Qu'est-ce Que La Gouvernance De L'Internet ? Et Pourquoi Est-elle Importante Pour Les Droits Des Femmes ?

Par Masum Momaya

La mise au point de normes et de règles devant régir l'Internet a d'abord été le fait de la communauté académique mais devant l'importance croissante de ce phénomène dans la vie économique, sociale et politique, d'autres parties prenantes, dont les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile, veulent également avoir leur mot à dire. Dans cet esprit, le Secrétaire général des Nations Unies a sollicité, en 2006, la création d'un Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) conçu comme une instance « multilatérale, à multiples parties prenantes, démocratique et transparente » qui doit se réunir annuellement entre 2006 et 2010. [1]

Selon l’Association for Progressive Communications (APC), réseau international qui oeuvre en faveur d'un accès libre, ouvert et universel à l'Internet dans le cadre d'un monde plus juste, « l’IGF se présente comme une instance adéquate pour la réalisation de débats relativement ouverts sur certains volets actuels et nouveaux de questions fondamentales telles que l'accès, la sécurité et le développement, sans pour autant échapper aux problèmes qui foisonnent dans un monde inégal. [2]

Les défenseures des droits des femmes ont participé, au cours des dernières années, aux réunions de cette instance où elles ont formé des groupes de discussions, présenté leurs réactions aux documents de base et soumis des questions à la discussion et au débat. L’IGF de 2009, tenu à Sharm el Sheikh, en Égypte a été caractérisé par une présence accrue, bien qu'encore insuffisante, de groupes « marginalisés », notamment de jeunes et de personnes handicapées et, dans une moindre mesure, de ressortissants du Sud global et de femmes, y compris des défenseures des droits des femmes.

Margarita Salas, membre du collectif Sulá Batsú au Costa Rica, concerné par les utilisations sociales des technologies de l'information et de la communication, les entreprises collectives et les processus de gestion des connaissances pour renforcer le secteur de l'économie sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes, a fait ressortir l'importance de l’IGF et de la présence de défenseures des droits des femmes de la société civile. Elle déclare : « les thèmes que l'on réussit à faire aborder au cours de ces réunions se traduisent ensuite par des pratiques, des politiques et des réglementations reconnues. C’est pourquoi il faut se demander quel est le type d'Internet que nous souhaitons voir se développer car, si la société civile reste absente, les entreprises technologiques ainsi que les gouvernements s'en chargeront. C'est pourquoi il est essentiel que nous soyons présentes. »

Salas ajoute que « il est particulièrement important que les activistes des droits des femmes se fassent clairement entendre dans cet espace car l'égalité entre les sexes est généralement exclue de l'agenda de l’IGF dont la perspective prédominante est très masculine et basée dans le nord. » En outre, nombreux sont ceux qui présument que l'Internet est neutre, y compris vis-à-vis des sexes. C'est pourquoi il y a si peu de débats au sein de l’IGF sur la nature sexiste des TIC, et en particulier, par exemple, la façon dont elles sont utilisées pour perpétuer la violence contre les femmes. [3]

Si la présence des défenseures des droits des femmes est essentielle au sein de l’IGF, il est en soi très difficile d'avoir accès au Forum à plusieurs niveaux.

Jac SM Kee, s’adressant à APC Women dans son blog de l’IGF, fait remarquer que, même s’il est plus facile de participer à l'IGF qu'à la plupart des conférences de haut niveau qui se déroulent à huis clos ou qui ne sont accessibles qu'au terme de longues démarches bureaucratiques, les dépenses associées aux déplacements pour assister à l’IGF qui, jusqu'à présent, a été tenu dans des endroits lointains et luxueux, ainsi que le manque d'infrastructures pour la garde des enfants ou l'interdiction de la présence d'enfants au siège de la conférence ont, dans les faits, empêché de nombreuses femmes d’y participer. L’APC a demandé que soient organisés des IGF régionaux l'année prochaine avant la réunion internationale, afin de permettre une participation plus large.

Salas explique également que beaucoup d'autres conditions préalables doivent être remplies avant de participer. Elle a souligné que, pour pouvoir participer de façon efficace et significative, « les gens doivent d'abord appréhender quels sont les thèmes abordés dans le cadre de la « Gouvernance de l'Internet », ce qui implique des débats préalables, un renforcement des capacités et la participation à des instances telles que des IGF régionaux.

Outre le problème de l'accessibilité du forum en soi, les défenseures de droits des femmes qui y participent font ressortir une série de questions essentielles à propos du contenu de l’IGF. Ainsi, elles font part de leurs préoccupations sur la prévalence du discours relatif à la protection de l'enfance; les soucis croissants à propos de la confidentialité de la sécurité et les tensions qui existent à propos de la réglementation du contenu de type sexuel.

Les questions relatives à la protection de l'enfance occupent une large place au sein de l’IGF et plusieurs panels sont exclusivement consacrés à ce sujet. Maya Ganesh, qui s'est penchée sur un panel sur la protection de l'enfance au nom de GenderIT, explique qu'il existe deux camps opposés dans ce domaine. Les uns disent que l'industrie des fournisseurs d'accès Internet (ISP) a été jusqu'ici indolente et doit se montrer plus proactive pour réglementer la pornographie infantile. Les autres affirment qu'il faut garantir la sécurité des enfants sur le net sans toutefois compromettre la liberté d'expression ou le respect de la vie privée. Ils font également remarquer l'importance d'enseigner aux enfants les compétences fondamentales nécessaires pour sauvegarder leur identité sur le net. [4]

Salas relève l'aspect politique du débat et explique que les discussions commencent souvent par souligner l'importance de mesures destinées à protéger les enfants contre les pédophiles et évoluent progressivement vers la réglementation de tout contenu relatif à la sexualité. Dans certains cas, les partisans de ces réglementations soulignent la nécessité de protéger les enfants contre l'homosexualité. Par exemple, un(e) participant(e) du Nigéria a indiqué que l'ouverture et la disponibilité des informations relatives aux expériences homosexuelles sont une menace pour les enfants et que ceci constitue un danger à long terme pour la procréation. [5]

Wieke Vink de la Youth Coalition on Sexual and Sexual Reproductive Rights, a commenté, à l'occasion de sa participation à un panel sur la réglementation des contenus, la supervision et les droits sexuels qu'il est important de voir la sexualité à partir d'une perspective positive et, tout en reconnaissant le caractère nécessaire de la confidentialité et de la sécurité, de tenir compte du fait que les gens utilisent également Internet pour accroître leurs connaissances personnelles et faire de l'activisme politique. Dans sa review, Ganesh signale que tout le monde, y compris les enfants, rencontre des contenus sexuels sur le net et que tout ce qui concerne la sexualité des enfants ne peut être automatiquement « teinté de victimisation. » [6]

Ceci est également lié à l'absence de reconnaissance du rôle des jeunes et des femmes et au fait qu'ils ne sont pas présents dans les groupes de discussion pour s'exprimer directement alors que d'autres parlent en leur nom.

Ce manque de reconnaissance se retrouve également dans les débats relatifs à la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Il est généralement souhaité et admis que les individus doivent posséder et exercer davantage de contrôle sur leurs données personnelles. Ces revendications sont toutefois, pour la plupart, basées sur le désir de protéger les gens plutôt que de garantir leurs droits. Dans ce contexte, les défenseures des droits des femmes demandent que ce contrôle soit fondé sur la notion de consentement.

Cette position va directement à l'encontre des requêtes de supervision accrue des gouvernements sur le net qui, comme le souligne Salas, ont été formulées énergiquement à l'IGF, dans le cadre et avec la justification de la lutte contre le terrorisme.

Globalement, les points soulevés par les défenseures des droits des femmes participant à l’IGF soulignent la nécessité, pour les mouvements des femmes, de s'intéresser à la gouvernance de l'Internet. Comme l'indique Salas, « nombreux sont les mouvements des femmes qui considèrent les questions liées à la gouvernance de l'Internet comme secondaires ou qui n’appréhendent pas vraiment l'importance de l'Internet comme ressource clé, notamment, par exemple, pour mener des recherches et élaborer des rapports sur la CEDAW, et le rôle central du net dans nos sociétés. » [7] L’IGF est l'occasion d'établir un rapport entre le plaidoyer pour l'égalité des sexes et la gouvernance de l'Internet.

Pour en savoir plus et suivre le plaidoyer pour l'égalité des sexes dans les questions relatives à la gouvernance de l'Internet:
Association for Progressive Communications
APC Women's Networking Support Programme
Feminist Technology Exchange
GenderIT

Références:
[1] www.apc.org/en/node/9659
[2] ibid.
[3] www.genderit.org/en/index.shtml?apc=f--e96358-1&x=96358
[4] www.genderit.org/en/index.shtml?apc=f--e--1&x=96346
[5] www.genderit.org/en/index.shtml?apc=f--e--1&x=96360
[6] www.genderit.org/en/index.shtml?apc=f--e--1&x=96346
[7] www.genderit.org/en/index.shtml?apc=f--e96358-1&x=96358