Le contexte
La crise économique mondiale actuelle fournit la preuve évidente que les politiques économiques des trois dernières décennies n’ont pas fonctionné.
La dévastation que la crise a opéré sur les ménages les plus vulnérables dans les pays du Nord et du Sud nous rappelle que la formulation de politiques économiques et la réalisation des droits humains (économiques, sociaux, politiques, civils et culturels) ont été trop longtemps séparées l’une de l'autre. La politique économique et les droits humains ne doivent pas être des forces opposées, elles peuvent coexister en symbiose.
Les politiques macroéconomiques influencent le fonctionnement de l'économie dans son ensemble, elles façonnent la disponibilité et la distribution des ressources. Dans ce contexte, les politiques budgétaires et monétaires sont fondamentales.
Définition
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La politique budgétaire se réfère à la fois aux recettes et aux dépenses publiques, et aux relations entre elles qui sont formulées dans le budget de l’État.
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La politique monétaire regroupe les politiques sur les intérêts et les taux de change et la masse monétaire, ainsi que la réglementation du secteur financier.
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Les politiques macroéconomiques sont mises en œuvre à l’aide d'instruments tels la fiscalité, les dépenses du gouvernement, et le contrôle entre la masse monétaire et le crédit.
Ces politiques affectent les taux d’intérêt et les taux de change qui ont une influence directe sur, entre autres choses, le niveau de l'emploi, l'accès à un crédit abordable et le marché du logement.
L'application d'un cadre de droits humains aux politiques macroéconomiques permet aux États de mieux se conformer à leur obligation de respecter, de protéger et de réaliser les droits économiques et sociaux. Les droits humains sont inscrits aux conventions internationales selon des normes universelles. Ces normes juridiques sont énoncées dans les traités des Nations Unies tels la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
L’Article 1 de la DUDH stipule que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Bien que la DUDH ait été rédigée il y a près de six décennies, sa pertinence est toujours de mise. La plupart des principes énoncés répondent aux problèmes auxquels les gens continuent d’être confrontés à l'échelle mondiale. Les questions concernant les châtiments inhumains (art. 5), la discrimination (art. 7), la propriété (art. 17), un salaire égal pour un travail égal (art. 23/2), et l'accès à l'éducation (art. 26/1) sont des questions pertinentes tant pour les pays au Sud et au Nord de l'équateur.
En particulier, les États ont l'obligation, en vertu du droit international, de respecter, de protéger et de réaliser les droits humains, y compris les droits économiques et sociaux des personnes relevant de leur compétence. Cet aspect est particulièrement pertinent aujourd'hui, compte tenu de la crise financière. Aux États-Unis, la réglementation est faussée en faveur de certains intérêts. Dans le contexte du changement social et économique actuel, l'incapacité des gouvernements à étendre leur rôle de surveillance est un échec cuisant face à l’obligation de protéger les droits humains.
Perspective féministe
Les États devraient respecter les principes clés des droits humains pour réaliser les droits économiques et sociaux. Certains de ces principes ont des implications potentiellement importantes pour la gouvernance des institutions financières et des marchés. Ces possibilités ont été sous explorées jusqu’à présent.
Les droits économiques et sociaux ont un ancrage institutionnel et juridique concret. Les traités internationaux, les déclarations mondiales, les conventions, et, dans un certain nombre de cas, les constitutions nationales ont intégré certains aspects des cadres de droits économiques et sociaux, ce qui a permis l’élaboration d’infrastructures institutionnelles au niveau du droit national et international.
Certaines personnes avancent que l’idée d’une justice mondiale n’est peut-être pas un exercice utile en raison des complexités institutionnelles en jeu. Toutefois, les institutions mondiales ont sans aucun doute des incidences sur la justice sociale, à la fois positives et négatives.
Il est utile de déterminer ce que ces éléments des cadres alternatifs impliquent pour la gouvernance économique, en particulier ceux qui sont soutenus par les institutions existantes. Le cadre des droits économiques et sociaux est un bon exemple concret : ce cadre évolue constamment et les discussions et les délibérations en cours sont nécessaires afin d'aborder les sections sous développées et les lacunes potentielles.
Pour en savoir plus sur cette proposition :
Cette section est fondée sur le blog du CWGL intitulé Applying a Human Rights Framework to Macroeconomic Policies (L'application d'un cadre de droits humains aux politiques macroéconomiques, 2012).
