Anit-Racism Movement (ARM) / Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

Domaines prioritaires

Aider les mouvements féministes, en faveur des droits des femmes et de la justice de genre à être un élément moteur de l’opposition aux systèmes d’oppression et à co-créer des réalités féministes.

Ressources des mouvements féministes

Image pour partager l'enquête! "Ou est L'argent?"

 

L'enquête "Où est l'argent?" #WITM est maintenant en ligne ! Plongez dans l'enquête et partagez votre expérience du financement de votre organisation avec des féministes du monde entier.

En savoir plus et participer à l’enquête!


Les mouvements féministes, en faveur des droits des femmes et leurs allié-e-s du monde entier s’opposent au pouvoir et imaginent de nouvelles politiques de libération. Des ressources économiques et politiques aux actes quotidiens de résistance et de survie, les contributions qui viennent nourrir ce travail revêtent de nombreuses formes.


L’initiative de l’AWID, Ressources des mouvements féministes (Resourcing Feminist Movements, RFM), met en lumière l’écosystème de financement actuel, qui va des modèles d’attribution des ressources auto-générée aux voies de financement officielles.

A travers nos recherches et analyses, nous examinons de quelles façons les pratiques de financement pourraient mieux servir nos mouvements. Nous faisons une étude critique des contradictions propres au “financement” de la transformation sociale, compte tenu notamment de la répression politique croissante, des programmes anti-droits et du pouvoir grandissant des entreprises. Mais surtout, nous élaborons des stratégies collectives en appui à des mouvements fleurissants, solides et résilients.


Nos Actions

Reconnaissant la richesse de nos mouvements et répondant au contexte actuel, nous oeuvrons à:

  • Créer et élargir les alternatives : Nous développons les pratiques de financement qui accordent une place prépondérante aux priorités des activistes et impliquons un large éventail de donateurs et d’activistes dans la création de nouveaux modèles dynamiques d’attribution de ressources en faveur des mouvements féministes, en particulier dans un contexte qui voit l’espace de participation de la société civile diminuer considérablement.

  • Enrichir nos connaissances : Nous explorons, échangeons et consolidons nos connaissances sur la façon dont les mouvements attirent, organisent et utilisent les ressources qui leur sont nécessaires pour entreprendre des changements significatifs.

  • Plaider : Nous travaillons en partenariat, comme avec le Count Me In! Consortium, afin d’influencer les programmes de financement et permettre aux mouvements féministes d’être en dialogue direct pour déplacer le pouvoir et l’argent.

 

Contenu lié

Snippet FEA Audio Story 4 (FR)

Écoutez cette histoire ici :

Snippet Watch Stories (EN)

En savoir plus sur l'impact du forum à travers ces histoires.

Plusieurs personnes de mon organisation prévoient d'assister au Forum. Le Forum offre-t-il une réduction pour les groupes ?

L'AWID n'offre pas de tarif préférentiel pour les groupes, mais nous offrons des réductions d'inscription à nos membres. (Cliquez ici pour savoir comment devenir membre)

CFA 2023 - breadcrumbs Menu _ awid-forum-fr

Forum 2024 - FAQ - General Information FR

Informations générales

Y aura-t-il des mesures d’accessibilité au Forum ?

En un mot : oui ! L’AWID collabore actuellement avec un Comité d’accessibilité pour veiller à ce que le Forum soit aussi accessible que possible. Nous évaluons actuellement également l’accessibilité du lieu où se tiendra le Forum, des hôtels alentours et des transports. Des informations détaillées sur l’accessibilité lors du Forum de l’AWID seront disponibles dans cette section avant l’ouverture des inscriptions. Si vous avez des questions d’ici là, n’hésitez pas à nous contacter.

Snippet - WITM why - FR

Pourquoi devrais-je participer à cette enquête?

Pourquoi devrais-je envisager de participer à l’enquête?

Votre participation à l’enquête WITM est importante à plusieurs égards. Vous aurez, notamment, l’occasion de faire part de votre expérience vécue de la mobilisation de fonds pour soutenir votre organisation, de réclamer votre autorité en tant qu’experte sur la manière dont l’argent est transféré et qui il atteint réellement, et de contribuer à un plaidoyer collectif et cohérent auprès de financeurs afin que les fonds circulent davantage et soient de meilleure qualité. Au cours des deux dernières décennies, la recherche WITM de l’AWID s’est révélée être une ressource clé pour les activistes et les financeurs. Nous vous invitons chaleureusement à participer à sa troisième édition pour souligner la situation actuelle des ressources, remettre en question les fausses solutions, et identifier les modifications nécessaires dans le financement afin que les mouvements s’épanouissent et relèvent les défis complexes de notre époque.

Y a-t-il une préparation particulière à suivre avant de répondre aux questions de l’enquête?

L’enquête WITM portant sur les réalités du financement des organisations féministes, la plupart des questions traitent du financement de votre groupe entre 2021 et 2023. Vous aurez besoin de disposer de ces informations pendant que vous répondez aux questions de l’enquête (vos budgets annuels et principales sources de financement, par exemple)

Snippet - Home page promo WITM - FR

« Où est l’argent pour l’organisation des mouvements féministes? »

En s’appuyant sur nos 20 années d’efforts pour la mobilisation de davantage de financements de meilleure qualité pour des changements sociaux menés par des féministes, l’AWID vous invite à répondre à la nouvelle version de notre enquête phare intitulée WITM

JE PARTICIPE À L’ENQUÊTE! En savoir plus

Snippet - Feminist Community Evening - FR

Une soirée communautaire féministe 

✉️ Sur inscription uniquement. Inscrivez-vous ici

📅 Mercredi 12 mars 2025
🕒 17.00h-19.00h EST

🏢 Chef's Kitchen Loft with Terrace, 216 East 45th St 13th Floor New York

Organisé par : Women Enabled International et AWID

Snippet - COP30 Intro - FR

Rejoignez le mouvement féministe pour soustraire l’action climat de l’emprise des multinationales

Alors que la COP29 de l’année dernière avait été marquée par la présence de près de 1 773 lobbyistes du secteur des énergies fossiles, nous voilà en route vers Belém au Brésil, aux côtés d’autres féministes, pour assister à la COP30 du 10 au 21 novembre 2025. Nous continuerons d’y dénoncer les fausses solutions, d’interpeller sur la mainmise des multinationales, et d’exiger aux États qu’ils respectent leurs engagements envers le principe des responsabilités communes mais différenciées (en anglais), et préconiserons des alternatives économiques féministes.

2,7 mille milliards USD pour l’armée. 300 milliards USD pour la justice climatique. Nous sommes là pour inverser la vapeur.

Actions Pôles Boîte à outils

Suivez la campagne

Snippet - COP30 - Partner intro - FR

Cette campagne est menée par 8 organisations partenaires sur différents continents, et construit des alternatives féministes à la crise climatique, aux écocides et aux génocides.

S'opposer à l’extractivisme et au pouvoir des entreprises

Dans le monde entier, les femmes défenseuses des droits humains défendent leurs terres, leurs moyens de subsistance et leurs communautés contre le pouvoir des entreprises et des industries extractives. Elles se mobilisent et défient de puissants intérêts économiques et politiques qui motivent la spoliation de terres, le déplacement de communautés, la perte des moyens de subsistance et la dégradation de l'environnement.


Pourquoi résister à des industries extractives?

L’extractivisme est un modèle économique et politique de développement qui œuvre à la marchandisation de la nature et privilégie le profit au détriment des droits humains et de l'environnement. Enraciné dans l'histoire coloniale, il creuse les inégalités sociales et économiques au niveau local et mondial. Le plus souvent, les femmes rurales, noires ou autochtones sont les plus touchées par l’extractivisme et sont largement exclues des espaces de prise de décision en la matière. Les femmes se mobilisent pour défier ces forces patriarcales et néocoloniales et défendre les droits, les terres, les personnes et la nature.

Les principaux risques et les violences basées sur le genre

Les femmes qui s’opposent aux industries extractives vivent une série de risques, de menaces et de violations de leurs droits comme la criminalisation, la stigmatisation, la violence et l'intimidation. Leurs histoires révèlent des aspects évidents de violences sexuelles et basées sur le genre. Parmi les auteurs de ces abus se trouvent les autorités locales et fédérales, les entreprises, la police, les militaires, les forces de sécurité paramilitaires et privées, et parfois mêmes leurs propres communautés.

Agir ensemble

L'AWID et la Coalition internationale des femmes défenseures des droits humains (WHRDIC) ont le plaisir d'annoncer la sortie de leur publication « Les défenseuses des droits humains résistent à l’extractivisme et aux pouvoir des entreprises », un rapport basé sur un projet de recherche transrégional qui relate les expériences vécues par des défenseuses en provenance d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.

Nous encourageons les activistes, les membres de mouvements sociaux, la société civile, les donateurs et les décideurs à lire et à faire usage des documents suivants pour leur travail de plaidoyer, comme outil pédagogique et comme source d’inspiration :

Partagez votre expérience et vos questions !

Dites-nous comment vous utilisez la boîte à outils sur les défenseur-e-s des droits humains qui résistent à l'extractivisme et aux pouvoir des entreprises.

◾️ Comment ces ressources peuvent-elles soutenir votre activisme et votre plaidoyer ?

◾️ De quelles informations ou connaissances supplémentaires avez-vous besoin pour utiliser au mieux ces ressources ?

Faites-nous part de vos commentaires


Merci !

C’est avec gratitude que l’AWID reconnaît les contributions précieuses de chaque défenseur-e des droits humains qui a participé à ce projet. Cette recherche a été rendue possible grâce à votre volonté à partager vos expériences. Votre courage, créativité et résilience est une source d’inspiration pour nous toutes et tous. Merci !

Contenu lié

Les défenseuses du Pacifique

Les trois défenseuses des droits humains de la région Pacifique auxquelles nous rendons hommage cette année ont travaillé dans les médias, fait campagne pour les droits des personnes handicapées ou plaidé en faveur des droits des femmes. Leur contribution restera irremplaçable et nous leur rendons honneur. Nous vous invitons à vous joindre à nous pour commémorer la vie de ces femmes, leur travail et l’héritage qu’elles nous ont laissé. Faites circuler ces mèmes auprès de vos collègues et amis ainsi que dans vos réseaux et twittez en utilisant les hashtags #WHRDTribute et #16Jours.


S'il vous plaît cliquez sur chaque image ci-dessous pour voir une version plus grande et pour télécharger comme un fichier 

[scald=2452:sdl_editor_representation]

 

2022: Transitions, Sources d’Inspiration et Pouvoir du Collectif

Notre plan stratégique, intitulé “ Les réalités féministes ”, est arrivé à son terme à la fin de l’année 2022. Au cours des cinq dernières années, ce cadre audacieux nous a incité·es à aller au-delà des avenirs féministes et à reconnaître les solutions féministes et les modes de vie qui existent déjà, ici et maintenant. Des réalités qu’il convient de mettre en avant, de célébrer et de populariser. Le projet de récits multimédias Les économies féministes que nous adorons et la plateforme de connaissances Our:Resource sur les modalités autonomes d’obtention de ressources pour l’activisme féministe sont deux exemples de ce travail visionnaire, toujours profondément collectif avec une grande diversité de mouvements féministes.

Téléchargez le rapport annuel 2022


Couverture du rapport annuel 2022 de l'AWID. La couverture est bleu clair et montre un groupe de personnes se donnant la main. Au-dessus du texte « Transitions, Sources  d’Inspiration et Pouvoir du Collectif », il y a un demi-cercle formé de petites lunes, représentant les transitions.

L’année 2022 a été marquée par de nombreuses transitions pour l’AWID. 

En faisant le bilan de ces derniers mois, nous vous invitons à célébrer avec nous des aboutissements heureux et des débuts prometteurs. Les changements et les transitions sont parties prenantes de la vie et des mouvements, que nous voulons accueillir avec intention et soins.

Téléchargez le rapport annuel 2022

9. Parlez-en au monde entier!

Les résultats de votre recherche façonneront également vos plaidoyers. Par exemple, vos résultats auront cerné les secteurs qui accordent le plus de financements et les secteurs qui vous semblent nécessiter une certaine sensibilisation auprès des donateurs.

Dans cette section

Élaborez votre stratégie de plaidoyer

Dans la section Établir le cadre de référence de votre recherche de cette boîte à outils, nous vous recommandons de fixer les objectifs que vous voulez atteindre à travers votre recherche. Ces objectifs vous permettront d’élaborer une stratégie de plaidoyer lorsque votre recherche sera terminée.

Une stratégie de plaidoyer représente un plan de distribution des résultats de votre recherche de manière à ce que vous atteigniez vos objectifs. Cette démarche s’inscrit dans le but plus vaste de promouvoir auprès des secteurs clés des changements positifs dans le domaine des ressources destinées aux efforts d’organisation liés aux droits des femmes.

À l’aide des objectifs définis dans le cadre de référence de votre recherche :

  • Dressez la liste de tous les groupes qui pourraient éventuellement s’intéresser aux résultats de votre recherche.
  • Pour chacun des groupes, expliquez en une phrase comment ils pourraient vous aider à atteindre vos objectifs.
  • Pour chacun des groupes, indiquez le ton que vous devez utiliser lorsque vous parlez avec eux (formel, professionnel, commentaires à bâtons rompus, est-ce qu’ils comprennent le jargon du domaine ?).
  • Dressez la liste de tous les médias qui vous permettent de rejoindre ces publics, sur un ton approprié (réseaux sociaux pour stimuler l’esprit communautaire, communiqués de presse pour les annonces officielles au grand public, etc.).

De cette liste, la plus complète possible, choisissez les éléments qui sont les plus efficaces pour atteindre vos objectifs (voir plus loin les exemples de publics spécifiques et les méthodes de plaidoyer).

Lorsque votre stratégie est achevée, vous pouvez commencer la diffusion.

Haut de page


Prenez contact avec votre réseau

Pour diffuser vos résultats, contactez d’abord les personnes ou les organisations à qui vous avez distribué votre sondage, ainsi que toutes les personnes interviewées.

  • Premièrement, profitez de l’occasion pour les remercier de leur contribution à cette recherche.
  • Partagez avec elles les principaux résultats et analyses du sondage.
  • Facilitez la tâche de ceux et celles qui distribueront votre produit par le truchement de leurs réseaux, en leur offrant des exemples de tweets, de messages Facebook ou même une courte introduction qu’ils pourraient copier et coller dans leur site Web.

N’oubliez pas d’identifier clairement une personne-contact et demandez une confirmation lorsque le rapport aura été affiché.

Cela vous permettra non seulement de savoir qui a diffusé votre rapport, mais vous aurez aussi l’occasion de renforcer vos relations au sein de votre réseau.

Haut de page


Adaptez votre stratégie au secteur

À titre d’exemple, nous proposons ci-dessous une liste de secteurs que mobilise l’AWID dans ses efforts de plaidoyer.

  • Utilisez cette liste comme point de part pour élaborer un plan de plaidoyer propre à chaque secteur.
  • Fixez un objectif décrivant ce que vous espérez accomplir dans chaque secteur.
  • Assurez-vous d’ajouter à cette liste tout secteur pertinent dans le cadre de votre recherche, notamment les ONG locales ou les gouvernements locaux.

La liste des organisations et des individus qui vous ont conseillé-e-s sera également utile. Ces personnes peuvent non seulement vous aider à diffuser votre rapport dans divers espaces, mais aussi vous faire connaitre de nouvelles organisations ou sphères de plaidoyer.

1. Organisations de droits des femmes

Exemple d’objectifs : informer les organisations de droits des femmes des nouvelles tendances de financement ; à l’aide des résultats de la recherche, proposer des séances de réflexion sur les efforts collaboratifs en matière de mobilisation des ressources ; influencer la manière dont elles approchent la mobilisation des ressources.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

  • Offrez des séminaires, des cafés d’apprentissage ou d’autres activités dans toute votre région, dans la langue qui convient, sur les résultats de votre recherche.

  • Si vous ne pouvez atteindre tout le monde physiquement, pensez à organiser un webinaire et à concevoir des présentations en ligne.

  • Présentez vos résultats lors de rencontres d’envergure, comme les sessions de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW).

  • Au-delà des bulletins et sites Web de votre organisation, rédigez des articles sur diverses plateformes que fréquente votre public cible.
    Exemples : World Pulse, OpenDemocracy (principalement en anglais), feministing (en anglais).

2. Agences bilatérales et multilatérales

Exemple d’objectif : sensibiliser le public à la manière dont les financements actuels ne respectent pas les engagements convenus et à la manière dont ce secteur doit améliorer ses mécanismes de financement soutenant les efforts d’organisation liés aux droits des femmes.

Déterminez les agences bilatérales et multilatérales qui ont le plus d’influence sur les financements, y compris les ambassades locales.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

  • Recrutez des organisations et des individus alliés et influents (peut-être ceux et celles qui vous ont conseillé-e-s lors de cette recherche) afin qu’ils organisent des activités de sensibilisation.
  • Sollicitez leur appui pour diffuser vos résultats auprès de grandes agences multilatérales (comme les Nations Unies).
  • Présentez vos travaux et/ou participez à des rencontres dans des espaces que fréquentent  les agences bilatérales et multilatérales, notamment GENDERNET.
  • Publiez des articles dans les sites et publications que consultent les agences bilatérales et multilatérales, comme devex, Better Aid, Publish What You Pay.

3. Fondations privées

Exemple d’objectif : Améliorer la qualité et la quantité de soutien aux organisations de droits des femmes.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

  • Présentez vos résultats ou participez à des activités menées par des fondations privées.
  • Approchez les fondations privées par le truchement de groupes d’appartenance comme l’International Human Rights Funders Group ou le African Philanthropy Network (sites en anglais). Proposez des sessions dans le cadre de leurs activités.
  • Contactez des alliances d’octroi de subventions qui sont progressives, comme EDGE Funders, pour la diffusion de vos résultats et d’éventuelles présentations.
  • Publiez des articles dans les sites et publications que consultent les bailleurs de fonds privés, comme The Chronicle of Philanthropy et Alliance Magazine (sites en anglais).

4. Fonds pour les femmes

Exemple d’objectif : Les encourager à poursuivre leur travail à plus grande échelle.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

  • Organisez des présentations destinées aux fonds pour les femmes de votre région et dans les pays que vous souhaitez influencer.
  • Diffusez les résultats de votre recherche à tous les fonds pour les femmes qui ont un impact sur la région, les questions prioritaires ou la population sur lesquelles votre recherche est axée.
  • Pensez à organiser des efforts conjoints, selon les résultats de la recherche. Vous pourriez par exemple proposer de collaborer avec un fonds pour mettre en place une subvention qui permettrait de combler les écarts de financement constatés dans votre recherche.

5. Secteur privé et nouveaux donateurs

Exemple d’objectif : Améliorer leur compréhension du domaine et les encourager à renforcer la cohérence entre leurs intérêts philanthropiques et leurs pratiques commerciales.

Exemples de méthodes de plaidoyer :

  • Recrutez des organisations et des individus alliés et influents (dont certains font sans doute partie de ceux et celles qui vous ont conseillé-e-s lors de ce processus de recherche) afin qu’ils organisent des activités de sensibilisation des pairs.
  • Suscitez des rencontres avec les acteurs et actrices influents du secteur privé pour y présenter les résultats de votre recherche.
  • Organisez votre propre rencontre en invitant les acteurs et actrices du secteur privé afin de partager les résultats de votre recherche et de promouvoir votre position.

Assurez-vous d’adapter vos présentations, propositions et vos demandes à chaque groupe ciblé.

Haut de page


Étape précédente

8. Finalisez et mettez en forme


Êtes-vous prêts-tes à commencer votre propre recherche ?

Nous vous recommandons fortement de rempli vous-même la Fiche de travail « Êtes-vous prêts-tes ? » afin d’évaluer votre propre niveau de préparation.


Temps étimsé :

• 1-2 ans, selon votre plan de plaidoyer

Personnel requis :

• 1 personne (ou plus) responsable de la communication

Ressources requises :

• Liste des espaces de publication
• Liste de blogs et de magazines en ligne où vous pourrez publier des articles à propos de vos résultats de recherche
• Liste de vos conseillers-ères
• Vos produits de recherche WITM

Ressources disponibles :

Exemple : Plan des activités de plaidoyer


Étape précédente

8. Finalisez et mettez en forme


Êtes-vous prêts-tes ?

Télécharger la Boîte à outils en PDF

 

Claudia Montserrat Arévalo Alvarado

Biography

Claudia est Professeure en Egalité et équité pour le développement, psychologue féministe, activiste en faveur de la défense des droits humains depuis 30 ans et des droits des femmes depuis 24 ans.

Claudia, qui travaille au Salvador, est co-fondatrice et directrice générale de l’association Mujeres Transformando, et défend depuis 16 ans les droits du travail des travailleuses du secteur des maquiladoras textiles et de l’habillement. Elle a collaboré à la formulation d’initiatives législatives, à des propositions de politiques publiques et de recherches visant à améliorer la qualité de l’emploi pour les femmes travaillant dans ce secteur, en plus de travailler sans relâche au renforcement de l’organisation et de l’autonomisation des ouvrières des maquiladoras textiles et des couturières à domicile.

Elle participe activement à des actions de plaidoyer à l’échelle nationale, régionale et internationale pour la défense et la revendication des droits du travail de la classe ouvrière du Sud mondial d’un point de vue féministe, anticapitaliste, anti-patriarcal et dans une perspective de prise de conscience de la classe et du genre. Elle fait partie du Conseil d'administration de l'Initiative Spotlight et du Groupe national de référence de cette dernière. Elle fait également partie du Groupe consultatif de la société civile de l'ONU Femmes.

Position
Co-président
Add to stories
Off

Sept recommandations politiques féministes pour stopper les flux financiers illégaux

La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.


Notre rapport sur les flux financiers illégaux explore leur impacts disproportionnés sur la justice de genre. Il expose les cadres politique et juridique qui permettent aux entreprises de jouir d'abus fiscaux au détriment des personnes et de la planète.

Le rapport conclut avec ces sept recommandations politiques féministes pour demander plus de transparence et de responsabilité des entreprises afin de stopper les flux financiers illégaux.


Nos recommandations stratégiques :

Les flux financiers illicites attirent une attention sans précédent, par exemple dans le cadre de négociations sur le développement autour du Programme de développement à l’horizon 2030 ou lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015. Ils font également les gros titres dans les médias traditionnels avec la diffusion de documents concernant des opérations financières offshore ayant fait l’objet de fuites, une affaire connue sous le nom des « Panama Papers ».

Pour donner un autre exemple, lors d’un référendum en février 2017, le peuple équatorien a voté pour empêcher les politiciens et les fonctionnaires de posséder des actifs, des entreprises ou des capitaux dans des paradis fiscaux. Le gouvernement équatorien est maintenant une voix de premier plan au sein du G77, aux Nations Unies, en faveur de la création d’un organisme fiscal mondial de l’ONU pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-euse-s de la justice fiscale de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial qui renforce les inégalités au niveau mondial, y compris les inégalités de genre.

Nous proposons ci-dessous sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des féministes et des activistes oeuvrant en faveur de la justice sociale, des droits des femmes et de l’égalité de genre :

1. Les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes :

  • Les flux financiers illicites entravent le respect de l’obligation qu’ont les États de mobiliser les ressources maximales disponibles pour la réalisation des droits humains, en ce compris les engagements pris de longue date concernant les droits des femmes et l’égalité de genre.
  • Le renforcement de la responsabilité des entreprises est une option qui se trouve sur la table du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été constitué pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre du droit international relatif aux droits humains pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Ce processus a le potentiel de faire reconnaître l’évasion fiscale des entreprises comme violation des droits humains, y compris les droits des femmes, et devrait être davantage soutenu par les pays du Nord et du Sud.

2. S’assurer que les multinationales paient leur part :

  • Développer des mécanismes internationaux qui freinent les pratiques fiscales abusives et empêchent les exonérations fiscales des entreprises. Les États membres de l’ONU devraient engager des négociations pour rédiger une convention des Nations Unies pour lutter contre les pratiques fiscales abusives. La convention devrait inclure un régime de consolidation et de répartition fiscales pour imposer les bénéfices globaux des entreprises.
  • Revoir en particulier les réglementations nationales dans les pays riches qui permettent aux multinationales de payer leurs impôts dans le pays où elles sont domiciliées plutôt que dans le pays où elles exercent leur activité économique. Cette pratique affecte particulièrement les pays en développement, car les bénéfices imposables leur échappent de plus en plus, face à des juridictions à faible taux d’imposition ou non taxées.
    Des propositions comme le système de taxation unitaire devraient être prises en considération à cet égard.

3. Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux nations unies :

  • Une instance fiscale au sein des Nations Unies, dotée de droits de vote égaux et d’adhésion universelle devrait avoir le pouvoir d’examiner les politiques fiscales nationales, régionales et mondiale et de veiller à ce que les États respectent les engagements convenus depuis longtemps dans le domaine des droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité de genre.

4. Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre :

  • Des efforts accrus doivent être accomplis au niveau mondial pour affiner des données comparables sur la fraude fiscale, comme par exemple des données ventilées selon le genre qui montrent les impacts différenciés selon le genre qui sont spécifiques à certains systèmes fiscaux.
  • Les pays doivent adopter un cadre qui assure l’échange automatique de données, ce qui garantirait un accès public et global à des informations essentielles qui illustrent comment certaines pratiques affectent les ressources disponibles pour la réalisation des droits humains.
  • Mettre en oeuvre l’obligation pour les multinationales de divulguer publiquement, dans le cadre de leurs rapports annuels, les bénéfices réalisés et les taxes payées dans chaque pays dans lequel elles opèrent.
  • Parmi les autres informations financières qui doivent être accessibles, il doit y avoir une plus grande coopération entre les gouvernements concernant le partage de leurs registres publics nationaux qui révèlent l’identité des véritables propriétaires des sociétés, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques du même type.

5. Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives :

  • Promouvoir la justice fiscale par des politiques fiscales progressives. Cela nécessite d’augmenter le poids des taxes directes sur le revenu du capital et sur les secteurs hautement rentables de la société, tout en réduisant et en supprimant le fardeau qui pèse sur les femmes et les personnes pauvres. Les segments pauvres de la société, où les femmes sont surreprésentées, ne devraient pas payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus que les segments les plus riches qui bénéficient souvent de subventions fiscales, de congés fiscaux et autres réductions fiscales.
  • Les gouvernements doivent examiner de manière critique les accords de commerce et d’investissement néfastes qui accordent des incitations et des exemptions fiscales qui perpétuent les inégalités et les préjugés liés au genre.

6. Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste :

  • Les décisions en matière de politiques économiques et fiscales manquent souvent de perspective sensible au genre. Les interactions entre le ministère des finances et le ministère qui s'occupe de l'égalité de genre et avec la société civile et les défenseur-euse-s des droits humains, sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence qu’ont les décisions relatives aux recettes sur les droits des femmes et l’égalité de genre.
  • Un environnement favorable devrait être mis en place pour protéger les défenseuses des droits humains et celles et ceux (lanceuses et lanceurs d'alerte, activistes pour la justice fiscale) qui dénoncent les abus fiscaux et documentent les affaires de corruption.

7. Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes :

  • Mettre en place un mécanisme coordonné au niveau mondial entre les autorités fiscales nationales, les organismes pour les droits humains et l’égalité de genre et les agences de renseignement, afin d’assurer que les activités criminelles associées aux FFI cessent de se poursuivre en toute impunité.
  • Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux pour responsabiliser les personnes morales et physiques qui financent des activités criminelles par l’entremise des FFI.

 


Lire le rapport complet