Forum Pour La Coopération En Matière De Développement: Une Opportunité Pour Un Développement Efficace

Malgré les nombreuses interventions en faveur du développement, la pauvreté et l’inégalité continuent de sévir dans le monde. Les systèmes de fourniture et de gestion de l’aide ainsi que les objectifs de développement ont fait l’objet de plusieurs remaniements au fil du temps. A cet égard, les deux principaux processus sont l'efficacité de l'aide (EA) et le Financement du développement.

Tous deux ont des répercussions importantes et variées sur les droits des femmes. En effet, ils ont une incidence non seulement sur les courants d’aide financière acheminée vers l’action pour les droits des femmes, mais aussi sur la façon de définir et de mesurer le développement. Le fer de lance du processus de l’efficacité de l’aide est le Comité d'aide au Développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques , alors que le processus de financement du développement se déroule sous les auspices des Nations Unies. Le document de base du système de l’efficacité de l’aide est la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (DP), alors que le processus de financement du développement est fondé sur le Consensus de Monterrey.

Mandat du Forum pour la coopération en matière de développement

Le Forum pour la coopération en matière de développement est l’instance du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) chargée des responsabilités suivantes:

• Examiner les tendances et les progrès de la coopération internationale dans le domaine du développement, et formuler des orientations et des recommandations d’action visant à rendre la coopération internationale en matière de développement plus efficace;
• Déterminer les lacunes et les obstacles afin de formuler des recommandations concernant des politiques et des pratiques susceptibles d’améliorer la cohérence et l’efficacité et de promouvoir la coopération aux fins de la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD);
• Servir de plate-forme aux États Membres pour partager les enseignements tirés et l’expérience acquise en matière de formulation et de mise en oeuvre de stratégies nationales de développement et d’appui en la matière; et
• Conformément au règlement intérieur, être ouvert à toutes les parties prenantes, à savoir les organisations du système des Nations Unies, les institutions financières et commerciales internationales, les organisations régionales, la société civile et les représentants du secteur privé.[1]

Créé en 2007, le Forum bisannuel de haut niveau pour la coopération en matière de développement est l’une des nouvelles fonctions d’un Conseil économique et social renforcé, le cadre conceptuel de son action étant la Déclaration du Millénaire, le Consensus de Monterrey et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg.

Une question de confiance

A première vue, ces deux processus semblent poursuivre le même objectif, à savoir le développement. Toutefois, le développement ne se limite pas à fournir de l’aide aux personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et veiller à éviter tout gaspillage durant le processus. Le développement implique le respect du droit des personnes à profiter du développement et à sortir de la pauvreté. En d’autres termes, il faudra garantir que tous les groupes, y compris les plus marginalisés, contribuent à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des normes et des objectifs du développement.

L’OCDE est une instance de gouvernements donateurs. Ce seul fait n’inspire guère de confiance parmi de nombreux membres de la société civile qui doutent que l'agenda de l'efficacité de l'aide soit réellement basé sur de bonnes intentions et sur un désir authentique de garantir le droit au développement et le droit à sortir de la pauvreté.

Certains groupes de la société civile considèrent le processus de Financement du développement plus fiable que celui de l'Efficacité de l'aide. L’Organisation des Nations Unies, où se réunissent toutes les nations du monde, est plus représentative que l’OCDE. Le processus de Financement du développement a été plus accessible à tous grâce à l’organisation de rencontres entre les multiples parties prenantes qui ont permis aux pays en développement et à la société civile d'apporter leur contribution. Durant le processus de l’Efficacité de l’aide, en revanche, les opportunités de participation de la société civile ont été plus limitées, comme le consigne le compte rendu du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, tenu à Accra début septembre.[2]
Selon les défenseures des droits des femmes:
« Du point de vue des droits des femmes, la Déclaration du Millénaire et la Déclaration de Paris constituent une involution (un recul) par rapport aux résultats des conférences des Nations Unies dans les années 90, le Consensus de Monterrey et l’ensemble des objectifs pour le développement convenus à l'échelon international et, avant tout, une régression par rapport aux instruments existants en matière de droits humains. [3]
Les deux processus, à savoir l’Efficacité de l’aide et le Financement du développement, présentent des éléments communs quant à leur objectif final, raison pour laquelle certains prônent une approche globale intégrée de la coopération en matière de développement, et ce dans le cadre des Nations Unies. Selon certains experts des droits des femmes:
« Plusieurs groupes de la société civile et en particulier des organisations des droits des femmes estiment que la Déclaration de Paris doit être évaluée et revue dans le cadre d’un débat élargi sur le Financement du développement et de la coopération en matière de développement et sur la base d’une plate-forme plus universelle, démocratique et égalitaire que l’OCDE CAD telle que l’Organisation des Nations Unies qui possède déjà les mécanismes d’évaluation requis dans le système de protection universel. » [4]

En quoi consisterait une approche intégrée dans le cadre du Forum pour la coopération en matière de développement?

Les organisations des droits des femmes ont formulé la suggestion suivante: « En fait, le Forum sur la coopération en matière de développement peut réunir tous les acteurs pertinents:

• En tant qu’espace propice à une responsabilité mutuelle, réunissant de multiples parties prenantes, garantissant une participation de tous les pays sur un pied d’égalité et régi par les normes des Nations Unies.
• Pour analyser en profondeur le rôle des « nouveaux donateurs » et l’agenda de la coopération Sud-Sud, avec sa logique et ses perspectives propres (principes différents des orientations de l’OCDE CAD ou de la Déclaration de Paris).
• Pour l’échange d’expériences en matière d’approches novatrices du développement local, nationale et régional et l’analyse globale des options de développement basées sur ces approches.
• En tant qu’instance favorisant les discussions et les débats de fond entre les multiples parties prenantes en matière de développement et de coopération internationale, et sur certaines questions telles que les conditionnalités.
• En tant qu'instance permettant de renforcer les engagements et le suivi de l'OMD 8 (l’OMD perdu).
• Mettre en rapport les différents agendas et forums internationaux avec les agendas afférents du développement (les chapitres du Consensus de Monterrey), à savoir le commerce, l'endettement, l'investissement étranger direct (IED) et le système financier, les ressources intérieures, le problème systémique, afin de parvenir à une approche plus holistique et une gouvernance internationale plus démocratique. » [5]

La société civile se montre plus confiante vis-à-vis de la capacité du Forum sur la coopération en matière de développement en termes de promotion du développement, d’inclusion et de responsabilité accrue, en particulier de la part des pays donateurs, tout en restant consciente des obstacles auxquels cette instance est confrontée pour jouer son rôle de façon adéquate. Le plus important de ces obstacles est la volonté politique. Les gouvernements donateurs exercent un pouvoir considérable au sein de l’OCDE. Ils ne se résoudront pas si facilement à renoncer à une partie de ce pouvoir en se soumettant à un mécanisme sur lequel ils ont moins de contrôle.[6] Malgré sa vulnérabilité en termes politiques, le Forum sur la coopération en matière de développement reste, pour l’instant, la plate-forme la plus viable de promotion du droit au développement à l’échelle mondiale.

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1. Site web de l’ECOSOC: http://www.un.org/ecosoc/newfunct/mandate.shtml
2. Voir http://www.awid.org/eng/Issues-and-Analysis/Issues-and-Analysis/The-Accra-HLF3-Any-Closer-to-Development-Effectiveness.
3. « Les conditionnalités fragilisent le droit au développement: Analyse du point de vue des droits des femmes. » Document préliminaire élaboré par WIDE, AWID, DAWN et IGTN, août 2008.
4. Ibid.
5. Ibid
6. Molina, Nuria « Le Forum de la coopération pour le développement des Nations Unies peut-il remplacer l’OCDE CAD comme instance de négociation globale de l’aide? » 17 juillet 2008. http://www.eurodad.org/aid/article.aspx?id=122&item=2560