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Le système du Devoir de diligence : un cadre de responsabilisation des États de mettre fin à la violence à l’égard des femmes

AWID a rencontré Zarizana Abdul Aziz et Janine Moussa, co-directrices du Due Diligence Project (Projet du Devoir de diligence) pour en savoir plus sur leur dernière publication.


La montée de l’extrémisme dans le monde au nom de la religion et de la culture est telle qu’il est de plus en plus nécessaire de mettre les États devant leurs responsabilités de remplir leur obligation d’éliminer les violations des droits humains perpétrés par des acteurs étatiques ou non étatiques. Zarizana Abdul Aziz et Janine Moussa, co-directrices du Due Diligence Project ont mis au point Le système du Devoir de diligence : un cadre de responsabilisation des États de mettre fin à la violence à l’égard des femmes qui a pour objet de faciliter l’utilisation du principe du « devoir de diligence » en créant un cadre de responsabilisation, et en donnant des recommandations précises relatives à la responsabilité des États reposant sur les « 5P » du devoir de diligence : prévention, protection, poursuite, punition et prescription d’une réparation.

Si on examine la relation entre la violence à l’égard des femmes, et la culture et la religion, ce principe du devoir de diligence est d’autant plus important que les États ont le pouvoir et la capacité insignes de, et intérêt à, modeler, promouvoir et développer les valeurs et la culture. Les États doivent prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles contre les pratiques sociales et culturelles négatives qui portent atteinte à leur bien-être, leur dignité ou leur santé.

D’après le droit international public, les États doivent respecter le principe du devoir de diligence de promouvoir, protéger et réaliser les droits humains – une obligation étendue qui ne se limite pas à la protection contre les violations des droits humains par l’État ou ses acteurs, ainsi que par les acteurs non-étatiques. Il est reconnu que les actes de violence à l’égard des femmes, qu’ils soient perpétrés par l’État ou par les acteurs non-étatiques constituent des violations des droits humains. En tant que tels, ils obligent l’État à pénétrer dans la sphère dite « privée » où ont lieu la majorité des cas de violence à l’égard des femmes. C’est une sphère dont traditionnellement il se tenait à distance, préférant se limiter à la sphère publique.

Même si le principe du devoir de diligence n’est en aucun cas un nouveau concept, Abdul Aziz et Moussa identifient la nécessité de mieux comprendre les mécanismes internationaux de suivi, et elles proposent des principes directeurs concrets et mesurables dans les différentes régions. Leurs méthodologies d’enquête et leurs stratégies comportent de rassembler les enseignements tirés par diverses organisations de la société civile et de mettre à plat le concept du devoir diligence à travers les expériences concrètes de ces organisations – principalement les groupes de femmes. Elles ont ainsi mis au point un outil précieux qui fournit une approche intersectionnelle de la violence à l’égard des femmes et qui reconnaît la diversité culturelle dans les stratégies proposées pour la combattre.

Cet outil qui donne de façon claire des éléments concrets pour chaque « P », enrichis d’illustrations et de bonnes pratiques selon les pays, peut être utilisé tant pour demander des comptes aux États que par les groupes de femmes pour étayer leurs stratégies et leurs façons de progresser.

Pour en savoir plus sur cet outil, cliquez ici : Due Diligence Framework: State Accountability Framework for Eliminating Violence against Women.

Category
Analyses
Region
Global
Source
AWID