d’expression. Ces Rapporteurs mènent des activités de promotion, réalisent des recherches thématiques et fournissent un appui aux demandes et cas individuels dans lesquels des violations aux droits humains se produisent en rapport avec les droits spécifiques qui leur sont attribués. La nomination d’un Rapporteur sur la situation des défenseurs des droits de l’homme permettra d’élever le statut du travail mené par la CIDH pour aborder les violations à l’égard des défenseur-e-s des droits humains, de souligner l’importance de cette question et d’accroître l’efficacité des mesures de protection de la CIDH.
Dans le communiqué publié à l’occasion de sa 141
Les organisations des droits des femmes et des droits humains ont exprimé leur préoccupation devant la violence croissante exercée à l’égard des défenseur-e-s des droits humains des femmes, à savoir les défenseur-e-s des femmes et les personnes travaillant sur les questions liées aux droits des femmes ou à l’égalité des sexes. Elles appellent la CIDH et le nouveau Rapporteur à accorder une attention particulière à cette situation. Bien que le nouveau Bureau du Rapporteur n’ait pas encore signalé la manière dont il va aborder les préoccupations des défenseur-e-s des droits humains des femmes, la CIDH a historiquement reconnu leur vulnérabilité et par conséquent, le Rapporteur devrait être attentif aux besoins des défenseur-e-s des droits humains des femmes.
La violence accrue à l’égard des défenseur-e-s des droits humains des femmes dans la région de l’Amérique Latine
La création du nouveau Rapporteur vient à point nommé à la lumière des cas de violence à l’égard des défenseur-e-s des droits humains d’une manière générale, et à l’égard des défenseur-e-s des droits humains des femmes en particulier, qui sont de plus en plus alarmants dans la région de l’Amérique Latine. Une nouvelle initiative mésoaméricaine mettant en rapport les défenseur-e-s des droits humains des femmes du Mexique et de l’Amérique centrale[i] a récemment terminé une étude de diagnostic (qui sera publiée en espagnol et en anglais ce mois-ci) qui enquête sur les diverses dimensions de la violence à l’égard des défenseur-e-s des droits humains des femmes et leurs organisations. Cette étude décrit les types de violence subie, les groupes de défenseur-e-s des droits humains des femmes les plus vulnérables, les principaux acteurs impliqués dans la réalisation de ces violations et certaines des stratégies utilisées par les défenseur-e-s des droits humains des femmes pour se protéger. Outre le fait de représenter un effort sans précédent de documentation et d’analyse de la violence à l’égard des défenseur-e-s des droits humains des femmes dans la région, le processus de diagnostic est unique car il est mené par les défenseur-e-s des droits humains des femmes eux/elles-mêmes, par le biais d’une série de consultations réalisées dans chaque pays concerné.
Depuis janvier 2011, l’AWID a répondu à 12 alertes d’action liées à des situations de violence à l’égard des défenseur-e-s des droits humains des femmes au Mexique, au Honduras et en Colombie. En Colombie, ces violations se sont traduites par l’enlèvement de l’activiste environnementale Sandra Viviana Cuellar Gallego (qui demeure disparue depuis le 17 février) et le meurtre du défenseur des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels John Ramirez Salazar. Au Mexique, les défenseur-e-s des droits humains des femmes luttant contre le féminicide et l’impunité dans plusieurs états, y compris le Chiapas, Guerrero et Chihuahua, ont été physiquement agressé(e)s, harcelé(e)s et assassiné(e)s.
Les attaques réalisées contre plusieurs membres d’une même famille sont particulièrement troublantes, comme par exemple le cas de Josefina Reyes, une défenseuse des droits humains des femmes ayant dénoncé des abus des militaires à Ciudad Juarez. Reyes a été assassinée en janvier 2010. Huit mois plus tard, son frère Ruben a également été tué. En février 2011, deux autres de ses frères, Malena Reyes et Elias Reyes, ainsi que Luisa Ornelas Soto, ont été enlevés et retrouvés morts deux semaines plus tard. Au cours de la période durant laquelle les membres de la famille ont disparu, la maison de la mère de Josefina Reyes a été incendiée. Tous ces crimes demeurent impunis et les autres membres de la famille craignent pour leur vie. Susana Chávez et Marisela Escobedo, deux dirigeantes des droits des femmes assez connues de la région de Chihuahua, défenseuses des droits humains des femmes luttant contre le féminicide et l’impunité, ont récemment été assassinées.
La mort d’Ilse Velásquez, récemment survenue au cours d’une manifestation à Tegucigalpa et les graves blessures et l’arrestation de plusieurs défenseur-e-s des droits humains des femmes dans la région côtière de Tela et de Triunfo de la Cruz ont attiré l’attention sur le climat de plus en plus répressif qui règne au Honduras. Teresa Reyes, une dirigeante de l’Organisation fraternelle noire du Honduras (OFRANEH) à Triunfo de la Cruz, fait partie des défenseuses des droits humains des femmes menacées au Honduras. L’organisation OFRANEH défend les droits des peuples garífuna, des communautés d’ascendance africaine qui vivent dans la région côtière et conservent leur langage et leur culture. Celle-ci subit actuellement des menaces provenant des intérêts commerciaux, y compris de l’industrie du tourisme international. Il y a peu de temps, la maison de Reyes a été incendiée en pleine nuit pendant que son compagnon Alfredo López, leurs six enfants et elle-même étaient en train de dormir. Reyes et López ont reçu de nombreuses menaces au cours des derniers mois à cause de leur travail pour la défense du territoire garífuna. Ces attaques se sont produites en dépit des mesures conservatoires de la CIDH adoptées en vue de protéger Reyes et sa famille. Miriam Miranda, une autre dirigeante de l’organisation OFRANEH, a été grièvement blessée durant une manifestation pacifiste en mars 2011 et a été détenue pendant plusieurs heures sans recevoir d’aide médicale.
Ces histoires illustrent le bilan de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dont le rapport 2011 s’est centré sur les défenseur-e-s des droits humains des femmes car « les femmes défenseures des droits de l’homme sont plus exposées que leurs homologues masculins à certaines formes de violence et à d’autres types de violations, ainsi qu’aux préjugés, à l’exclusion et au rejet » (voir le Dossier du vendredi de l’AWID du 17 février 2011). La Rapporteuse des Nations Unies rend compte à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. S’il est vrai que le mandat de la Rapporteuse des Nations Unies est mondial, la création d’un Rapporteur de la CIDH permettra de promouvoir la collaboration entre les organes aux échelons mondial et régional. Il s’agit d’un fait saillant puisque la Rapporteuse des Nations Unies a attiré l’attention sur la préoccupation que suscite la situation en Amérique Latine, dont les faits de violence à l’égard des défenseur-e-s des droits des femmes dans la région sont nombreux et s’accompagnent de risques considérables.
Les mesures conservatoires de la CIDH
La CIDH dispose d’un mécanisme qui vise à protéger les personnes et à prévenir une agression irréparable dans des situations urgentes dans lesquelles des violations se sont produites ou sont imminentes, y compris dans les cas liés à des défenseur-e-s des droits humains des femmes. Ces « mesures conservatoires » sont ordonnées par la CIDH, ou peuvent être ordonnées au titre de « mesures provisoires » par la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Une fois les mesures conservatoires adoptées, l’État doit contacter les bénéficiaires[ii] et ceux-ci doivent s’accorder sur les actions de protection à mettre en place. Ces mesures visent à protéger des individus ou des groupes et peuvent aller de la fourniture de gilets pare-balles à la mise en œuvre de mesures politiques, comprenant des déclarations publiques de la part des autorités reconnaissant le travail mené par les défenseur-e-s dans le pays. La CIDH est consciente des préoccupations que suscite l’efficacité des mesures accordées au profit des défenseur-e-s des droits humains et a lancé un appel aux États à « adopter des politiques globales en vue de protéger les défenseur-e-s des droits humains et à satisfaire pleinement aux exigences dans ce domaine des organes du système interaméricain ».
Le cas de Teresa Reyes susmentionné illustre ces limitations puisque sa famille et elle-même continuent de recevoir des menaces et des attaques directes en dépit des mesures conservatoires qui leur ont été accordées. Un communiqué de presse réalisé par la CIDH le 7 mars 2011 condamne les menaces et les meurtres dont sont systématiquement victimes les défenseur-e-s des droits humains et leurs familles en Colombie et attire l’attention sur les difficultés rencontrées pour appliquer les mesures conservatoires. Cette déclaration cite spécifiquement deux défenseuses des droits humains des femmes, María del Socorro Mosquera Londoño et Mery Naranjo Jiménez, qui continuent d’être harcelées alors qu’elles bénéficient de mesures conservatoires de la CIDH depuis 2004 et de mesures provisoires de la Cour interaméricaine des droits de l’homme depuis 2006.
L’action de la CIDH pour protéger les défenseur-e-s des droits humains des femmes
Depuis dix ans, le Secrétariat exécutif de la CIDH dispose d’une Unité des défenseurs des droits de l’homme, qui suit la situation des défenseur-e-s dans la région et coordonne les activités du Secrétariat dans ce domaine. Cette unité constitue le point focal à la CIDH en ce qui concerne les questions liées aux défenseur-e-s , et reçoit les plaintes et d’autres communications transmises par des organisations des droits humains. Elle conseille la Commission sur les actions à mener au profit des défenseur-e-s et promeut la sensibilisation aux violations des droits des défenseur-e-s . Cette unité sera maintenant incorporée au Bureau du Rapporteur sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
En 2006, l’unité a publié le Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Amériques. Ce rapport met en avant les principaux obstacles auxquels sont confrontés les défenseurs dans la réalisation de leur travail et présente des recommandations visant à améliorer la protection des femmes et des hommes qui luttent en faveur des droits humains dans la région. Celui-ci reconnaît que les défenseur-e-s des droits humains des femmes sont particulièrement exposé(e)s et courent le risque de subir des violations de leurs droits, et remarque que « les femmes et les organisations qui défendent les droits humains de la femme continuent d’être victimes de manœuvres d’intimidation systématiques, de persécutions, d’enlèvements, d’actes de torture, d’abus sexuels et d’autres délits motivés par le travail qu’elles réalisent, ainsi que d’autres formes spécifiques de discrimination et de violence physique, psychique et sexuelle en raison de leur sexe ».
Les organisations des droits des femmes et des droits humains ont l’espoir que le nouveau Rapporteur aura recours à l’analyse des risques encourus par les défenseur-e-s des droits humains des femmes et au travail réalisé par l’Unité pour renforcer les efforts visant à prévenir la violence et à protéger les défenseur-e-s des femmes et les personnes qui se consacrent aux questions liées à la femme et à l’égalité des sexes.
[i] L’initiative mésoaméricaine pour les défenseurs/euses des droits humains des femmes réunit le Collectif féministe pour le développement local (Colectiva Feminista), l’Association pour les droits de la femme et le développement (AWID), Just Associates (JASS), le Consortium Oaxaca pour le dialogue parlementaire et l’équité (Consorcio Oaxaca), l’Unité de protection des défenseurs des droits de l’homme du Guatemala (UDEFEGUA) et le Fonds de l’Amérique centrale pour les femmes (FCAM).
[ii] Les bénéficiaires sont des défenseurs/euses des droits humains ou d’autres personnes victimes de la violation de leurs droits humains ayant besoin de ces mesures.
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Note: Cet article fait partie de la série hebdomadaire des « Dossier de Vendredi (Friday File en anglais) », de l’AWID qui explore des thèmes et évènements importants à partir de la perspective des droits des femmes. Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information hebdomadaire « Dossier du Vendredi », cliquez ici.
Cet article a été traduit de l’anglais par Monique Zachary.