Convention Du Conseil De L’Europe Sur La Prévention Et La Lutte Contre La Violence À L’égard Des Femmes Et La Violence Domestique
Le Conseil de l’Europe a adopté le 7 avril 2011 une convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ce texte, les Etats membres s’engagent, par des mesures législatives, à "promouvoir et protéger le droit de chacun, en particulier celui des femmes, de vivre à l’abri de la violence aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée".
Les parties à la convention devront également ériger en infractions pénales la violence psychologique, le harcèlement, la violence physique, la violences sexuelle y compris le viol, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, l’avortement et la stérilisation forcés. Il s’agit du premier texte international qui inclut des dispositions pour combattre les "crimes d’honneur". Un groupe d’expert-es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dénommé Grevio) est instituée pour suivre la convention, ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, lors de la session du comité des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres.
Lire :
La Convention en ligne sur le site du Conseil de l’Europe
Lire en ligne le rapport explicatif
Travaux du CAHVIO, comité ad-hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes